Comptes rendus des réunions

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018

Compte rendu:

 pdfCR_19.12.2018

Rapport de présentation:

1) Approbation de la séance du 07 novembre 2018

Vous avez tous reçu le compte-rendu de la séance du 07 novembre 2018, dont l’ordre du jour était le suivant :

- Approbation de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2018
- Accueil périscolaire – Etude de faisabilité – Choix du site
- Accueil périscolaire – Demandes de subventions
- Le Pogin – Prix de vente – Cession
- Prêts – Renégociation
- Conseil Départemental – Convention – Rue du Haut-Pont
- CAUE – Convention d’intervention
- Terrains – Cessions
- CAPDFT – Compétence Gestion des eaux pluviales urbaines
- CAPDFT – CLEC - Avis
- EHPAD – Estimation – Convention
- Locations de logements et de garages
- Façades – Subventions
- Classes transplantées – Demande de subvention
- Cyber risques – Assurances
- Centre de Gestion – FPT 57 – Médiateur
- Centre de Gestion – FPT 57 – Prévoyance
- SEAFF – 11, rue Albert Gérardot – Avis – Information
- Admission en non-valeur
- Gendarmerie – Information
- AMRF – Motion
- Divers

Il conviendra de faire part de vos éventuelles remarques et observations.

VOTE

Budget Primitif 2018 – Décision modificative

.SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses

204421 Biens mobiliers, matériel, études 1,00
2051 / 12 Logiciels 3 266,80
2111 / 01 Terrains nus 1 523,02
21312 / 03 Bâtiments scolaires -7 697,51
21318 / 04 Bâtiments publics 15 480,00
2132 / 05 Bâtiments locatifs -1 007,64
2152 / 06 Signalisation 1 870,44
218311 Matériel informatique 3 973,84
2315/41 Divers travaux de voirie 657,29
2315 / 52 Rue de l'Ecole 5 166,83
TOTAL 23 234,07
Recettes
1328 Autres subventions 18 179,00
10222 FCTVA 5 054,07
2111 Terrain 1,00
TOTAL 23 234,07

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
TOTAL 0,00
Recettes
70688 Autres prestations de services -1,00
7788 Produits exceptionnels 1,00
TOTAL 0,00

Avis de la commission des Finances : favorable.

 

2) Ecole du Centre – Information - Avis

Nous avons été destinataires d’une lettre de l’Inspection Académique annonçant la fermeture d’une classe à l’école du Centre, à compter de la rentrée scolaire 2019 / 2020.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis.

Rapport : M. ZELLER

 

3) Loyers communaux 2019

a) Logements communaux

Les loyers communaux subiront une augmentation de 1,25 % au 1er janvier 2019, conformément à l’indice de référence des loyers, comme suit :
- Indice de référence – 2ème trimestre 2017 = 126,19
- Indice de référence – 2ème trimestre 2018 = 127,77

Avis de la commission des Finances : favorable.

 

b) Garages communaux

Il y a lieu d’étudier une éventuelle hausse des loyers des garages au 1er janvier 2019 :
2018 2019
- Grand garage - rue du Castel 48 € 50 €
- Petit garage - Quartier Sainte Barbe 42 € 42 €
- Autres garages 45 € 48 €

Avis de la commission des Finances : favorable.

 

4) Tarifs 2019

Il vous sera proposé d’étudier les tarifs 2019 : 
2018 2019

 Concession au cimetière trentenaire (le m²) 160 160
Concession au cimetière (à perpétuité) (le m²) 720 720

 Columbarium + vase – 15 ans 950 1 000
Columbarium + vase – 30 ans 1 400 1 500
Columbarium + vase – 50 ans 1 950 2 100

 Dépositoire – Décès FONTOY 60 60
Dépositoire – Décès extérieur 300 300

 Salle des fêtes
- Vin d’honneur FONTOY – 1 jour 60 60
- Vin d’honneur FONTOY – 2 jours 80 80
- Vin d’honneur extérieur – 1 jour 300 300
- Vin d’honneur extérieur – 2 jours 400 400

- Repas FONTOY – 1 jour 120 120
- Repas FONTOY – 2 jours 160 160
- Repas extérieur – 1 jour 600 600
- Repas extérieur – 2 jours 800 800

- Sociétés ou Associations à but lucratif – FONTOY
* Vin d’honneur – 1 jour 70 70
* Vin d’honneur – 2 jours 100 100
* Repas – 1 jour 140 140
* Repas – 2 jours 180 180

