Comptes rendus des réunions

SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2017

 

Convocations adressées à chaque membre du Conseil Municipal le 4 septembre 2017, à l’effet de se réunir en mairie de FONTOY en séance ordinaire le mercredi 20 septembre 2017 à
20 heures, pour y délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Information
- ligne de Trésorerie - Renouvellement
- Cession 10, rue de la Fensch
- ZAC – Le Pogin – Prix de cession des parcelles – avis
- ZAC – Le Pogin – Dénomination de 5 rues
- ZAC – Le Pogin – Intégration de la voirie dans le domaine public communal
- Accueil Périscolaire – Projet – autorisation de réalisation d’une étude de faisabilité.
- Piste cyclable / piétonne FONTOY-LOMMERANGE – Acquisition de terrains
- Location de garages
- Location de logements
- US FONTOY Football – subvention exceptionnelle
- Façades – subventions
- CAPDFT – Prise de compétence facultative
- Refacturation des intérêts d’emprunt à l’EHPAD
- Divers

Présents : MM. BOGUET - WEIS - SAIVE - ZELLER - MAOUCHI - REMY - SOURSAC -
PETRUZZI - MOUSEL
Mmes PEIFFER - THOMAS-JAMINET - DIEUDONNE - TAN - SEBASTIANI - BLACH
BREIT - MAINY - REMOND

Absents excusés : M. BALSAMO
Mmes HERRMANN - CHAMBON - MAAS

Absent : M. GARRIGA

Procuration de Mme CHAMBON à M. MAOUCHI
Procuration de Mme MAAS à M. ZELLER
Procuration de Mme HERRMANN à M. WEIS
Procuration de M. BALSAMO à Mme PEIFFER

Madame THOMAS-JAMINET est désignée en qualité de secrétaire de séance.

N° 112 - Information

Ce point se tient à huis clos et ne fera pas l’objet de débat.

Suite à la dernière séance du conseil municipal en date du 23 août 2017, concernant le point « Divers », la parole est donnée à Madame Marie-José BREIT :

« Je voudrais dans un premier temps revenir sur ce qui s'est passé lors du dernier conseil municipal puisque Monsieur le Maire m'a proposé de le faire.
Sans trop rentrer dans le détail, c'est en fait un message de mon mari sur le site voisin vigilant concernant 3 cambriolages qui s'étaient déroulés fin juillet qui est à l'origine de tout cela. Il s'en est expliqué entre temps avec M. WEISS d'ailleurs.
Je voudrais simplement préciser que sa demande n'était en aucune façon comme
M. WEISS me l'a reproché lors du dernier conseil, une "calomnie" envers la mairie mais simplement une demande d'information sur ces 3 cambriolages. D'autant plus que j'ai toujours soutenu le projet "voisins vigilants".
Les réflexions que tu as eu m'ont profondément offensées et blessées car j'ai vraiment pris cela comme une attaque personnelle à mon encontre. Tu m'as vouvoyé, pris de haut... parler de la famille BREIT alors que j'étais à côté de toi.
Cet incident a été un élément déclencheur dans ma décision de démissionner du conseil municipal. (J'ai envoyé ma lettre à la mairie). Ce n'est pas uniquement ce qui m'a décidé en ce sens mais aussi d'autres choses dont je voulais vous parler aujourd'hui.
Je précise que je n'ai aucun reproche à faire aux conseillers qui gèrent les commissions dont je fais partie. J'ai apprécié travailler avec Melle DIEUDONNE, M. ZELLER et M. PETRUZZI, ils m'ont bien intégrée à leur équipe et nous avons pu travailler en toute intelligence.
Le malaise que je ressens n'est pas d'aujourd'hui. Une succession d'attitudes en sont la raison.
Je vous observe parfois pendant que mes collègues ou moi-même posons des questions et combien de fois ai-je vu les gens soupirer ou lever les yeux au ciel. Je trouve que c'est vraiment un manque de respect, même du mépris.
Les questions que nous posons en commission ou conseil me paraissent fondées et constructives, et cela s'est vérifié puisqu'elles ont été reprises à plusieurs occasions.
Le maire a d'ailleurs déjà fait remarquer que vous passiez plus de temps à débattre sur des petits montants alors que lorsqu'il s'agit de milliers d'euros personne ne pose de questions.
Quand j'ai pris la fonction de conseillère municipale, ma façon de voir les choses au sein de ce conseil était que nous étions là pour débattre et échanger.
Enfin je voulais aussi rajouter que je ne veux pas forcement recevoir de lauriers mais un minimum de reconnaissance aurait été bienvenu, (en m'adressant à Mathieu WEISS) tu m'as dit au téléphone ainsi que pendant l'entretien avec mon mari que tu étais content de mon travail. Et bien cela j'aurais bien aimé que tu me le dises avant, à moi ou à mes colistiers, Au contraire nous avons vraiment eu l'impression d'être mis à l'écart, l'exemple flagrant est la diffusion des photos sur le site Facebook de la Mairie ou dans le journal, on ne figure que rarement dessus...
Pour toutes ces raisons et pour des raisons qui me sont propres je désire démissionner ».

