Port du masque obligatoire aux abords des écoles

Considérant que, sur la commune de FONTOY, la présente de nombreux parents et piétons aux abords des écoles, au contact d'une population potentiellement vulnérable, constitue des circonstances particulières et exceptionnelles qui justifient des prescriptions supplémentaires que l'intérêt public commande dans la localité,
 
Considérant que les entrées et sorties de classes de l’accueil périscolaire concentrent, sur des espaces contraints, d'importants flux de circulation piétonne et des interactions entre personnes dans un environnement de promiscuité immédiate ;
 
Considérant que les mesures nationales visant à limiter les risques de propagations du virus COVID19, nécessitent d'être complétées par le présent arrêté ;
 
ARRETE
 
Article 1 ​- A compter du 31 août 2020, le port du masque est obligatoire pour les parents d’élèves et les accompagnateurs, dans un périmètre de 50 mètres des écoles primaire et maternelles, de l’accueil périscolaire 17, rue du Moulin et du Collège Marie Curie.
 
Article 2​ - Sont notamment concernés par le présent arrêté les espaces d’attente devant les établissements scolaires et périscolaire, les arrêts de bus et les parkings de proximité.
 
Article 3 - Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche et peut être un masque grand public, un masque en tissu, un masque chirurgical ou jetable, il peut consister en une protection réalisée par d'autres procédés à la condition qu'elle couvre totalement le nez et la bouche.
 
Article 4​ - Les masques usagés doivent être jetés dans les corbeilles de collecte des déchets et ne doivent en aucun cas souiller l'espace public.
 
Article 5 ​- Les personnes qui refusent de respecter les obligations édictées par le présent arrêté peuvent se voir refuser l'accès aux secteurs précités.
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et notamment, aux dispositions de l'article R 610-5 du code pénal (contraventions de 1ère classe), sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires pouvant être prises à l'encontre des contrevenants.
 
Article 6 ​- Copie du présent arrêté est transmise
- à Monsieur le Sous-Préfet de THIONVILLE aux fins d'exercice du contrôle de légalité
- aux Directrices d’écoles
- au Principal du Collège Marie Curie.
 
Article 7 ​- Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de veiller aux formalités d'exécution du présent arrêté, dont la publication au recueil des actes administratifs de la commune et l'affichage.
Ampliation est adressée à la COB de Gendarmerie d’AUDUN LE TICHE, pour exécution du présent arrêté.
 
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
 
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