- Sociétés ou Associations à but lucratif – Extérieur
* Vin d’honneur – 1 jour 350 350
* Vin d’honneur – 2 jours 500 500
* Repas – 1 jour 700 700
* Repas – 2 jours 900 900

- Location d’un verre 0,40 0,40
- Location d’un couvert 1,10 1,10
- Dépôt de garantie Montant de la location de la salle à la réservation

 Salle des Sports Pierre Scheyer
- Sociétés ou associations à but lucratif de FONTOY 700 700

 Bibliothèque – ludothèque (tarif annuel)
- Adulte 5,00 5,00
- Enfant 1,50 1,50
- Indemnité de retard par semaine 0,50 0,50

 Bulletin municipal Couleur Noir et blanc Couleur
1 page 480 320 la commission des 480
½ page 240 160 finances décide 240
¼ page 120 80 de ne plus faire 120
de noir et blanc
1 publicité gratuite ¼ page couleur pour les commerçants, artisans et entreprises qui
s’installent sur FONTOY.


 Photocopies Noir et blanc Couleur Noir et blanc Couleur
- A4 0,30 0,90 0,30 0,90
- A4 recto-verso 0,60 1,80 0,60 1,80
- A3 1,00 3,00 1,00 3,00
- A3 recto-verso 2,00 6,00 2,00 6,00
(pour info : recettes au 11/12/2018 = 603,20 €)

 Droits de place
- camion 160 160
- manège scooter 100 100
- manège enfant 50 50
- autres stands 2,50 € le m² 2,50 € le m²
- food-truck 1,00 € l’heure 1,00 € l’heure
 Location de terrain minimum 30,00 € / an minimum 30,00 € / an

Avis de la commission des Finances : favorable.

 

5) CCAS – Avance sur subvention 2019

Il vous sera proposé d’autoriser le versement d’une avance sur subvention de 10 000 € au CCAS, afin de lui permettre de fonctionner au cours du 1er trimestre 2019.
Cette subvention ne sera versée qu’en cas de nécessité, à partir du 1er janvier 2019, dans le cadre du BP 2019.

Avis de la commission des Finances : favorable.

 

6) Location de logements

Sans objet

 

7) Location de garages

Sans objet

 

8) Façades - Subventions

La Cellule d’Urbanisme propose de verser une subvention de 534 € à Monsieur Jean-Paul CLAUSSE – 37, rue du Moulin, pour la réfection des façades de sa propriété.

La Cellule d’Urbanisme a procédé aux contrôles des travaux et des factures.

Avis de la commission des Finances : favorable.

 

9) Le Pogin - Convention

Il vous sera proposé de renouveler la convention avec la Société Fontaine du Val (Monsieur TAMAZOUT) pour la gestion de l’étang du Pogin, au titre de 2019.

La convention est la suivante :

 

 

CONVENTION

ENTRE

La Ville de FONTOY, représentée par Monsieur Henri BOGUET, Maire, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2018
désignée ci-dessous le propriétaire,

ET

La Société Fontaine du Val, représentée par son Directeur, Monsieur Lakhdar TAMAZOUT, demeurant 77, rue du 131ème RI à 54730 GORCY
désignée ci-dessous le locataire.

1 - DESIGNATION DU BIEN LOUE

Le propriétaire loue l’exercice de la pêche après vidange de l’étang du Pogin.

2 - DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION

La présente convention a une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Elle n’est pas renouvelable.

3 - COÛT

La présente location est fixée pour une somme de 1 200 € (mille deux cents euros) par an, payable au plus tard le 31 décembre 2019 à la Trésorerie de FONTOY.
Il est précisé que pour la période concernée, la mission consiste à la récolte des poissons après vidange de l’étang.
Toutes les opérations liées à cette activité (repeuplement, amendement, vidange, pêche) sont à la charge du locataire, sous contrôle du propriétaire.

4 - ETAT DES LIEUX

Le locataire prendra les biens loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance, sans recours contre le propriétaire, et sans garantie de contenance.
Il devra rendre les lieux en bon état, après la réalisation des prestations définies dans le paragraphe 3.