N° 113 - Ligne de Trésorerie - Renouvellement

Monsieur WEIS, adjoint aux finances, indique que la ligne de trésorerie accordée par la Caisse d'Epargne arrive à échéance le 24 septembre 2017.
Il précise que cette ligne de trésorerie est nécessaire car les soldes de subventions (EHPAD, aménagement des équipements du centre-ville) ne sont pas rentrés.
Il indique qu'un tirage de 250 000 € a été effectué.

Monsieur MOUSEL estime que ce n'est pas à la commune de supporter des frais financiers pour pallier les retards de versement des autres financeurs.
Le Maire est conscient de ce problème, et rappelle les difficultés rencontrées par le département pour faire face aux dépenses d'aide sociale, et les conséquences qui en découlent sur les communes en matière de versement de subvention.

Le Maire propose le renouvellement la ligne de trésorerie d'un montant de 500 000 € auprès de la Caisse d'Epargne (CELCA), aux conditions suivantes :
- Taux : Taux EONIA (sans être inférieur à 0) + 1,40 %
- Durée : 12 mois
- Frais de dossier : 0,20 %, soit 1 000 €.

La commission des finances a émis un avis favorable.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur WEIS, le conseil municipal, par 18 voix pour, 1 contre (Mme MAINY) et 3 abstentions (Mmes REMOND – BREIT et M. MOUSEL)

- décide le renouvellement de la ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 € auprès de la
Caisse d’Epargne (CELCA), aux conditions suivantes :
* Taux EONIA (sans être inférieur à 0) + 1,40 %
* Durée : 12 mois
* Frais de dossier : 0,20 %, soit 1 000 €.

N° 114 - Cession – 10, rue de la Fensch

Le Maire informe que dans le cadre de la cession de la maison 10, rue de la Fensch, Monsieur Brice BARBIER demeurant 24, rue de la Fensch, a fait une proposition d’achat à 40 000 €.

La commission des finances a émis un avis favorable.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise la cession de la maison 10, rue de la Fensch, à Monsieur Brice BARBIER, au prix
de 40 000 €
- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

N° 115 - ZAC le Pogin – Prix de cession des parcelles - Avis

Le Maire indique que la 2ème tranche va être bientôt commercialisée.
Aussi, la SEBL sollicite un avis, sachant que le prix du terrain de la 1ère tranche était de
135 € le m² (13 500 € l’are TTC).

La commission des finances propose un prix de cession à 140 € le m².

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- fixe le prix de vente des terrains de la 2ème tranche du lotissement le Pogin à 140 € le m².

N° 116 - ZAC le Pogin – Dénomination de 3 rues et d’une voie secondaire

Le Maire indique qu’il convient de dénommer les 3 rues des terrasses 4 et 5, ainsi qu’une voie secondaire.

La Cellule d’Urbanisme a proposé les noms suivants :
- Ecureuils, Chevreuils, Sangliers, Lièvres, Renards.

La commission des finances a proposé les noms suivants :
- pour les 3 rues : Ecureuils, Chevreuils et Lièvres
- pour la voie secondaire : Allée des Renards.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de dénommer les rues du lotissement le Pogin, comme suit :
* les 3 rues des terrasses 4 et 5 : Allée des Ecureuils, Allée des Chevreuils, Allée des Lièvres
* la voie secondaire : Allée des Renards.

