Comptes rendus des réunions

SEANCE DU 19 Juillet 2018

Convocations adressées à chaque membre du Conseil Municipal le 19 juillet 2018, à l’effet de se réunir en mairie de FONTOY en séance ordinaire le vendredi 27 juillet 2018 à
20 heures, pour y délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Approbation de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2018
- Immeuble – Cession
- Rue du Haut-Pont – Autorisation de procédure et Fonds de concours
- CAPDFT – Compétence Petite Enfance – Extension
- CAPDFT – Règlement Général Européen de Protection des Données
- CAPDFT – Groupement de commandes
- Terrain – Cession
- Terrain – Acquisition
- Occupation du domaine public – Convention
- Location de logements – Contrats
- S.M.I.V.U. – Fourrière du Joli Bois – Adhésion
- Cimetière communal – Reprise d’une concession
- Fête Nationale – Subventions exceptionnelles
- Informations diverses
- Divers

Présents : MM. BOGUET - WEIS - ZELLER - SAIVE - MAOUCHI - REMY - PETRUZZI -
SOURSAC - BALSAMO
Mmes HERRMANN - MAAS - BLACH - CHAMBON - MENNEL

Absents excusés : MM. GARRIGA - MOUSEL
Mmes PEIFFER - DIEUDONNE - TAN - SEBASTIANI - THOMAS-JAMINET -
CAMOZZI - REMOND

Procuration de Mme PEIFFER à M. BALSAMO
Procuration de Mme DIEUDONNE à Mme MAAS
Procuration de M. GARRIGA à M. WEIS
Procuration de Mme TAN à M. BOGUET
Procuration de Mme SEBASTIANI à M. ZELLER
Procuration de Mme THOMAS-JAMINET à M. SOURSAC
Procuration de Mme CAMOZZI à Mme MENNEL

Monsieur Roland ZELLER est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Le conseil municipal observe une minute de silence en la mémoire de Monsieur François PROTCH, conseiller municipal de 1971 à 1983, décédé le 15 juillet 2018.


N° 97 - Approbation de la séance du 20 juin 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve le compte-rendu de la séance du 20 juin 2018, dont l’ordre du jour était le suivant :

- Approbation de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2018
- BP 2018 – Décision modificative
- Accueil périscolaire – Etude de faisabilité – Attribution
- Immeuble – Cession
- Acquisition de terrains
- Rythmes scolaires – Bilan et subventions
- Transports scolaires Haut-Pont/Collège – Remboursement 2017-2018
- Ecoles – LOMMERANGE – Participation 2018-2019
- Ecoles – Participations des communes extérieures 2018-2019
- Ecoles – Crédits scolaires 2018-2019
- Ecoles – Crédits scolaires fournitures 2018-2019
- Classe d’intégration ULIS – Participation 2018-2019
- Locations de garages et de logements
- Façades – Subventions
- Fête Nationale – Jumelage – Centenaire – Information
- Assainissement Fensch – Information
- Carrière AUDUN LE TICHE – Avis
- Divers

 

N° 98 - Immeuble - Cession

Monsieur WEIS, Adjoint, rappelle la mise en vente de l’immeuble 17, rue de Longwy.
A cet effet, il y a eu plusieurs visites sur site.
A l’issue de ces visites, la commission des finances a procédé à l’ouverture des plis.
La commission des finances a estimé avoir reçu une offre intéressante de Messieurs LECLERE et DARS de BOULIGNY.
Celle-ci s’élève à 136 000 €, frais de notaire et d’arpentage à la charge des acquéreurs.

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de céder la propriété 17, rue de Longwy à Messieurs LECLERE et DARS de
BOULIGNY, au prix de 136 000 €, frais de notaire et d’arpentage à la charge des acquéreurs
- autorise le Maire à signer l’acte notarié et tous les documents y afférents.

 

N° 99 - Rue du Haut-Pont – Autorisation de procédure

Le Maire rappelle que, conformément aux précédentes délibérations du conseil municipal, la commission des travaux a sollicité MATEC pour un avant-projet détaillé de la rue du Haut-Pont, qui devrait être ficelé pour fin août.
A cet effet, il sollicite l’autorisation de procéder :
- à la demande de prix pour un bureau d’étude chargé de la préparation de l’appel d’offres et le
suivi des travaux
- à la réalisation de l’appel d’offres pour les travaux.

