Comptes rendus des réunions

SEANCE DU 20 Juin 2018

Convocations adressées à chaque membre du Conseil Municipal le 14 juin 2018, à l’effet de se réunir en mairie de FONTOY en séance ordinaire le Mercredi 20 juin 2018 à
20 heures, pour y délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Approbation de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2018
- BP 2018 – Décision modificative
- Accueil périscolaire – Etude de faisabilité – Attribution
- Immeuble – Cession
- Acquisition de terrains
- Rythmes scolaires – Bilan et subventions
- Transports scolaires Haut-Pont/Collège – Remboursement 2017-2018
- Ecoles – LOMMERANGE – Participation 2018-2019
- Ecoles – Participations des communes extérieures 2018-2019
- Ecoles – Crédits scolaires 2018-2019
- Ecoles – Crédits scolaires fournitures 2018-2019
- Classe d’intégration ULIS – Participation 2018-2019
- Locations de garages et de logements
- Façades – Subventions
- Fête Nationale – Jumelage – Centenaire – Information
- Assainissement Fensch – Information
- Carrière AUDUN LE TICHE – Avis
- Divers

 

Présents : MM. BOGUET - WEIS - ZELLER - SAIVE - MAOUCHI - PETRUZZI - SOURSAC -
GARRIGA - BALSAMO - MOUSEL
Mmes PEIFFER - HERRMANN - MAAS - THOMAS-JAMINET - SEBASTIANI -
TAN - BLACH - DIEUDONNE - REMOND - CAMOZZI - MENNEL

Absents excusés : M. REMY – Mme CHAMBON

Procuration de M. REMY à M. WEIS

Madame Mehrican TAN est désignée en qualité de secrétaire de séance.

 


N° 80 - Approbation de la séance du 16 mai 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve le compte-rendu de la séance du 16 mai 2018, dont l’ordre du jour était le suivant :

- Approbation de la séance du 11 avril 2018
- Accueil périscolaire – Etude de faisabilité
- Accueil périscolaire – Règlement
- Accueil périscolaire – Tarifs
- Contrat Enfance Jeunesse
- CAPDFT – Convention – le Pogin
- CAPDFT – Convention – Chemin piétonnier
- DPD – Délégué à la Protection des Données – Mutualisation des données – CAPDFT
- CAPDFT – Groupement de commandes GAZ
- CAPDFT – Collecte des déchets – Règlement – Avis
- Location de logement
- Location de garage
- Façade – Subvention
- Rue de l’Ecole – Avenant
- Participation scolaire – Communes extérieures – Avis
- Transports scolaires – Haut-Pont /Ecole du Centre – Avenant
- Trésorerie – Information
- Fête Nationale – Jumelage – Information
- Divers.

 

N° 81 - BP 2018 – Décision modificative

Monsieur WEIS, Adjoint aux Finances, indique que les travaux rue de l’Ecole arrivent à leur fin et qu’un bilan définitif a été réalisé après le choix des tranches conditionnelles 2 et 3, à savoir l’enfouissement des réseaux et la réfection totale de l’éclairage public.
De ce fait, il conviendrait de prendre la décision modificative suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
2315 / 52 Rue de l'Ecole 97 000,00
2132 / 05 Bâtiments locatifs -74 000,00
2315 / 41 Travaux de voirie -8 000,00
TOTAL 15 000,00

Recettes
21 Virement à la section de fonctionnement 15 000,00
TOTAL 15 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT


Dépenses
23 Virement à la section d'investissement 15 000,00
TOTAL 15 000,00

Recettes
773 Mandats annulés 14 736,59
7788 Produits exceptionnels 263,41
TOTAL 15 000,00

Après avoir entendu le rapport de Monsieur WEIS, 1er Adjoint, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de voter la décision modificative n° 1 / 2018, suivante :

 

SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
2315 / 52 Rue de l'Ecole 97 000,00
2132 / 05 Bâtiments locatifs -74 000,00
2315 / 41 Travaux de voirie -8 000,00
TOTAL 15 000,00

Recettes
21 Virement à la section de fonctionnement 15 000,00
TOTAL 15 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT


