Plan Local d'Urbanisme

 


Par arrêté n°195 / 2021 du 26 août 2021, le Maire de FONTOY a ordonné l'ouverture d'une l'enquête publique sur la modification du plan local d'urbanisme.



Monsieur GHIBAUDO Michel domicilié 4 impasse des Violettes à BERTRANGE (57310), a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG


L'enquête se déroulera en mairie de FONTOY du 23 septembre 2021 au 26 octobre 2021, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

  • Le lundi de 14 heures à 17 heures 30
  • Les mardis et jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30
  • Les mercredis, vendredis et samedis de 9 heures à 12 heures

Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera également mis à la disposition du public sur le site internet de la Mairie de FONTOY :

https://www.ville-fontoy.fr/mairie/enquete-publique-du-plan-local-d-urbanisme.html

Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates et heures ci-dessous :

  • Le jeudi 23 septembre 2021 de 9 heures 30 à 11 heures 30
  • Le mardi 5 octobre 2021 de 9 heures 30 à 11 heures 30
  • Le samedi 16 octobre 2021 de 9 heures 30 à 11 heures 30
  • Le mardi 26 octobre 2021 de 15 heures 30 à17 heures 30

Pendant la durée de l'enquête, les observations du public sur la modification du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie. Elles peuvent être également adressées :

A l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur pourra être consulté en mairie, aux jours et heures d'ouverture, et sur le site internet de la Mairie de FONTOY : https://www.ville-fontoy.fr/mairie/enquete-publique-du-plan-local-d-urbanisme.html

 Fichiers à lire en ligne ou à télécharger :

1_dlibration_modification.pdf

2_Modification_PLU_fontoy_2021.pdf

3_Mrae_decision.pdf

4_Reglement_dispositions_gnrales_et_zone_u.pdf

5_Reglement_zone_1AUz.pdf

6__ppad_Fontoy.pdf

7_terrain_sis_prfecture.pdf

8_lettre_prfecture_assainissement.pdf

9_courriers_PPA_2.pdf


Del186-2021_-_13.12.2021_-_Plan_Local_d-Urbanisme_-_Approbation_de_la_modification.PDF

Reglement_MODIFICATION_PLU_approuve_DCM_13_12_2021.PDF

Rapport_commissaire_enqueteur.PDF

Bulletins ICI Fontoy

Consultez les bulletins municipaux

ici fontoy 53.pdf 001

La Gazette du Fenschois

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Le guide pratique des nouveaux arrivants

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