Comptes rendus des réunions

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 Mai 2021

Convocation adressée à chaque membre du Conseil Municipal le 12 mai 2021, à l'effet de se réunir en séance ordinaire, à la salle des Fêtes communale, 17, rue du Moulin, le lundi 17 mai 2021 à 20 heures, pour y délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Approbation de la séance du 29 mars 2021
  • Aire de jeux - Pumptrack - Travaux -Attribution des marchés
  • Aire de jeux - Pumptrack - Mission SPS -Attribution
  • Entretien des chaudières - Attribution des marchés
  • Terrains - SI de Gestion du Gymnase du Collège Marie Curie - Acquisition
  • Logements communaux - Cession
  • Terrains - Acquisition - Promesse d'achat
  • Immeuble industriel - Cession
  • Terrains - Cessions
  • Terrains - Location
  • Forêts - Travaux de plantation
  • Forêts - Demande de subvention
  • Délégation du Maire - Locations
  • Apprentissage - Convention CFA
  • Maison de l'Information - Dénomination
  • Façades - Subvention
  • Projet de modification des circonscriptions territoriales de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Moselle (EPCAAL)
  • La Fensch - Information
  • Informations diverses

Présents          : MM. WEIS - MAOUCHI - BALSAMO - DUVAL - KOLATA - PERTUY - ECCLI - LAZZAROTTO - FRANCOIS - ROLLANDIN - GARRIGA à partir du point n° 73

Mmes PEIFFER - FUNK - VAPPIANI - BRUEL - CAMOZZI - MAAS - DIEUDONNE - SANTON! - AMANN

Absents excusés : M. WEBER - M. GARRIGA jusqu'au point n° 72 Mmes BLACH - PROBST

Procuration de Mme PROBST à M. BALSAMO Procuration de Mme BLACH à Mme MAAS Procuration de M. WEBER à M. WEIS

Mme Brigitte VAPPIANI est désignée en qualité de secrétaire de séance.

N° 68     - A.im.robation de la séance du 29 mars 2021

 

Le Maire rappelle que chaque conseiller municipal a reçu le compte-rendu de la séance du 29 mars 2021 dont l'ordre du jour était le suivant :

 

  • Parking - Parvis de la mairie
  • Aire de jeux - Pumptrack - City-stade
  • Approbation du compte-rendu de la séance du 22 février 2021
  • Compte de gestion 2020 - Commune
  • Compte administratif 2020 - Commune
  • Affectation des résultats 2020 - Commune
  • Budget Primitif 2021 - Commune - Vote des taux
  • Budget Primitif 2021 - Commune
  • Personnel communal - Tableau des effectifs
  • Budget Primitif 2021 - Subventions
  • Budget Primitif 2021 -AMOMFERLOR
  • Budget Primitif 2021 - Fonds d'Aide aux Jeunes
  • Compte de gestion 2020 - Régie du réseau de chaleur
  • Compte administratif 2020 - Régie du réseau de chaleur
  • Affectation des résultats 2020 - Régie du réseau de chaleur
  • Budget Primitif 2021 - Régie du réseau de chaleur
  • Le Pogin - Prix de vente des terrains
  • Le Pogin - Information assainissement et autorisation Loi sur l'Eau
  • Accueil périscolaire - APD
  • Cession de biens
  • ONF - Litige
  • Occupation du domaine privé - Convention
  • Fédération des Maires de Moselle - Motion
  • Divers

Madame VAPPIANI indique qu'elle avant demandé une rectification concernant le point

« Subventions aux associations », concernant le versement de la subvention à l'US FONTOY Handball.

En effet, il convient de modifier le montant inscrit de 8 550 € à 6 000 €.

Si cette modification a été faite dans le développement du point, elle n'a pas été reprise dans l'énoncé du vote des subventions.

De ce fait, il convient de préciser que le montant de cette subvention est de 6 000 € au lieu de 8 550 €.