Dépenses
23 Virement à la section d'investissement 15 000,00
TOTAL 15 000,00

Recettes
773 Mandats annulés 14 736,59
7788 Produits exceptionnels 263,41
TOTAL 15 000,00

 

N° 82 - Accueil périscolaire – Etude de faisabilité - Attribution

Le Maire indique que, dans le cadre de la création d’un nouvel accueil périscolaire, il a été réalisé une procédure adaptée.
Les résultats, après ouverture des plis par le CAUE, ont été les suivants :

 

NOM localisation Références Compétences Moyens Prix Aspects positifs Aspects négatives Questions complémentaires à
poser Délais de réalisation
MGD Strasbourg beaucoup de références en Maîtrise d'Œuvre 3 architectes L
formation DDQFB 8 personnes 3 200 euros HT Candidature intéressante qui
semble rationnelle et complète
Détail prestation : 40 heures à
80 euros/Heure : faisabilité
spatiale (2 plans schéma),
estimatif financier, 2 visites de
sites, objectifs
environnementaux, 2 réunions
avec les élus, rapport final Fontoy/Strasbourg : 2h de
route Dans la prestation y a t il une
première estimation des
surfaces ?
Demander des précisions sur
le type de prestation
concernant la faisabilité
technique ? A chercher
dans le
dossier de
candidature
TOUT UN PROGRAMME Mulhouse beaucoup de réf en
AMO+ programmation programmiste
(2 ingénieurs ENSAIS
et 1 archi) 3 personnes 5 776 euros HT Candidature intéressante
Détail prestation. faisabilité
technique, financière et
environnementale
Ils Insistent sur l'aspect
envuonnemental et
l'optimisation Fontoy/Mulhouse 3h de route
pas Dev Durable Dans la prestation y a t 11 une
première estimation des
surfaces 2 A chercher
dans le
dossier de
candidature
SEUL Metz beaucoup de réf en
AMO+rprogrammation uniquement des
ingénieurs équipe importante
en nombre 7 800 euros HT Candidature intéressante :
équipe expérimentée en AMO Manque la compétence architecte pour la dimension urbaine du projet et la vision
spatiale de projet
pas de remarque sur
l’environnement
Pas de détail des prestations Demander détails des prestations pour pouvoir comparer avec les autres équipes A chercher
dans le
dossier de
candidature
ROSSIGNOL TOURNFUX Nancy références en maîtrise d'Œuvre architectes
+ beaucoup de
formations Dee
Durable 5 personnes dont
2 architectes 8 216 euros HT Candidature intéressante •
équipe ayant les compétences
et les moyens nécessaires Pas de détail des prestations Demander détails des prestations pour pouvoir comparer avec les autres équipes A chercher
dans le
dossier de
candidature
A2E PAGNONCELLI Nilvange références en Maîtrise d’Œuvre 1 architecte
+ 1 économiste
r- 1 PET fluides 2 personnes 8 720 euros HT Candidature intéressante qui apporte 3 compétences et des
prestations complètes Détail prestation : 96 heures à
84 euros/Heure . analyse urbanisme, accessibilité/Sec
incendie, approche env, 2
visites de sites, objectifs environnementaux, 2 réunions
avec les élus, estimation prévisionnelle, rapport final,
présentation à la ville coût élevé en relation avec le temps estimé important (3500 euros pour PET et 5000 euros archi) L'objectif premier étant de
comparer les deux sites.
Est-il possible d'avoir une
proposition d'honoraires sans
PET?
Simplement analyse
urbaine, spatiale,
environnementale et
estimation financière pour les
de. sites ? A chercher
dans le
dossier de
candidature
BOULANGER Tourcouing programiste
économiste et AMO 9 960 euros HT Pas de détail des prestations
Coût trop élevé au regard de ta
mission confiée
Fontoy/Tourcoing : 3h20 de
route pas Dev Durable A chercher
dans le
dossier de
candidature
AMBERT BIGANZOLI Nancy références en Maîtrise d'Œuvre 2 architectes 2 personnes 12 000 euros HT Pas de détail des prestations
coût trop élevé au regard de la
mission confiée A chercher
dans le
dossier de
candidature
LAPITATA Villeurbanne 17 220 euros HT Pas de détail des prestations
Coût trop élevé au regard de la
mission confiée
Fontoy/Villeurbanne : 4h40 de
route pas Dév Durable A chercher
dans le
dossier de
candidature

Cette analyse a été faite grâce à la convention que la ville a avec le C.A.U.E. de la Moselle (Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement) et aux compétences de leur architecte conseil, Madame AUCLAIR.