N° 117 - ZAC le Pogin – Intégration de la voirie dans le domaine public communal

Le Maire indique qu’il est indispensable d’intégrer dans le domaine public communal, les voies suivantes, afin de nous permettre d’avoir une DGF un peu plus importante :
- Allée des Bouvreuils
- Allée des Mésanges
- Allée des quatre Saisons (partie nouvelle)
- Allée des Ecureuils
- Allée des Chevreuils
- Allée des Lièvres
- Allée des Renards

La commission des finances a émis un avis favorable.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide d’intégrer dans le domaine public communal, les voies suivantes :
- Allée des Bouvreuils
- Allée des Mésanges
- Allée des quatre Saisons (partie nouvelle)
- Allée des Ecureuils
- Allée des Chevreuils
- Allée des Lièvres
- Allée des Renards.

N° 118 - Accueil périscolaire – Projet – Autorisation de réalisation d’une étude de
faisabilité

Le Maire informe que la commission des finances, dans sa réunion du 30 août 2017, a émis un avis favorable qui porte sur un projet d'une structure de 120 places, soit à proximité de l'école maternelle les Platanes (terrains avoisinant) ou sur le site de la maison HOUPERT 20, rue de Metz.
L'étude de faisabilité devra tenir compte des règles de construction à respecter pour ce type de structure, sachant qu'il y a des possibilités de subventions de la CAF (45 % de
7 000 € par place), de l'Etat (DETR - FDIP), du Conseil Départemental, du Conseil Régional.

Madame REMOND est favorable au projet, mais elle s'interroge si l'on obtiendra les subventions nécessaires auprès des divers financeurs.
Le Maire lui précise que d'après les retours de la CAF, les dernières réalisations de ce type ont obtenu des subventions de l'ordre de 70%.
Toutefois, à l'heure actuelle on est sûr de rien, c'est pour cela qu'il faut réaliser cette étude de faisabilité, qui nous permettra de préparer notre décision et de présenter le choix retenu à l'adjudication.

Monsieur WEIS ajoute que le projet sera réalisé que si on a l'accord des diverses subventions.

Monsieur MOUSEL pense que ce projet est nécessaire pour la ville du fait du développement des lotissements.

Le Maire précise que ce type de structure nécessite la mise en place d'un personnel important.
Jusqu'à présent la ville a eu recours à un grand nombre de personnel en contrat aidé pour assurer le fonctionnement de la périscolaire, mais l'Etat a décidé de supprimer ce type de contrat.
A l'avenir il va être difficile pour la ville de fonctionner comme par le passé, car les coûts supplémentaires impacteront les familles qui auront de plus en plus de mal à les assumer.
Il informe que la commission des finances a émis un avis favorable à la réalisation de cette étude de faisabilité.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide la réalisation une étude de faisabilité pour le projet d’accueil périscolaire
- autorise le Maire à réaliser cette procédure et à signer tous les documents s’y rapportant.

N° 119 - Piste cyclable / piétonne – FONTOY / LOMMERANGE – Acquisition de terrains

Dans le cadre de la réalisation de cette piste, et afin de régulariser l’achat des terrains nécessaires à cette piste, il y a lieu d’autoriser le Maire à signer :

- un acte de vente avec Monsieur Edgard LOUIS, pour la cession d’un terrain de 68 m², au prix
forfaitaire de 150 € (section 10 n° 280/43). (Une partie de son chemin d’accès)
- un acte de vente avec GFA du Pré de la Noue (consorts LEPAGE de SANCY), pour la cession
d’un terrain agricole au prix de 376,60 € d’une surface de 538 m², selon l’estimation de la
Chambre d’Agriculture (7 000 € l’hectare) (section 10 n° 284/27).

Les commissions des terrains et des finances ont émis un avis favorable.

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer un acte de vente avec :
* Monsieur Edgard LOUIS, pour la cession d’un terrain de 68 m², au prix forfaitaire de 150 €
(section 10 n° 280/43). (Une partie de son chemin d’accès)
* le GFA du Pré de la Noue (consorts LEPAGE de SANCY), pour la cession d’un terrain agricole
d’une surface de 538 m² au prix de 376,60 € (section 10 n° 284/27).

