Comptes rendus des réunions

SEANCE DU 21 Février 2018

 

Convocations adressées à chaque membre du Conseil Municipal le 13 février 2018, à l’effet de se réunir en mairie de FONTOY en séance ordinaire le Mercredi 21 février 2018 à
20 heures, pour y délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Installation d’un nouveau conseiller municipal
- Approbation de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2017
- Approbation de la séance du conseil municipal du 10 janvier 2018
- Rue de l’Ecole – Travaux – Eclairage public - Avenant
- DETR – Sols - Ecole maternelle les Lilas – Demande de subvention
- Ecoles communales – Modification des jours – Décision
- IDEN - Information
- 17, rue de Longwy – Cession – Autorisation
- RSI – Convention – Avenant
- Location de logements
- Location de garages
- Indemnité de fonction Maire - Adjoints – Indexation
- Cimetière – Reprise d’une concession
- Façades – Subvention
- Stade – Acceptation de sinistre
- BP 2018 – Information
- Divers


Présents     : MM. BOGUET - WEIS - ZELLER - MAOUCHI - SAIVE - REMY - PETRUZZI -
            MOUSEL         
                       Mmes  PEIFFER - HERRMANN - MAAS - THOMAS-JAMINET - SEBASTIANI -
                   TAN - BLACH - DIEUDONNE - REMOND - CAMOZZI - MENNEL
      
                                  
Absents excusés       :  Mme CHAMBON
       MM. BALSAMO - GARRIGA - SOURSAC

Procuration de Mme CHAMBON à M. BOGUET
Procuration de M. BALSAMO à Mme PEIFFER jusqu’au point n° 32
Procuration de M. GARRIGA à M. WEIS
Procuration de M. SOURSAC à Mme THOMAS-JAMINET

Madame Christelle DIEUDONNE est désignée en qualité de secrétaire de séance.



N° 16      - Installation d’un nouveau conseiller municipal

Le Maire indique que, suite à la démission de Madame Karine MAINY, il y a lieu de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal, en l’occurrence Madame Astrid MENNEL.

A cet effet, Madame MENNEL est installée dans ses nouvelles fonctions de conseillère municipale.

Elle intégrera les commissions occupées par Madame MAINY, à savoir :
- internet – communication : en qualité de suppléant de Mme REMOND
- scolaire : en qualité de membre titulaire
- bibliothèque-ludothèque - rythmes scolaires : membre titulaire
- frontaliers - CMJ - nouveaux arrivants : en qualité de suppléant de Mme CAMOZZI
- travaux - urbanisme - logements - lotissement - installations sportives - sécurité : en qualité de
  suppléant de M. MOUSEL
- périscolaire : titulaire
- foyer : en qualité de suppléant de Mme REMOND
- centre aéré : titulaire
- commission d’appel d’offres : en qualité de membre suppléant.


N° 17    - Approbation de la séance du 29 novembre 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve le compte-rendu de la séance du 29 novembre 2017 dont l’ordre du jour était le
  suivant :

- Installation d’un nouveau conseiller municipal
- Approbation de la séance du 23 août 2017
- Approbation de la séance du 20 septembre 2017
- Budget Primitif 2017 – Décision modificative
- Acquisition 20, rue de Metz – Consignation
- Syndicat Intercommunal du Collège Marie Curie – Modification des statuts
- Logements – Cession
- Voirie – Intégration dans le domaine public
- CELCA – Ligne de trésorerie et/ou emprunt
- Loyers communaux 2018
- Tarifs 2018
- CCAS – Avance sur subvention 2018
- Ecole du Centre – Convention de partenariat
- Ecole les Lilas – Sols – Demande de subvention
- Location de logements
- Location de garages
- Acceptation d’indemnité de sinistre
- Façades – Subvention
- Location de terrains
- Occupation du domaine public (CCM)
- Terrains – Cession
- Forêts – Contrat
- Le Pogin – Convention
- Stationnement – Fixation du prix des PV
- Chantiers projets 2018
- Direction des Finances Publiques – Information
- Rapport d’activité 2016 CAPDFT – Information
- Association des Maires Ruraux de France – Motions
- SEAFF – Information
- CAPDFT – TEOMI – Information
- Divers