Le Maire précise que le CAUE, après cette analyser, a décidé de proposer la société MGD de STRASBOURG.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de confier l’étude de faisabilité pour le nouvel accueil périscolaire, au bureau MGD de
STRASBOURG
Coût : 3 200 € HT
- autorise le Maire à signer tous les documents afférents au présent marché.

 

N° 83 - Immeuble - Cession

Retiré

N° 84 - Acquisition d’un terrain

Le Maire indique que la commission des terrains a émis un avis favorable à l’acquisition d’un terrain cadastré section 21 n° 96, rue du Moulin, d’une superficie de 105 m².
Cette parcelle appartient au Crédit Agricole de Lorraine.
Le Maire précise que ce terrain est limitrophe à la salle des Fêtes.
Il faisait partie de la vente groupée avec l’immeuble 13, rue du Moulin.
Il rappelle que figure sur ce terrain, une autorisation de passage pour accéder à la façade latérale de la salle des Fêtes. Cette autorisation avait été actée par une convention avec les anciens propriétaires.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’acquérir la parcelle cadastrée section 21 n° 196, d’une superficie de 105 m², au prix de
2 500 €
- autorise le Maire et Monsieur WEIS, 1er Adjoint, à signer l’acte administratif.

 

N° 85 - Rythmes scolaires – Bilan et subventions – 2017 / 2018

Monsieur ZELLER présente le bilan des Temps d’Accueil Périscolaire (TAP) appelés rythmes scolaires, de l’année 2017 / 2018.
Les TAP ne concernent que les élèves de l’école du Centre.
Ils ne sont pas reconduits à partir de la rentrée scolaire 2018 / 2019, du fait du retour à la semaine de 4 jours.
Le bilan est le suivant :

Dépenses Recettes
Date Désignation N° Mdt Montant Date Désignation N° TR Montant
17/10/2017 Matériel activité dessin 1084 409,74 28/11/2017 Participation des parents 1127 à
1174 1 770,00
Matériel activité dessin 1091 145,19 14/06/2018 fonds de soutien 9 600,00
02/02/2018 Boissons et goûters 122 41,96
28/02/2018 Boissons et goûters 217 46,32
25/04/2018 Raquettes ping-pong 432 49,49
14/06/2018 Frais de personnel 9 816,68
Subvention judo 33 séances à
10 € 330,00
Boissons et goûters En cours 61,72
Provisions pour boissons et goûters jusqu'au 06/07/2018 468,90
TOTAL 11 370,00 TOTAL 11 370,00

Monsieur ZELLER précise que suite à ce bilan, il est proposé de voter une subvention de 330 € (33 semaines x 10 €) au Judo-club de FONTOY.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur ZELLER, Adjoint, le conseil municipal, à l’unanimité,

- prend acte du bilan des TAP pour l’année scolaire 2017 / 2018
- décide de voter une subvention de 330 € (33 semaines x 10 €) au Judo-Club de FONTOY.

 

N° 86 - Transports scolaires – Haut-Pont / Collège – Remboursement 2017 / 2018

Le Maire rappelle que la ville rembourse les frais de transport des élèves du Haut-Pont fréquentant le collège Marie Curie de FONTOY.
Le nombre d’élèves prévisionnel est de 20.
Montant 2016 / 2017 = 88 €
Montant 2017 / 2018 = 92 €.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de rembourser la somme de 92 € par enfant du Haut-Pont fréquentant le collège Marie
Curie de FONTOY au cours de l’année scolaire 2017 / 2018.

