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Actualités(Archives) Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté n°195 / 2021 du 26 août 2021, le Maire de FONTOY a ordonné l'ouverture d'une l'enquête publique sur la modification du plan local d'urbanisme.
Monsieur GHIBAUDO Michel domicilié 4 impasse des Violettes à BERTRANGE (57310), a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG
L'enquête se déroulera en mairie de FONTOY du 23 septembre 2021 au 26 octobre 2021, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- Le lundi de 14 heures à 17 heures 30
- Les mardis et jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30
- Les mercredis, vendredis et samedis de 9 heures à 12 heures
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera également mis à la disposition du public sur le site internet de la Mairie de FONTOY :
https://www.ville-fontoy.fr/mairie/enquete-publique-du-plan-local-d-urbanisme.html
Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates et heures ci-dessous :
- Le jeudi 23 septembre 2021 de 9 heures 30 à 11 heures 30
- Le mardi 5 octobre 2021 de 9 heures 30 à 11 heures 30
- Le samedi 16 octobre 2021 de 9 heures 30 à 11 heures 30
- Le mardi 26 octobre 2021 de 15 heures 30 à17 heures 30
Pendant la durée de l'enquête, les observations du public sur la modification du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie. Elles peuvent être également adressées :
- Par écrit à l'adresse suivante : Mairie de FONTOY - Rue de Metz - 57650 FONTOY
- Par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
A l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur pourra être consulté en mairie, aux jours et heures d'ouverture, et sur le site internet de la Mairie de FONTOY : https://www.ville-fontoy.fr/mairie/enquete-publique-du-plan-local-d-urbanisme.html
Fichiers à lire en ligne ou à télécharger :
2_Modification_PLU_fontoy_2021.pdf
4_Reglement_dispositions_gnrales_et_zone_u.pdf
8_lettre_prfecture_assainissement.pdf
Del186-2021_-_13.12.2021_-_Plan_Local_d-Urbanisme_-_Approbation_de_la_modification.PDF
Reglement_MODIFICATION_PLU_approuve_DCM_13_12_2021.PDF
Rapport_commissaire_enqueteur.PDF