Après avoir entendu le rapport du Maire et de Madame VAPPIANI, le Conseil Municipal, à

l'unanimité,

  • valide la rectification demandée, à savoir que le montant inscrit pour la subvention à l'US FONTOY Handball est de 6 000 €. Les autres termes sont identiques
  • approuve le compte-rendu de la séance du 29 mars

N° 69     - Aire de jeux - Pumptrack - Travaux - Attribution des marchés

 

Monsieur BALSAMO, Adjoint, rappelle qu'une procédure adaptée a été réalisée pour la réalisation d'une aire de jeux avec pumptrack sur le site route de Boulange.

Les estimations sont les suivantes :

 

HT

TTC

- Lot 1 - Voirie - Assainissement -

pumptrack

225 060 €

269 171,76 €

- Lot 2 - Plantations et mobilier

 

156178€

187 413,60 €

- Lot 3 - Vidéo protection

 

14 000 €

16 800,00 €

- tranche optionnelle (city-stade)

 

89 059 €

106 870,80 €

 

Un rapport d'analyse a été établi par le bureau d'étude selon les critères suivants :

- Lots 1 et 2 - Prix

40 %

- Valeur technique

40 %

- Pertinence et cohérence du planning proposé

20 %

- Lot 3

- Prix

60 %

 

- Valeur technique

40 %

       

 

  • Lot 1
  • Lot 2
  • Lot 3

d'Offres.

 

Les entreprises qui ont répondu sont les suivantes :

: EUROVIA HTP EIFFAGE

: Groupement EUROVIA / TERA DHR

: COTTEL RESEAUX.

Monsieur BALSAMO présente le rapport étudié par la commission d'Appels

Il précise qu'elle a émis un avis favorable sur la tranche optionnelle d'un city stade

 

dont il convient de prévoir un autre sol sécurisé à la place de celui prévu en macadam.

Il sera demandé un devis sur la base de 3 propositions : synthétique

- sol souple salles

sachant que les prix peuvent varier de 11 000 à 30 000 € HT.

Il indique qu'il a également reçu la visite de Monsieur PEREZ, jeune bénévole passionné d'aires de jeux avec pumptrack , qui trouve notre projet excellent et qu'il se tient à notre disposition pour une aide tant dans la préparation du projet que de l'animation qui en découlera.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur BALSAMO, diverses suggestions et remarques, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'attribuer les marchés comme suit :

 

- Lot 1 - Voirie - Assainissement - pumptrack

  • Lot 2 - Plantations et mobilier
  • Lot 3 - Vidéo protection

avec tranche optionnelle (city-stade)

 

256 761,26 € TTC

167 419,20 € TTC

13 552,79 € TTC

 

  • d'autoriser le Maire à signer les actes d'engagement et les pièces annexes
  • de retenu la tranche optionnelle qui sera notifiée après examen du coût de la pose d'un revêtement synthétique eUou multisport en lieu et place du

N° 70     - Aire de jeux - Pumptrack - Mission Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)

 

Dans le cadre de la mission SPS, Monsieur BALSAMO, Adjoint, indique qu'une demande de prix a été faite.

Les offres sont les suivantes :

 

 

TTC

LGA-AUBOUE

1 176,00 €

BATIOT - HAVANGE

810,00 €

DEKRA-METZ

1 283,58 €

VERITAS- METZ

1 428,00 €

QUALICONSULT - METZ

1 503,60 €.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur BALSAMO, Adjoint, le Conseil Municipal, à

l'unanimité,

  • décide de retenir le bureau d'Etude BATIOT d'HAVANGE, pour un montant TTC de 810 € pour la mission

N° 71      - Entretien des chaudières

 

Reporté

N° 72      - Terrains - Syndicat Intercommunal de Gestion du Gymnase Marie Curie -

Acguisition

 

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la construction du collège, une partie du terrain de la parcelle cadastrée section 3 n° 90, à savoir environ 9 100 m2 à définir par PV d'arpentage, sera rétrocéder au Syndicat Intercommunal du Gymnase du Collège Marie Curie.

La ville a obtenu de la CAPDFT, l'accord pour la construction d'une salle multifonctionnelle sur ce terrain qu'il conviendra d'acquérir auprès du Syndicat.

Le Syndicat Intercommunal a donné son accord par délibération du 15 janvier 2021, pour une cession à 119 000 €, sachant que la ville aura à sa charge, en supplément, la démolition des bâtiments existants pour un montant estimé de 272 000 € HT, cette somme étant à affiner.