5 - CONDITIONS GENERALES

La présente convention est faite sous les charges et conditions suivantes, que le locataire s’oblige d’exécuter et à accomplir, à savoir :
• Le locataire ne pourra prétendre à aucune indemnité ou réduction pour défaut de la contenance
ci-dessus indiquée, quelle que soit l’importance de la différence.
• Le locataire fera curer et nettoyer l’étang aux époques habituelles pour ces opérations et satisfera
toutes les réquisitions relativement au dit curage.
• Le locataire devra signaler au propriétaire tous les travaux lui incombant, qu’il paraîtrait nécessaire
d’effectuer pour éviter les détériorations du bien loué, afin d’être dégagé de toute responsabilité à
cet égard.
• Le locataire s’oblige à exploiter l’étang, objet des présentes, conformément aux règlements et
usages en vigueur et notamment à le vider aux périodes prescrites et à renouveler les poissons et
animaux comestibles y vivant habituellement, le tout afin d’assurer un élevage piscicole conforme
aux lois et règlements en vigueur.
• Le locataire fera garantir auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable, sa
responsabilité d’exploitant des immeubles loués, et devra fournir toute attestation à la demande
écrite du propriétaire.
• Le locataire devra fournir une attestation d’assurance professionnelle.

6 - IMPOTS & CONTRIBUTIONS

Le locataire acquittera ses impôts et contributions propres, de manière que le propriétaire ne puisse être inquiété ni recherché à ce sujet.
Le Locataire ne pourra pas demander le remboursement d’une quote-part de taxes foncières, le fermage tenant compte de ces charges.

7 - PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE

Le propriétaire déclare que l’immeuble objet des présentes, n’est pas situé dans une zone couverte par un plan prescrit ou approuvé, de prévention des risques technologiques ou de prévention des risques naturels prévisibles, mais est situé dans une zone de sismicité définie par décret en Conseil d’Etat.

Avis de la commission des Terrains : favorable (1 contre).

Avis de la commission des Finances : favorable.

 

10) Chantiers-projets 2019

Dans le cadre de la validation des dossiers par la Direction de la Cohésion Sociale et du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF, il convient de valider le programme de réalisation des projets, chantiers et autres activités à réaliser en 2019 avec Familles Rurales, en faveur des jeunes :
- Opérations Sports-vacances : printemps et été
- Chantiers-projets : printemps, été et automne.
Il s’agit d’une délibération de principe qui sera à valider avec l’élaboration du BP 2019, en fonction du coût et des projets établis.

Avis de la commission des Finances : favorable.

 

11) Forêts – Coupes 2018 / 2019

REPORTE FAUTE D’OFFRES.

 

12) CAPDFT – Juridique – Convention

RETRAIT POUR COMPLEMENT D’INFORMATION.

 

13) CAPDFT – Groupement de commandes – Détection et géolocalisation des réseaux enterrés (EP)

Le Maire vous indiquera que les textes de la commande publique permettent à une pluralité de personnes publiques justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer en groupement de commande dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations.

L’objectif est de faire bénéficier à tous les membres du groupement des mêmes conditions financières pour la réalisation de prestations identiques à celles proposées à la CAPFT, ce qui aura aussi pour intérêt de mutualiser les procédures de passation des marchés.

Aussi, il est prévu la constitution de groupements permanents auxquels participeront la Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville et les communes membres intéressées par la démarche. Les communes membres ont été sollicitées par courrier en date du XXXX

1. Renouvellement de groupements de commande existants dont le marché correspondant
arrive à échéance le 31.12.2018

a) vérification et maintenance des installations des moyens de lutte contre l’incendie dans
les bâtiments publics

Par délibération en date du 9 juillet 2015, le Conseil Communautaire avait décidé de la constitution d’un groupement de commandes pour la vérification et la maintenance des installations des moyens de lutte contre l’incendie dans les bâtiments publics, composé de la Communauté d’Agglomération, et de 11 communes membres.

La Communauté d’Agglomération était ainsi coordonnateur de ces groupements.
Les marchés correspondants arrivent à échéance au 31 décembre 2018 et il convient de relancer dès que possible les procédures de commande publique correspondante.

Pour cette prestation, la Communauté d'Agglomération est chargée de l’exécution technique et financière du marché pour les communes membres sauf pour la Ville de Thionville et le CCAS de la Ville de Thionville.
Chaque année, la Communauté d’Agglomération émettra un titre de recettes correspondant aux prestations réalisées pour le compte de chaque commune.

b) Fourniture d’électricité

Par délibération en date du 9 juillet 2015, le Conseil Communautaire avait décidé de la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité, composé de la Communauté d’Agglomération et de neuf des treize communes membres.

Chaque membre du groupement est chargé de l’exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

2. Mise en place de nouveaux groupements de commande

Les nouveaux groupements de commande proposés portent sur :
a) la fourniture de carburant,
b) la fourniture de papier,
c) la fourniture de matériel de bureau,
d) la fourniture de pneumatiques,
e) la fourniture de vêtements et accessoires,
f) la fourniture de vêtements de sécurité et d’équipements de protection individuelle,
g) les travaux d’impression et de reprographie de divers supports de publication,
h) la réalisation de levés topographiques et de travaux d’arpentage,
i) le gardiennage des bâtiments publics.