N° 120 - Location de garages

La commission des finances a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer les contrats de location de garages, comme suit :
Rue Albert Gérardot – n° 4
Monsieur Nicolas HILGER
Loyer mensuel : 45 €
Dépôt de garantie : 2 mois
Prélèvement automatique
Actualisation : 1er janvier
Date d’effet : 01 septembre 2017
TH et TEOM en complément

Rue Albert Gérardot – n° 7
Monsieur BULTINGAIRE Jonathan
Loyer mensuel : 45 €
Dépôt de garantie : 2 mois
Prélèvement automatique
Actualisation : 1er janvier
Date d’effet : 01 octobre 2017
TH et TEOM en complément.

N° 121 - US FONTOY Football – Subvention exceptionnelle

Dans le cadre des festivités de la Fête Nationale, il y a lieu de verser une subvention exceptionnelle de 220 € à l’US FONTOY Football, concernant les boissons et autres
casse-croûtes fournis aux musiciens de l’Harmonie Fanfare et de l’orchestre.

La commission des finances a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de verser une subvention exceptionnelle de 220 € à l’US FONTOY Football.

N° 122 - Façades - Subvention

La Cellule d’Urbanisme a émis un avis favorable au versement de la subvention suivante, après contrôle des travaux et présentation de factures.

- POLI Jean-Philippe / DURAND Isabelle - 17, rue de Lommerange : 534 €.

La commission des finances a également émis un avis favorable.

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de verser une subvention de 534 € à Monsieur POLI Jean-Philippe et Madame DURAND
Isabelle, demeurant 17, rue de Lommerange à FONTOY.

N° 123 - CAPDFT – Prise de compétence facultative

Le Maire informe que la CAPDFT Thionville a décidé la prise de compétence facultative relative au « versement des contributions au budget du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) », à compter du 1 er janvier 2018.
La contribution versée au SDIS en 2017 par la commune de FONTOY se monte à 61 212,92 €.
Il précise que cette somme sera, dans le cadre des charges transférées, déduite de l'attribution de compensation versée par la CAPDF Thionville à la commune de FONTOY.

Ce transfert ne remet pas en cause les relations contractuelles avec le SDIS, en particulier la gestion des CPI.

La commission des finances a émis un avis favorable.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, par 19 voix pour et 3 contre
(M. MOUSEL - Mmes BREIT et REMOND),
- émet un avis favorable à la prise de compétence facultative au « versement des contributions au
budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) », à compter du 1er janvier 2018.

N° 124 - Refacturation des intérêts d’emprunts à l’EHPAD

Monsieur WEIS informe qu'afin d'assurer la continuité du financement de divers travaux, dans l'attente du versement par les services fiscaux de la TVA affectée à l'opération d'extension de la maison de retraite (procédure de la livraison à soi-même), un prêt à court terme a été contracté le 17 août 2016.
Il estime qu'il n'est pas logique que la commune supporte la charges des intérêts de ce prêt, et propose de les refacturer à la maison de retraite - coût : 6 533,33 €.

La commission des finances a émis un avis favorable.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur WEIS, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise la refacturation des intérêts du prêt à court terme à la maison de retraite.
Coût : 6 533,33 €.

DELIBERATIONS DU 20 SEPTEMBRE 2017

N° 112 - Information
N° 113 - Ligne de Trésorerie
N° 114 - Cession – 10, rue de la Fensch
N° 115 - ZAC le Pogin – Prix de cession des parcelles - Avis
N° 116 - ZAC le Pogin – Dénomination de 3 rues et d’une voie secondaire
N° 117 - ZAC le Pogin – Intégration de la voirie dans le domaine public communal
N° 118 - Accueil périscolaire – Projet – Autorisation de réalisation d’une étude de
faisabilité
N° 119 - Piste cyclable / piétonne – FONTOY / LOMMERANGE – Acquisition de terrains
N° 120 - Location de garages
N° 121 - US FONTOY Football – Subvention exceptionnelle
N° 122 - Façades - Subvention
N° 123 - CAPDFT – Prise de compétence facultative
N° 124 - Refacturation des intérêts d’emprunts à l’EHPAD

LISTE DES MEMBRES PRESENTS

BOGUET Henri

WEIS Mathieu

ZELLER Roland

MAOUCHI Fatah

PEIFFER Anne-Marie

SAIVE Louis

REMY Lucien

SOURSAC Guy

PETRUZZI Fernand

THOMAS-JAMINET Sylvie

SEBASTIANI Valérie

TAN Mehrican

DIEUDONNE Christelle

BLACH Aurélie

BREIT Marie-José

MOUSEL David

REMOND Delphine

MAINY Karine

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