Il rappelle qu’il ne s’agit que d’une phase préparatoire de montage des dossiers.
Il n’y a aucun choix des entreprises pour les travaux, car ce choix reviendra auprès du conseil municipal, après la réalisation des différents appels d’offres.

Monsieur WEIS précise que la préparation des dossiers permettra de déposer une demande de subvention au Conseil Départemental, dans le cadre du programme AMITER.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
autorise le Maire à procéder
- à la demande de prix pour un bureau d’étude chargé de la préparation de l’appel d’offres et
du suivi des travaux
- à la réalisation de l’appel d’offres pour les travaux.

 

N° 100 - CAPDFT – Compétence Petite Enfance - Extension

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’au titre de ses compétences facultatives, la Communauté d'Agglomération exerce depuis 2008 la compétence petite enfance, comprenant :
- l'observation des besoins d'accueil sur le territoire communautaire ;
- la construction et la gestion des équipements nouveaux à réaliser ;
- le financement de la construction et la gestion de places d'accueil supplémentaires dans les structures existantes ;
- le transfert et l'extension du Relais d'Assistantes Maternelles ;
- le transfert des structures d'accueil collectif sises dans les communes dont la population municipale est inférieure à 5 000 habitants.

Conformément au Projet de Territoire 2015 / 2020 et dans un objectif d'harmonisation et de cohérence de la compétence à l'échelle communautaire, la Conférence des Maires, lors de sa réunion du 3 mai 2018, a décidé d'étendre la compétence communautaire, à compter du 1er janvier 2019, à l'ensemble des structures collectives relevant actuellement de la compétence des communes.

Pour mettre en œuvre cette orientation, il convient de procéder à une modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de la manière suivante :

« Petite enfance :
- observation des besoins d'accueil sur le territoire communautaire,
- construction et gestion des équipements nouveaux à réaliser,
- financement de la construction et de la gestion de places d'accueil supplémentaires dans les structures existantes,
- transfert et extension au territoire communautaire du relais d'assistantes maternelles,
- transfert des structures communales d'accueil collectif ;
- soutien financier des structures associatives reconnues en tant qu'établissement
- d'accueil du jeune enfant. »

Le transfert de compétence entrainera de plein droit, notamment :
- le transfert des agents exerçant leurs fonctions dans les équipements gérés en régie directe par les communes ;
- la mise à disposition gratuite par les Communes des équipements correspondants ;
- la substitution aux Communes pour les contrats afférents aux équipements et pour l'octroi de subventions le cas échéant.

Par ailleurs, il appartiendra à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), de remettre dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert (soit avant le 30 septembre 2019) un rapport sur l'évaluation du coût net des charges transférées à la Communauté d'Agglomération.

En application de l'article 1609 nonies C du Code Général des impôts, les attributions de compensation des communes concernées par le transfert seront diminuées en tenant compte du rapport de la CLETC.

Conformément à l'article L5211-17 du CGCT, le transfert de compétence doit être entériné par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI, de la commune dont la population est la plus nombreuse et la majorité qualifiée des conseils municipaux (deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou l'inverse).

Le transfert de compétence devra ensuite être prononcé par arrêté préfectoral.

Pour info, les équipements et dispositifs contractuels transférés sont les suivants :

Ø Equipements transférés :
• 6 équipements multi-accueil gérés en régie directe par la Ville de THIONVILLE,
représentant 188 places de garde : Le Bois Joli, Brin d’éveil, les Petits Pas, le Chat Perché, les Coccinelles et Nougatine
• 1 Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP), géré en régie directe par la Ville de Thionville : le « Square ».
• 1 équipement multi-accueil géré en régie directe par la Ville de Terville, représentant
30 places de garde : « La Baleine Bleue ».

 Dispositifs contractuel transférés :
• Soutien financier du LAEP associatif « la Récré des Bébés » (Centre social Jacques Prévert) à THIONVILLE.
• Soutien financier du dispositif « Taties à Toutes Heures » géré par l’AFAD de Moselle et financé actuellement à parité par la Ville de THIONVILLE et la Communauté d’Agglomération.
• Soutien financier du Centre Social « O couleurs du Monde » (YUTZ) pour l’accueil de 20 places de garde (les Ribambelles).