Ce projet a été inscrit dans le plan pluriannuel présenté au Conseil Municipal lors de l'élaboration du Budget 2021.

Il convient d'autoriser le Maire à procéder à l'acquisition de ce terrain auprès du Syndicat Intercommunal du Gymnase au prix de 119 000 €, avec prise en charge des travaux de démolition d'un montant de 272 000 €, ce qui représentera un coût prévisionnel pour la ville de 391 000 €.

Il est précisé que ce dossier reviendra devant le Conseil Municipal dès que l'arpentage sera

fait.

Le Maire précise que le projet de la CAPDFT porte sur la réalisation d'une salle multifonctionnelle avec salle de sports et salle de réception. Une étude est en cours, sachant qu'il a également demandé d'intégrer un dojo.

En cas d'accord, cela permettra de libérer de l'espace au centre socio-culturel. Il précise 2 choses

  • la salle sera sous la gestion de la CAPDFT, ce qui veut dire qu'elle pourra être retenue et/ou utilisée par les habitants et/ou associations dépendant du périmètre de la CAPDFT
  • les délais de réalisation ne sont pas encore définis car tout dépendra de l'évolution financière.

Par ailleurs, il conviendra d'être attentif :

  • sur la réalisation des parkings
  • sur les éventuelles nuisances

Après avoir entendu le rapport du Maire, diverses suggestions et remarques,

Après avoir pris connaissance de l'estimation de la Direction des Finances Publiques n° 2021-57226-07389, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

  • décide d'acquérir les terrains issus de la parcelle cadastrée section 3 n° 90 d'une superficie estimée à 9 100 m2 (à définir par PV d'arpentage), au prix de 119 000 €, avec prise en charge des travaux de démolition estimés à 272 000 €
  • autorise le Maire à réaliser toutes les procédures et à signer tous les documents et actes pour

l'acquisition de ces terrains.

Monsieur GARRIGA entre en séance.

 

N° 73     - Logements communaux - Cession

 

Le Maire indique que, dans le cadre des recettes à réaliser pour finances les investissements, il propose de vendre les immeubles suivants :

  • 20, rue de Metz avec mandat simple éventuel à LENOIR
  • 144, rue Jean Burger logement occupé - locataire intéressé par l'achat
  • 90, rue Jean Burger logement occupé - locataire intéressé par l'achat
  • 110, rue Jean Burger logement libre au 5 août 2021
  • 46, rue Jean Burger logement

Il convient d'en déterminer les prix de vente, sachant que les estimations de la Direction Générale des Finances Publiques ont été faites comme suit :

- 20, rue de Metz

147 000 €

- 144, rue Jean Burger

95 000 €

- 90, rue Jean Burger

85 000 €

- 110, rue Jean Burger

80 000 €

- 46, rue Jean Burger

80 000 €.

La commission des finances propose de vendre comme suit :

  • 20, rue de Metz - Section 5 n° 217 - 170 000 € avec mandat simple avec le cabinet LENOIR,

honoraires à la charge de l'acquéreur

  • 144, rue Jean Burger - Section 5 n 71 - prix minimum : 120 000 €
  • 90, rue Jean Burger - Section 5 n° 127 - prix minimum : 120 000 €
  • 110, rue Jean Burger - Section 5 n° 88 - prix minimum : 120 000 €
  • 46, rue Jean Burger - Section 5 n° 170 - prix minimum : 80 000 €

Le Maire indique que, compte-tenu du marché immobilier local actuel, ces sommes sont sous-estimées.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

  • autorise la cession des immeubles ci-dessous, comme suit :
  • 20, rue de Metz - Section 5 n° 217 - 170 000 € avec mandat simple avec le cabinet LENOIR,

honoraires à la charge de l'acquéreur

  • 144, rue Jean Burger - Section 5 n 71 - prix minimum : 120 000 €
  • 90, rue Jean Burger - Section 5 n° 127 - prix minimum : 120 000 €
  • 110, rue Jean Burger - Section 5 n° 88 - prix minimum : 120 000 €

 

* 46, rue Jean Burger - Section 5 n° 170 - prix minimum : 80 000 €

  • charge le Maire de réaliser les opération relatives à ces ventes
  • précise que chaque vente sera présentée pour décision définitive au Conseil

 

N° 74     - Terrains -Acguisition - Promesse d'achat

 

Le Maire indique que dans le cadre d'un projet d'atelier municipal, rue de la Centrale, la ville est intéressée par un bâtiment type industriel situé sur un terrain cadastré section 2 n° 344.