N° 18    - Approbation de la séance du 10 janvier 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve le compte-rendu de la séance du 10 janvier 2018 dont l’ordre du jour était le suivant :

- Immeuble communal 57, rue Albert Gérardot – Cession
- CLECT – CAPDFT – Avis
- Location de garages et de logements
- Façades – Subventions
- Acceptation de sinistre
- Urbanisme – Information
- Personnel communal – Information
- Ecoles – Rythmes scolaires – Information
- Régime mutuelle complémentaire – Procédure adaptée
- SEAFF – Rapport d’activité
- Dématérialisation des actes administratifs – Convention
- Divers


N° 19     - Rue de l’Ecole – Travaux – Eclairage public - Avenant

Le Maire indique que, dans le cadre des travaux rue de l’Ecole, la commission des travaux propose de modifier le marché concernant les lampes sodium des 13 candélabres, à remplacer par des lampes LED.
Il précise que le coût supplémentaire est de 300 € HT par lampe, pour un total de 3 900 €, soit 4 680 € TTC.
Il ajoute qu’à terme, cela engendrera une économie substantielle.

A la demande de Monsieur MOUSEL, le Maire lui indique que l’économie sera de l’ordre de 52 € par lampe et par an et que l’amortissement sera réalisé au bout de 5 ans et
9 mois.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de modifier le marché « Eclairage public », en remplaçant les lampes en sodium par des
  lampes LED
- autorise le Maire à signer un avenant avec la société MULLER TP, pour un montant de 3 900 €
  HT, soit 4 680 € TTC.


N° 20    - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Sols école maternelle les
       Lilas – Demande de subvention

Le Maire indique qu’il y a lieu de solliciter une subvention au titre de la DETR pour la réfection du sol de l’école maternelle Les Lilas.

3 devis ont été demandés. Chaque entreprise est venue sur place et a pu prendre connaissance du sol existant.

Les devis sont les suivants :
    HT    TTC
- SP SOLS    15 407,32    18 488,77
- CORBIAUX    15 230,00    18 276,00
- DEFI SOLS    11 847,00    14 218,76

Dans le cadre de ce dossier, le devis qui servira de base est SP SOLS.
Il est précisé qu’en cas d’accord de subvention, une nouvelle demande de prix sera effectuée. Il convient de noter que seuls les devis CORBIAUX et SP SOLS sont comparables,
le 3ème devis ne tient pas compte de la situation actuelle des sols.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
- subvention DETR 25 % sur HT    3 852,00 €
- fonds libres    14 636,77 €
     18 488,77 €

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte l’avant-projet de réfection des sols de l’école maternelle les Lilas pour un montant HT de
  15 407,32 € HT, soit 18 488,77 € TTC
- accepte le plan de financement comme suit :
- subvention DETR 25 % sur HT    3 852,00 €
- fonds libres    14 636,77 €
     18 488,77 €
- sollicite la subvention au titre de la D.E.T.R.


N° 21    - Ecoles communales – Modification des jours

Monsieur ZELLER indique que la commission scolaire s’est réunie le 12 février 2018.
Il donne les résultats de l’enquête qui ont été les suivants :
-    Votants :    175    sur 220 familles environ
-    Pour la semaine de 4 jours :     168
-    Contre la semaine de 4 jours :    7

A cet effet, la commission scolaire, composée d’élus, des directrices d’écoles, des représentants de l’APE et de la responsable de l’accueil périscolaire, a émis un avis favorable
- pour la semaine de 4 jours
- pour la mise en place des horaires suivants :
      Ecole du Centre – école maternelle les Platanes    8 h 30 / 12 h       -  13 h 45 / 16 h 15
           Ecole maternelle les Lilas        8 h 45 / 12 h 15      -  14 h 00 / 16 h 30
 à compter de la rentrée scolaire 2018 / 2019.