Le conseil municipal est invité à donner son avis sur la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2019, pour définir la compétence petite enfance de la manière suivante :

« Petite enfance :
- observation des besoins d'accueil sur le territoire communautaire,
- construction et gestion des équipements nouveaux à réaliser,
- financement de la construction et de la gestion de places d'accueil supplémentaires dans les structures existantes,
- transfert et extension au territoire communautaire du relais d'assistantes maternelles,
- transfert des structures communales d'accueil collectif ;
- soutien financier des structures associatives reconnues en tant qu'établissement
- d'accueil du jeune enfant. »

Le Maire précise que la structure multi-accueil de FONTOY est déjà gérée par la CA, et la ville n’est pas concernée par cette délibération, mais elle doit donner son avis sur les structures existantes reprises.
Il n’y aura pas d’incidence financière pour la ville.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- émet un avis favorable sur la modification des statuts de la CAPDFT, à partir du 1er janvier 2019,
pour définir la compétence Petite Enfance, de la manière suivante :
« Petite enfance :
- observation des besoins d'accueil sur le territoire communautaire,
- construction et gestion des équipements nouveaux à réaliser,
- financement de la construction et de la gestion de places d'accueil supplémentaires
dans les structures existantes,

- transfert et extension au territoire communautaire du relais d'assistantes maternelles,
- transfert des structures communales d'accueil collectif ;
- soutien financier des structures associatives reconnues en tant qu'établissement
- d'accueil du jeune enfant. »

 

N° 101 - CAPDFT – Règlement Européen de la Protection des Données

Monsieur WEIS indique que dans le cadre de la protection des données, la CAPDFT avait proposé de mutualiser, en fonction du DPD (Délégué à la Protection des données).
Après discussions, avis, la CA a été informée de l’accompagnement proposé par le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle pour des crédits financiers plus avantageux qu’une mutualisation.
Le taux appliqué est de 0,057 % sur la masse de rémunération du personnel permanent, soit environ 330 €/an.

Il est demandé au conseil municipal :
- d’annuler sa délibération du 16 mai 2018 relative à la mutualisation avec la CAPDFT
- de mutualiser ce service avec le Centre de Gestion 54
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération
- de désigner le DPD du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et
Moselle comme étant le DPD de la collectivité.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Weis, Adjoint, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’annuler sa délibération du 16 mai 2018 relative à la mutualisation avec la CAPDFT
- de mutualiser ce service avec le Centre de Gestion 54
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération
- de désigner le DPD du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et
Moselle comme étant le DPD de la collectivité.

 

N° 102 - CAPDFT – Groupement de commandes

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après avoir confirmé à Monsieur REMY que les prix étaient intéressants, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de renouveler l’autorisation de groupement de commandes avec la CAPDFT
* pour la vérification et la maintenance des installations des moyens de lutte contre l’incendie
dans les bâtiments publics
* pour la fourniture d’électricité et les services associés.

 

N° 103 - Terrain - Cession

Le Maire indique que la ville a été sollicitée par Monsieur Laurent DUVAL qui souhaite acquérir la parcelle section 1 n° 93, d’une superficie de 278 m², en contrebas de sa propriété sise 6, rue du Couvent.
Il précise que la commission des finances propose la cession à 200 € l’are, soit un total de 556 €, frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de céder la parcelle cadastrée section 1 n° 93 d’une superficie de 278 m² à Monsieur
et Madame Laurent DUVAL – 6, rue du Couvent, au prix de 200 € l’are.
Les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs.

N° 104 - Terrain - Acquisition

Retiré

 

N° 105 - Occupation du domaine public - Convention

Retiré

 

N° 106 - Location de logement et de garage - Contrat

Sans objet

 

N° 107 - SMIVU Fourrière le Joli Bois - Adhésion

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de XONVILLE au SMIVU – Fourrière du
Joli Bois.

 

N° 108 - Cimetière communal – Reprise de concessions

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise la reprise des concessions au cimetière communal, des familles PERIOLI Adèle et
WATRIN Sabine, libres de tout corps et de tout monument.