Il s'avère que la parcelle est trop grande car elle comprend, outre le bâtiment, un grand

terrain.

Ce terrain intéresse une entreprise de TP, en l'occurrence HM BAT TCE de FONTOY

La proposition est la suivante

  • acquisition de l'ensemble complet par l'entreprise HM BAT TCE de FONTOY
  • rétrocession de la partie immeuble avec terrain devant, au prix de 120 000 €

La ville doit réaliser une demande de subvention.

Il convient d'autoriser le Maire à signer une promesse d'achat et de réaliser la procédure de demande de subvention.

Monsieur DUVAL, Adjoint, explique le projet qui s'articulera sur la réalisation d'un nouvel atelier municipal.

Le Maire précise que le site de l'actuel atelier municipal pourrait servir à la réalisation d'un projet d'appartements sociaux.

Une réunion est prévue avec MATEC pour réaliser un appel à projets dans un domaine qui

permettra d'augmenter le nombre de logements sociaux.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport du Maire et de Monsieur DUVAL, Adjoint, Vu l'avis de la DGFP du 20 juillet 2020,

  • autorise le Maire à signer une promesse d'achat avec la société HM BAT TCE pour un montant de 120 000 €

La vente ne pourra être réalisée qu'après établissement d'un PV d'arpentage et après achat de la totalité de la parcelle par la société HM BAT TCE.

 

N° 75     - Immeuble industriel - Cession

 

Le Maire propose au Conseil Municipal, de vendre les locaux et terrains occupés par GTA, suivant un bail commercial du 16 septembre 2016.

Il précise que si la ville trouve un acquéreur, GTA aura un droit de préférence.

Il évoque le prix de vente de 350 000 E HT, négociable, tout en indiquant que le dossier de vente sera confié à CEA de THIONVILLE, spécialiste en location et vente de bâtiments industriels et commerciaux.

Il rappelle les différentes négociations avec Monsieur FELLER de la société GTA qui, à ce

jour, n'ont pas abouti.

En effet, il estime que le prix est trop cher et évoque des problèmes de site pollué et/ou de structures du bâtiment.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 

Vu l'estimation de la DGFP du 29 janvier 2021,

  • autorise la cession des terrains et du bâtiment sur le site de la Paix, occupés par GTA Industrie, sur la base d'un prix négociable de 350 000 €, net vendeur
  • décide de confier la gestion de cette vente au bureau CEA de THIONVILLE, honoraires à la charge de l'acquéreur.

 

N° 76     - Terrains - Cessions

 

  1. Cession - Allée des 4 Saisons

 

Monsieur le Maire et Madame DIEUDONNE, Conseillère Municipale, sortent.

Monsieur BALSAMO, Adjoint, propose d'autoriser le Maire à engager les procédures pour la cession d'un terrain hors ZAC à Monsieur Michaël DIEUDONNE - 21, Allée des 4 Saisons, à savoir:

  • demande d'évaluation aux services fiscaux
  • PV d'arpentage à établir aux frais des acquéreurs.

Le dossier sera soumis au Conseil Municipal dans le cadre de la fixation du prix définitif et de la réalisation de l'acte de vente.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur BALSAMO, Adjoint, le Conseil Municipal,

  • autorise le Maire à engager les procédures pour la cession d'un terrain hors ZAC, à savoir
  • demande d'évaluation à la DGFP
  • établissement d'un PV d'arpentage aux frais des éventuels acquéreurs.

Le dossier reviendra devant le Conseil Municipal dans le cadre de la fixation du prix définitif et de la réalisation de l'acte de vente.

 

b)    Cession - Terrain cadastré section 3 n° 84 - rue Albert Gérardot

 

Le Maire propose de céder à Monsieur et Madame Nazzareno BONOMI, un terrain cadastré section 3 n° 84, d'une superficie de 283 m2, au prix de 15 928 € (estimation des services fiscaux), frais de notaire à la charge des intéressés.