La ville est uniquement intéressée par la réalisation de levés topographiques et de travaux d’arpentage.

Chaque membre du groupement est chargé de l’exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

La Communauté d'Agglomération Portes de France – Thionville assurera les missions de coordonnateur des groupements jusqu’à la signature des marchés en résultant.
Le coordonnateur recueille auprès des membres leurs besoins, préalablement à la mise en concurrence des prestataires et élabore le dossier de consultation en fonction des besoins qui ont été définis par les membres. Il assure et organise l’ensemble des opérations de sélection de l’attributaire.
Si nécessaire, la Commission d’Appel d’Offres compétente sera celle de la Communauté d'Agglomération Portes de France – Thionville.

Pour chaque groupement, les frais de publication seront répartis à part égale entre les membres du groupement.

Ces groupements de commande seront permanents. Néanmoins, tout membre pourra se retirer après l’expiration du marché en cours.

Il appartient ainsi aux communes membres de la Communauté d’Agglomération intéressées de délibérer en vue de leur adhésion au(x) groupement(s) de commande souhaité(s).

Le Conseil Municipal sera invité à :

- APPROUVER la constitution du groupement de commandes permanent pour la réalisation
de levés topographiques et de travaux d’arpentage,
- APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
annexée à la présente délibération,
- ACCEPTER que la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville soit
coordonnateur du groupement,
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à suivre l’exécution du marché
correspondant, avenants et reconduction éventuels, pour ses besoins propres ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le formulaire d'adhésion au
groupement de commandes permanent (annexe 1), ainsi que tout document nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération et à compléter l’annexe 2 à la présente convention.

Avis de la commission des finances : favorable.

 

14) Autorisation d’ester en justice

Nous avons été assignés par Monsieur BILLOTTE – 62, rue du Moulin, dans le cadre d’un problème d’écoulement des eaux qui endommagerait sa propriété.
Il a également assigné le propriétaire voisin, habitant 60, rue du Moulin.
Il souhaite la désignation d’un expert judiciaire, afin de faire reconnaître ses droits et évaluer les dommages.
Pour information, en début d’année, il y avait eu une expertise d’assurance, qui avait dégagé toute responsabilité de la ville.
Il est précisé que la Protection Juridique a été saisie et que l’assurance prendra en charge les frais de procédure.
Il convient d’autoriser le Maire à ester en justice, pour défendre les intérêts de la collectivité.

Avis de la commission des Finances : favorable.

 

15) Projet éolien – Avis

La Cellule d’Urbanisme a émis un avis favorable à l’étude pour la réalisation d’éoliennes sur le territoire de FONTOY, suivant dossier qui vous a été transmis par courriel.

A cet effet, afin de permettre la poursuite de la procédure, le conseil municipal doit donner son avis.

Avis de la commission des Finances : favorable.

 

16) CDC – 20, rue de Metz – Déconsignation

Dans le cadre de la cession de l’immeuble 20, rue de Metz, il y a lieu de prévoir la déconsignation de cette somme.
La vente a été réalisée.
De ce fait, le conseil municipal est sollicité pour :
- autoriser la déconsignation
- précise que les fonds ont été versés au notaire pour permettre le règlement aux héritiers
HOUPERT
- pour accepter le montant des intérêts qui sera calculé et versé par la CDC à la commune.

Avis de la commission des Finances : favorable.

 

17) ALSACE + MOSELLE – Adhésion

Dans le cadre de la défense du droit local, il vous sera proposé d’adhérer à l’Association ALSACE + MOSELLE.
Coût de l’adhésion annuelle : 50 €.

Avis de la commission des Finances : favorable.

 

18) Forêts – Convention – Subvention

Le Maire vous demandera de prendre une délibération concernant le projet de l’Etat de subventionner les dossiers en matière d’environnement, en demandant de réserver en priorité ces subventions pour la forêt, source de développement durable et de qualité de vie.

Avis de la commission des forêts : favorable.

Avis de la commission des finances : favorable.

 

19) Divers – Cession 178C, rue de Metz

Présentation M. WEIS.

 

20) Divers

 

- Information dépositoire (Le Maire)
- Vœux de la CA : 21.01.2019 à 19 heures
- Vœux du Maire : 26.01.2018 à 18 heures
- Concert du Nouvel An : 27.01.2019 à 16 heures

 

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