 

N° 109 - Fête Nationale – Subventions exceptionnelles

Le Maire évoque cette manifestation qui a regroupé la Fête Nationale, le Centenaire de l’Armistice de la guerre 14/18 et les 20 ans du Jumelage.
Il indique qu’il n’a obtenu que des remarques favorables sur l’organisation et sur la qualité des prestations proposées.
Il tient à remercier les associations et les participants, en particulier les services municipaux, les associations et les prestataires extérieurs, pour la qualité de leur soutien actif et de leur aide.
Il précise que l’on ne peut renouveler ce genre de manifestation chaque année, mais que celle de 2018 restera dans les mémoires.
Il indique que la délégation italienne a été surprise de cette excellente organisation et a été agréablement satisfaite.

Le Maire indique que dans le cadre de la Fête Nationale, 20 ans du Jumelage et Centenaire de l’Armistice de la guerre 14/18, nous avons sollicités les associations pour tenir buvette, restauration, etc…
A cet effet, ils ont fourni boissons et alimentation à nos invités et autres participants (musique – associations militaires).

Il y a lieu de leur verser les subventions suivantes :
- US FONTOY Football : 1 647 €
- Les Trentini : 767 €
- Le Toit : 39 €.

Il est précisé que lors d’un prochain conseil municipal, il vous sera proposé de verser une subvention à Familles Rurales lorsque le bilan définitif de l’opération CHOPES sera établi.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de verser les subventions exceptionnelles suivantes :

- US FONTOY Football : 1 647 €
- Les Trentini : 767 €
- Le Toit : 39 €.

 

N° 110 - Informations diverses

Le Maire donne lecture de la lettre du Commandant DORLIN, concernant la fermeture au public de la Gendarmerie de FONTOY.
Il est précisé que les personnes à mobilité réduite pourront être accueillies sur rendez-vous.
Il précise qu’il participera à une réunion en septembre prochain, concernant les problèmes de Gendarmerie.
Il semble que la structure élargie de la COB d’AUDUN LE TICHE ne soit pas judicieuse.
Il semblerait qu’ils veulent trouver un point central et ramener la COB sur AUMETZ.

 

N° 111 - Divers – Rue de l’Ecole – CAPDFT – Fonds de concours

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide d’affecter le fonds de concours de la CAPDFT, d’un montant de 18 179 €, aux travaux
de réseaux et d’éclairage public de la rue de l’Ecole.

 

N° 112 - Divers

Monsieur SOURSAC regrette la présence de peu de conseillers municipaux aux festivités du 14 juillet.
Il regrette que l’esprit d’équipe ne soit pas respecté.

Monsieur SOURSAC fait part du départ, le 30 juillet, d’une délégation fenschoise, qui se rendra en vélo à CERMENATE, en 7 étapes de 100 km

 

 

 

DELIBERATIONS DU 27 JUILLET 2018

N° 97 - Approbation de la séance du 20 juin 2018
N° 98 - Immeuble - Cession
N° 99 - Rue du Haut-Pont – Autorisation de procédure
N° 100 - CAPDFT – Compétence Petite Enfance - Extension
N° 101 - CAPDFT – Règlement Européen de la Protection des Données
N° 102 - CAPDFT – Groupement de commandes
N° 103 - Terrain - Cession
N° 104 - Terrain - Acquisition
N° 105 - Occupation du domaine public - Convention
N° 106 - Location de logement et de garage - Contrat
N° 107 - SMIVU Fourrière le Joli Bois - Adhésion
N° 108 - Cimetière communal – Reprise de concessions
N° 109 - Fête Nationale – Subventions exceptionnelles
N° 110 - Informations diverses
N° 111 - Divers – Rue de l’Ecole – CAPDFT – Fonds de concours
N° 112 - Divers

 

 

LISTE DES MEMBRES PRESENTS

 

BOGUET Henri

WEIS Mathieu

ZELLER Roland

MAOUCHI Fatah

HERRMANN Nathalie

 

REMY Lucien

SAIVE Louis

MAAS Béatrice

SOURSAC Guy

PETRUZZI Fernand

BALSAMO Florent

CHAMBON Stéphanie

BLACH Aurélie

MENNEL Astrid

 

 

 

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