Ce terrain est situé à l'arrière de leur propriété sise 35, rue Albert Gérardot.

Leur projet est de créer une place de parking et un garage.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Vu l'estimation de la DGFP du 29 mars 2021,

  • autorise la cession du terrain cadastré section 3 n° 84, d'une superficie de 283 m2, à Monsieur et Madame BONOMI Nazzareno, demeurant 35, rue Albert Gérardot, au prix de 15 928 €, frais de notaire à leur charge
  • autorise le Maire à signer l'acte de vente et tous les documents y afférents.

c)    Cession - Terrain cadastré section 20 n° 139/78 - rue du Castel

 

Le Maire propose de céder le terrain cadastré section 20 n° 139/78 d'une superficie de 433 m2 qui avait été acquis par la ville auprès des époux MOSCA pour la construction de l'accueil périscolaire.

Or, après les études réalisées, il s'avère que ce terrain n'est pas utile.

La commission des Finances propose de céder ce terrain au prix de 75 000 €.

 

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

  • autorise le Maire à réaliser la procédure de cession de ce terrain, après avis de la DGFP Ce dossier reviendra devant le Conseil Municipal, pour la vente définitive.

 

N° 77     - Terrains - Location

 

Monsieur MAOUCHI, Adjoint, propose de louer les terrains comme suit:

- Terrain rue de la Centrale                  - HM - M. LASCAUX - FONTOY

  • Terrain rue de la Centrale - La Toiture Fenschoise - MANCINI
  • Terrain rue de la Centrale - Mohamed GOMRI
  • Terrain 14, rue du Couvent - et Mme HARRAT Bachir
  • Jardin - Presbytère rue de Verdun - et Mme RUSSO

- Jardin - rue Jean Burger                    - M. Jordan FRIEDMANN - 140, rue Jean Burger à compter du 1er juillet 2021

L'avis de la commission des Finances est le suivant :

 

Prix à définir Prix à définir Prix à définir Prix à définir Prix à définir Prix à définir

 

  • Terrain rue de la Centrale - HM LASCAUX - FONTOY : 0,20 €/m2
  • Terrain rue de la Centrale - La Toiture Fenschoise - MANCINI : 0,20 €/m2

surface prévisionnelle pour les 2 terrains précités : 1 200 m2-     recette escomptée : 240 €/mois

  • Terrain rue de la Centrale - Mohamed GOMRI : 0,20 €/m2 - 300 m2

recette escomptée : 60 €/mois (en remplacement du terrain loué ZAC du Rond Bois) (signature des conventions après nettoyage des terrains et réalisation des travaux)

  • Terrain 14, rue du Couvent- et Mme HARRAT Bachir: Report (voir proposition de vente)

 

  • Jardin - Presbytère rue de Verdun - et Mme RUSSO
  • Jardin - rue Jean Burger - et Mme Jordan FRIEDMANN Date d'effet/ 1erjuillet 2021

 

: 30 €/an

: 30 €/an

 

Après avoir entendu le rapport de Monsieur MAOUCHI, Adjoint, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

  • autorise le Maire à signer les conventions de location de terrains comme suit :
  • Terrain rue de la Centrale - HM BAT TCE- LASCAUX- 85, rue de Metz


Terrain rue de la Centrale - La Toiture Fenschoise - M. MANCINI - ZAC le Rond Bois Location mensuelle: 0,20 € / m2 - 900 m2Location mensuelle : 0,20 € / m2        300 m2

  • Terrain rue de la Centrale - GOMRI Mohamed - 68, rue du Moulin Location mensuelle : 0,20 € / m2 - 300 m2

(nettoyage des terrains et réalisation de travaux de sécurisation au préalable).