Monsieur ZELLER précise qu’à partir de la prochaine rentrée scolaire, les rythmes scolaires seront supprimés.

Madame REMOND évoque la dernière réunion du conseil d’école qui faisait état d’un débat sur les horaires du matin, en particulier pourquoi les horaires de l’école maternelle n’ont pas été fixés à 8 heures 15.
Monsieur ZELLER lui indique que les nouveaux horaires ont été décidés d’une façon collégiale, lors d’une discussion ouverte en commission scolaire où chaque participant a donné son accord sur les horaires proposés.
Madame SEBASTIANI rappelle que si les horaires avaient été avancés, il y aurait eu un problème de sécurité concernant les transports.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur ZELLER, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de mettre en place la semaine scolaire de 4 jours (lundi – mardi – jeudi – vendredi)
- décide de fixer les horaires des écoles, après consultation, comme suit :
 * Ecole du Centre – école maternelle les Platanes    8 h 30 / 12 h       -  13 h 45 / 16 h 15
 * Ecole maternelle les Lilas        8 h 45 / 12 h 15      -  14 h 00 / 16 h 30
à compter de la prochaine rentrée scolaire.

N° 22    - Inspection Départementale de l’Education Nationale (IDEN) - Information  

Monsieur ZELLER rappelle les courriers que chaque conseiller municipal a reçu et qui ont été échangés avec l’IDEN, concernant la carte scolaire 2018 / 2019.
Il donne lecture de la lettre de l’IDEN.
Il rappelle que si, en termes d’effectifs, il n’y a pas de souci pour les écoles maternelles, on est par contre « à flux tendu » pour l’école du Centre.

Madame CAMOZZI demande combien de classes il y a à l’école primaire.
Monsieur ZELLER lui répond qu’il y a 8 classes pour 190 élèves.
Il indique qu’il faudra être très attentif à l’évolution des effectifs, en particulier suite au développement du Pogin et des nouvelles arrivées dans la commune.


N° 23    - 17, rue de Longwy – Cession - Autorisation

Le Maire indique que l’immeuble 17, rue de Longwy comporte 2 logements :
-    au rez-de-chaussée, un F4 loué à Madame DEANTONI et son fils, pour un loyer mensuel de 439,58 €
-    au 1er étage + combles, un F5/F6 qui nécessiterait d’importants travaux et qui est vacant.

Le Maire indique qu’il a reçu Madame DEANTONI et son fils Xavier, pour leur faire part du projet de vente qui sera fait, sous réserve de l’accord du conseil municipal.
Il leur a indiqué que la ville va se séparer du patrimoine qui nécessite trop de travaux.
Par contre, il leur a précisé qu’en cas de vente, la ville fera au mieux pour leur proposer un autre logement.

A l’heure actuelle, il n’a rien été décidé et, s’il y a vente, cela reviendra pour décision, au conseil municipal.
Il s’agit uniquement de donner l’accord de réaliser cette vente et les publications qui s’y rapportent.

Monsieur WEIS précise que la vente pourra être assortie du maintien des locataires dans les lieux.
De plus, dans le cas d’un relogement, la ville devra les reloger dans les conditions financières identiques.

A la demande de Madame SEBASTIANI, Monsieur REMY indique que les travaux sont trop onéreux.
Par contre, ce bâtiment peut intéresser un investisseur local.

Le Maire rappelle que la ville devra être dotée de l’estimation des Services Fiscaux.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
-    d’autoriser la vente de l’immeuble 17, rue de Longwy
-    de réaliser les publicités et communications pour la recherche d’un nouvel acquéreur.