 

  • Jardin - Terrain A - Presbytère rue de Verdun - et Mme RUSSO
  • Jardin - Terrain B - Presbytère rue de Verdun - M. et Mme RUSSO
  • Jardin - rue Jean Burger - M. et Mme Jordan FRIEDMANN à compter du 1er juillet 2021

 

: 30 €/an

: 30 €/an

: 30 €/an

 

  • décide de reporter la demande de location d'un terrain 14, rue du Couvent et de solliciter une vente auprès de Monsieur et Madame HARRAT Bachir

 

N° 78     - Forêts - Travaux de Qlantations

 

Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la commission des Forêts et du rapport de Monsieur LAZZAROTTO, Garant de la forêt communale, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

  • décide de réaliser les travaux sylvicoles 2021 suivant :

Descriptif

Qté

Un.

Montant HT

Dépressage avec nettoiement de jeune peuplement localisation : 5.a, 6.a

11,00

HA

10 900,00

Première éclaircie non commercialisable localisation 3.a, 4.a

16,58

HA

10 380,00

Travaux préalable à la régénération : broyage en plein de végétation ligneuse de fort diamètre ou de rémanents d'exploitation (5-7 cm)

(>5-7 cm)

localisation : 23.a, 24.u

10,50

HA

9 920,00

Dégagement manuel de plantation localisation : 4.b, 6.b

0,73

HA

920,00

Dégagement manuel de plantation localisation : 5.a

100 placeaux de 5 plants

0,35

HA

380,00

Ouverture de cloisonnement sylvicole au chenillard dans peuplement de plus de 3 m

localisation: 30.c

4,80

KM

1 800,00

Dégagement manuel de plantation localisation : 30.c

+ travail dans les zones régée naturelle feuillue

2,88

HA

3 610,00

Dégagement manuel des régénérations naturelles localisation : 48.b

1,15

HA

780,00

 

TOTAL HT

38 690,00

 

N° 79     - Forêts - Demande de subvention

 

Après avoir entendu le rapport de Monsieur LAZZAROTTO, Garant de la forêt communale, et l'avis de la commission des Forêts, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

  • décide de solliciter la subvention au titre des fonds européens, pour les travaux de réfection des pistes et des dessertes en forêt suivant détail ci-dessous :

Entretien 57 600 € HT

Investissement 35 340 € HT

92 940 € HT

Subvention escomptée de l'ordre de 50 à 80 %.

 

N° 80     - Délégation du Maire - Locations

 

Dans le cadre de ses délégations, le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a signé les contrats de location suivants :

 

63, rue de Verdun                 : M. IRITI Raymond, à compter du 15 juin 2021

Logement                      Garage

  • loyer mensuel 750 € 50 €
  • dépôt de garantie 1 mois 2 mois
  • Avance sur charge 40 €

(électricité des communs - entretien de la chaudière - ramonage - TEOM)

  • Actualisation au 1er janvier
  • Prélèvement automatique
  • Garant: et Mme PIERRON

6/8, rue de l'Hôtel de Ville : Mme LUDWIG-IMAZATENE Véronique, à compter du 15 juin 2021

  • loyer mensuel 670 €
  • dépôt de garantie 1 mois
  • avance sur charge 65 €

(électricité des commun - entretien de la chaudière - chauffage, eau, ramonage, TEOM)

  • actualisation au 1er janvier
  • prélèvement automatique .

N° 81     - Apprentissage - Services techniques - Convention CFA

 

Le Maire indique que dans le cadre de l'embauche d'un apprenti à compter du 15 août ou 1er septembre 2021, il convient de l'autoriser :

  • à signer un contrat d'apprentissage aux services techniques avec Monsieur Mathis GILLAIN - 63, rue Albert Gérardot, avec l'accord des parents, signataires également du contrat
  • à signer une convention de formation avec le CFA de Courcelles-Chaussy , pour les années scolaires 2021 / 2022 et 2022 /

Coût : 4 500 € dont 50 % sont remboursés par le Centre National de Formation des Personnels Territoriaux (CNFPT)

  • d'accepter la participation du CNFPT de 2 250 €
  • d'accepter l'aide de l'Etat de 3 000 €.

Il rappelle que la ville a engagé 2 contrats aidés pour renforcer les services techniques.

Par contre, il indique qu'un agent prendra sa retraite au 31 décembre 2021 et qu'il conviendra d'étudier l'embauche d'un agent, soit de sous-traiter.

Il précise que la ville envisage d'embaucher un second apprenti, tout en rappelant qu'ils seront des agents certes, affectés aux espaces verts, mais surtout polyvalents.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité ,

  • autorise le Maire :
  • à signer un contrat d'apprentissage aux services techniques avec Monsieur Mathis GILLAIN - 63, rue Albert Gérardot, avec l'accord des parents, signataires également du contrat
  • à signer une convention de formation avec le CFA de Courcelles-Chaussy , pour les années scolaires 2021 / 2022 et 2022 /

Coût : 4 500 € dont 50 % sont remboursés par le Centre National de Formation des Personnels Territoriaux (CNFPT)

  • accepte la participation du CNFPT de 2 250 €
  • accepte l'aide de l'Etat de 3 000 €.

 

N° 82     - Maison de l'Information - Dénomination

 

Le Maire indique que la ville a créé en 1991, suite à la découverte des vestiges mérovingiens, la Maison de l'Information des Sources de la Fensch dans l'ancien lavoir de la commune

Or, par lettre du 7 avril 2021, nous avons été saisis par la demande d'AD FONTES qui souhaite dénommer cette maison,« MAISON DU PATRIMOINE».

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

  • décide de dénommer la Maison de l'Information en MAISON DU PATRIMOINE.

 

N° 83     - Façades - Subvention

 

La Cellule d'Urbanisme propose de verser une subvention de 534 €, après contrôle sur place et validation des factures, pour le ravalement des façades de la propriété de Monsieur et Madame Jacques L'HOTE - 18, rue des Coquelicots.

Il s'agit du dernier dossier accepté en 2020. Cette opération n'a pas été reconduite en 2021.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

  • décide de verser une subvention de 534 € à Monsieur et Madame Jacques L'HOTE - 18, rue des

N° 84     - Rattachement de la commune d'Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi que modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d'lngwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller - Changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue - Moselle

 

Madame FUNK, Adjointe, informe le Conseil Municipal que le directoire de l'Église protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d'Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l'inspection de La Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d'lngwiller et de l'inspection de Bouxwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue - Moselle.

Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.

La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg - Erckartswiller Sparsbach ».

En application de l'article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l'avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli.

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l'Église protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine.

Il convient de donner un avis favorable ou défavorable.

Après avoir entendu le rapport de Madame FUNK, Adjointe, le Conseil Municipal, à

l'unanimité,

 

  • émet un avis favorable au rattachement de la commune d'Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi que la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d'lngwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller - Changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue - Moselle.

 

N° 85     - La Fensch - Information

 

Le Maire indique qu'il a organisé une réunion du Comité de Pilotage cet après-midi, Comité de Pilotage mis en place depuis décembre 2020.

Il précise que l'Association de Défense du Ruisseau de la Fensch a décidé de quitter ce groupe de travail. Il en a pris acte et regrette cette décision qu'il respecte.

li le regrette car, si pour l'association cela n'avance pas assez vite, pour autant des décisions importantes ont été prises.

Des travaux sont commandés pour juin prochain, ce qui devrait améliorer la problématique du rejet des eaux usées dans le ruisseau la Fensch. Il est compliqué de régler un problème qui date de 2015 en 4 mois.

Mais les choses avancent :

Travaux validés par le SEAFF pour juin et juillet 2021

  • Remplacement des sondes et des pompes du PR7 et fiabilisation de l'autosurveillance pour un meilleur suivi
  • Création d'un nouveau système de pompage au PR3 et fiabilisation de l'autosurveillance pour un meilleur suivi
  • Mise à niveau des armoires électriques au PR7
  • Pose d'un débitmètre électromagnétique au PR7
  • Mise en place d'un filtre à charbon au quartier Ste Geneviève pour résoudre les problèmes d'odeurs

Etude et travaux 2022 / 2024

  • Création d'un bassin de pollution de 1500 m3 par le SEAFF, rue du Coût des travaux : 2 millions euros.

Travaux validés par la CAPDFT - juillet 2021

  • Raccordement au réseau d'assainissement des logements du lotissement Cottages de la Vallée et Quartier Ste Geneviève, identifiés comme non raccordés.

Cette opération permettra de raccorder l'intégralité des maisons non raccordées à ce jour.