N° 24    - Régime Social des Indépendants (RSI) – Convention - Avenant

Le Maire indique que dans le cadre de l’extension de l’EHPAD, la ville bénéficie d’une subvention du RSI d’un montant de 70 000 €.
Cette convention prévoit le versement de la subvention comme suit :


- début des travaux (11/08/14)     = 25 %    17 500 € (somme perçue)
- réalisation des travaux à 50 %     = 25 %    17 500 € (somme perçue)
- fin des travaux 50 %    = 50 %    35 000 € (solde à percevoir)

La convention signée le 01/02/2013 était valable jusqu’au 11/08/2017, à savoir 3 ans après le début des travaux qui ont démarré le 11/08/2014.
De ce fait, il y a eu lieu de demander un avenant à la convention jusqu’au 30/09/2017, date de fin des travaux.

Compte-tenu des délais du RSI, cet avenant a été validé par leurs soins le 19/12/2017 et   indiqué par un courrier reçu en mairie le 17/01/2018.
De ce fait, il y a lieu d’autoriser le Maire à signer cette convention qui porte sur la prolongation de durée au 30/09/2017.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer un avenant à la convention RSI relative au versement de la subvention
  pour l’extension de l’EHPAD l’Atre du Val de Fensch.


N° 25    - Location de logements

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer un contrat de location avec Mme Maëva BRAGANTINI pour un    
   logement 78, rue de Verdun - F2 - 65 m² à compter du 1er mars 2018, aux conditions
   suivantes :
   * Loyer mensuel     : 305 €.
   * Montant du dépôt de garantie    : 1 mois.
   * Avances sur charges      : 35 € (électricité des communs - eau - entretien de la
                                                           chaudière - ramonage - TEOM)
   * Caution     : M. et Mme BRAGANTINI (parents)
   * Actualisation    : 1er janvier
   * Prélèvement automatique.


N° 26    - Location de garages

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer un contrat de location d’un garage  n° D2 – quartier Ste Barbe à
  Mme Dominique BARRE – 162, rue de Metz à compter du 1er février 2018, aux conditions
  suivantes :
  * Loyer mensuel    : 45 €.
  * Caution     : 2 mois, soit 90 €.
  * Actualisation    : 1er janvier
  * Prélèvement automatique
  * Date d’effet     : 1er février 2018
  * TEOM et TH en complément et à leur charge.


N° 27    - Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints - Indexation

Le Maire indique que le comptable du Trésor nous sollicite, à la demande de sa hiérarchie pour la prise d’une délibération concernant les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, à revaloriser à chaque augmentation du traitement des fonctionnaires.
Monsieur MOUSEL demande si les indemnités sont toujours basées sur l’indemnité supplémentaire de 15 % alors que la ville n’est plus chef-lieu de canton.
Monsieur WEIS lui rappelle que ce n’est pas la première fois qu’il pose cette question et lui indique que cette majoration ne sera plus appliquée après les élections municipales de 2020.
Par contre, elle reste applicable car la ville était chef-lieu de canton en 2014, avant la réforme sur le Conseil Départemental.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, par 19 voix pour,
1 abstention (Mme MENNEL) et 3 contre (Mme REMOND – MM. MOUSEL et PETRUZZI),
- décide d’accepter le principe de valorisation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints
  et des conseillers municipaux délégués à chaque augmentation du point d’indice du traitement
  des fonctionnaires.


N° 28    - Cimetière – Concession - Reprise

Le Maire indique que la famille HOFFER - CHIMENTI ne souhaite pas renouveler la concession familiale, comme elle l’a indiqué dans un récent courrier.

A cet effet, il y a lieu d’autoriser la ville à reprendre la concession HOFFER - CHIMENTI, libre de tout corps et de tout monument.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de reprendre la concession HOFFER - CHIMENTI, libre de tout corps et de tout
  monument, au nouveau cimetière communal.