  • Travaux de chemisage du collecteur syndical réalisés à la Brasserie .
  • Création d'un poste de relevage jusqu'au collecteur syndical, rue de Metz.

Après la création de ce poste, la partie aval du collecteur sera bétonnée pour limiter l'arrivée des effluents vers le PR6

Coût des travaux : 600 000 €.

Il précise que les rejets domestiques (eaux usées) devraient être en grande partie maîtrisés.

Il regrette que d'importants dysfonctionnements perdurent lors d'épisodes pluvieux (surverse).

Il rappelle que l'objectif prioritaire est de retrouver une Fensch propre et que la nature reprenne ses droits.

Il mettra tout en œuvre pour atteindre cet objectif.

Monsieur DUVAL, Adjoint, confirme que ces travaux devront nettement améliorer la situation

actuelle.

Monsieur LAZZAROTTO regrette les lacunes existantes et estime que les échanges ne sont pas forcément constructifs.

En effet, des sondes ont été posées sur le PR?, rue Albert Gérardot pour étudier le fonctionnement de la conduite et connaître le débit en période de nuit.

Or, on manque d'informations sur la gestion des réseaux, mais il estime que le principal est que l'on avance pour régler ces problèmes.

Monsieur DUVAL estime que cela va dans le bon sens et que l'on évolue vers une situation favorable.

 

N° 86     - Informations diverses

c::::> Le Maire fait le point sur les vaccinations :

  • pour les personnes de+ 75 ans
  • pour les assesseurs aux bureaux de vote et des tests salivaires sur les

c:> Le Maire fait le point sur les permanences pour les prochaines élections

c:> Monsieur BALSAMO évoque le déploiement de la fibre optique sur FONTOY, où certains quartiers ne sont pas encore desservis

La CAPDFT sera interrogée.

 

DELIBERATIONS DU 17 MAI 2021

 

N° 68

N° 69

N° 70

N° 71

N° 72

N° 73

N° 74

N° 75

N° 76

N° 77

N° 78 N°79 N° 80

N° 81

N° 82

N° 83

N° 84

N° 85 N°86

 

  • Approbation de la séance du 29 mars 2021

- Aires de jeux - Pumptrack - Travaux - Attribution des marchés

  • Aires de jeux - Pumptrack - Mission Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)
  • Entretien des chaudières
  • Terrain - Syndicat Intercommunal de Gestion du Gymnase Marie Curie - Acquisition
  • Logement communaux - Cession
  • Terrains -Acquisition - Promesse d'achat
  • Immeuble industriel - Cession
  • Terrains - Cessions
  • Terrains - Location
  • Forêts - Travaux de plantations
  • Forêts - Demande de subvention
  • Délégation du Maire - Locations

-Apprentissage - Services techniques - Convention CFA

  • Maison de l'Information - Dénomination
  • Façades - Subvention
  • Rattachement de la commune d'Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi que modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d'lngwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller - Changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue - Moselle
  • La Fensch - Information
  • Informations diverses

 

LISTE DES MEMBRES PRESENTS

 

WEIS Mathieu MAOUCHI Fatah PEIFFER Anne Marie BALSAMO Florent FUNK Sabrina DUVAL Laurent AMANN Thérèse BRUEL Melissa CAMOZZI Eveline

DIEUDONNE Christelle

ECCLI Renzo FRANCOIS Philippe GARRIGA Cyrille KOLATA Daniel LAZZAROTTO Daniel MAAS Béatrice PERTUY Thomas ROLLANDIN Florian SANTONI Paulette VAPPIANI Brigitte

 

LISTE DES MEMBRES PRESENTS

WEIS Mathieu    -4-­

MAOUCHI Fatah PEIFFER Anne Marie BALSAMO Florent FUNK Sabrina DUVAL Laurent AMANN Thérèse BRUEL Melissa CAMOZZI Eveline

DIEUDONNE Christelle ECCLI Renzo FRANCOIS Philippe GARRIGA Cyrille KOLATA Daniel LAZZAROTTO Daniel MAAS Béatrice PERTUY Thomas ROLLANDIN Florian SANTON! Paulette VAPPIANI Brigit1e

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