N° 29    - Façades - Subvention

Le Maire indique que la Cellule d’urbanisme a procédé au contrôle de la façade de la propriété Joël CAVALLARO – 11bis, rue du Dr Ringeissen et au contrôle des factures s’y rapportant.
Elle a émis un avis favorable au versement de la subvention d’un montant de 534 €.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de verser une subvention de 534 € à Monsieur et Madame Joël CAVALLARO demeurant
  11B, rue du Dr Ringeissen.
  Versement dans le cadre du BP 2018.


N° 30    - Stade – Acceptation de sinistre

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte l’indemnité de sinistre, suite à un vol aux vestiaires du Stade, route de Boulange,
  d’un montant de 3 024,64 €.


N° 31     - BP 2018 – Information

Monsieur WEIS indique que la réunion de la commission des finances du 26 février 2018, faute d’éléments, est annulée.
La prochaine réunion aura lieu le 5 mars 2018 à 20 heures.
Il rappelle aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués qu’ils doivent présenter leurs projets.

Monsieur BALSAMO entre en séance.
 
N° 32     - Divers

Madame HERRMANN indique que le Centenaire de l’Armistice de la Guerre 14/18 et le 20ème Anniversaire du Jumelage, auront lieu le samedi 14 juillet 2018.
Elle précise que la commission des fêtes travaille sur l’organisation de cette manifestation d’envergure.
A cet effet, elle sollicite l’aide et le soutien de tous les conseillers municipaux.
Il y aura lieu prochainement, une réunion tous les 15 jours afin de programmer l’évolution de cette manifestation qui aura le soutien des bénévoles et des associations de la ville.
Elle donne le programme qui pourrait être le suivant :
-    Vendredi 13 juillet 2018     : Accueil des participants et des représentants de Cermenate
-    Samedi 14 juillet 2018     : Journée commémorative avec animations militaires, animations
              diverses, expositions, défilé, feux d’artifice et bal populaire
-    Dimanche 15 juillet 2018    : Repas et départ des différents participants

Monsieur PETRUZZI rappelle qu’en 2017, Cermenate avait accueilli une équipe du club de Basket et le CMJ, représentant 24 enfants.
Or, cette année, dans le cadre du 20ème Anniversaire du Jumelage, la ville accueillera également des jeunes sportifs et des jeunes élus.
Aussi, il lance un appel à tous, afin de prévoir leur hébergement (nuit + petit déjeuner).






DELIBERATIONS DU 21 FEVRIER 2018


N° 16      - Installation d’un nouveau conseiller municipal
N° 17    - Approbation de la séance du 29 novembre 2017
N° 18    - Approbation de la séance du 10 janvier 2018
N° 19     - Rue de l’Ecole – Travaux – Eclairage public - Avenant
N° 20    - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Sols école maternelle les
       Lilas – Demande de subvention
N° 21    - Ecoles communales – Modification des jours
N° 22    - Inspection Départementale de l’Education Nationale (IDEN) - Information  
N° 23    - 17, rue de Longwy – Cession - Autorisation
N° 24    - Régime Social des Indépendants (RSI) – Convention - Avenant
N° 25    - Location de logements
N° 26    - Location de garages
N° 27    - Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints - Indexation
N° 28    - Cimetière – Concession - Reprise
N° 29    - Façades
N° 30    - Stade – Acceptation de sinistre
N° 31     - BP 2018 – Information
N° 32     - Divers






LISTE DES MEMBRES PRESENTS



BOGUET Henri

WEIS Mathieu

PEIFFER Anne Marie

ZELLER Roland

MAOUCHI Fatah

HERRMANN Nathalie


SAIVE Louis

REMY Lucien

MAAS Béatrice

PETRUZZI Fernand

THOMAS-JAMINET Sylvie

SEBASTIANI Valérie

TAN Mehrican

DIEUDONNE Christelle

BLACH Aurélie

MOUSEL David

REMOND Delphine

CAMOZZI Eveline

MENNEL Astrid

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