 

N° 87 - Ecoles – LOMMERANGE – Participation 2018 / 2019

Monsieur ZELLER propose au conseil municipal de fixer la participation 2018 / 2019 pour les enfants de LOMMERANGNE fréquentant l’école du Centre.
Le nombre d’élèves prévisionnel est de 15.
Le montant de la participation 2017 / 2018 était de 400 € par élève.
Il précise que si les textes concernant l’accueil obligatoire des enfants de 3 ans à l’école maternelle changent, ce tarif sera également appliqué à toute nouvelle inscription d’enfant de LOMMERANGE à l’école maternelle.

Il indique que la commission des finances propose la somme de 430 €
Il précise que le coût d’un élève scolarisé est de 977,14 €.

Monsieur MOUSEL demande pourquoi on ne facture pas au réel, c’est-à-dire 977,14 € par élève de LOMMERANGE.
Monsieur WEIS indique que ce tarif a été établi en concertation avec le Maire de LOMMERANGE.
De plus, la commission des finances souhaite augmenter ce tarif petit à petit, pour se rapprocher au maximum du coût réel.
Il estime qu’on ne peut pas augmenter aussi rapidement, car cela pourrait être négatif pour l’école.
Il insiste sur le fait que les élèves de LOMMERANGE permettent de maintenir l’effectif de l’école du Centre, évitant pour l’instant, toute fermeture.
Par ailleurs, si le coût devient exorbitant, la commune de LOMMERANGE pourrait modifier son choix et diriger les enfants vers la commune de TRIEUX.

Monsieur MOUSEL demande si l’on connait le coût par élève de cette commune et quel est le détail par rapport à celui de la commune.
Monsieur SAIVE rappelle qu’il y a des frais fixes tels le chauffage, l’électricité, l’entretien que l’on ne peut pas réduire, que l’on ait 200 ou 300 élèves.

Le Maire précise que demander 1 000 € par élève à LOMMERANGE n’est pas réaliste.
Il rappelle que, face au risque d’une fermeture de classe, il a signé ce jour, un refus de dérogation scolaire pour un enfant devant aller à ANGEVILLERS.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur ZELLER, Adjoint, diverses observations et remarques, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de fixer la participation 2018 /2019 à 430 € par élève de LOMMERANGE fréquentant
l’école du Centre.
Ce tarif sera appliqué pour toutes nouvelles inscriptions dans les écoles maternelles, en cas
de modification des textes législatifs pour la prochaine rentrée scolaire.

 

N° 88 - Ecoles – Crédits scolaires – 2018 / 2019

Après avoir entendu le rapport de Monsieur WEIS, Adjoint, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de fixer le crédit scolaire 2018 / 2019 à 26 € par élève.
Nombre d’élèves prévisionnel : 315

N° 89 - Ecoles – Crédits fournitures scolaires – 2018 / 2019

Après avoir entendu le rapport de Monsieur WEIS, Adjoint, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de fixer le crédit pour fournitures scolaires 2018 / 2019 à 17 € par élève.
Nombre d’élèves prévisionnel : 315.

 

N° 90 - Classe d’intégration scolaire ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) -
Participation 2018 / 2019

Monsieur WEIS, Adjoint, propose au conseil municipal de fixer la participation
2018 / 2019, sachant qu’elle était en 2017 / 2018 de 850 €, dont 140 € reversés à l’école du Centre.
Nombre d’élèves prévisionnel : 12 dont 3 de FONTOY.

Pour info, les tarifs ont évolué comme suit :
- 2014 /2015 : 700 € dont 140 € reversés à l’école du Centre
- 2015 / 2016 : 750 € dont 140 € reversés à l’école du Centre
- 2016 / 2017 : 800 € dont 140 € reversés à l’école du Centre.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur WEIS, Adjoint, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de fixer la participation 2018 / 2019 des communes extérieures pour les enfants
fréquentant la classe ULIS de l’école du Centre, à 900 € par enfant, dont 140 € seront
reversés à l’école du Centre.

 

N° 91 - Location de garages et de logements

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer un contrat de location avec Madame Claude ROBERT, pour un
logement RC – 5A, rue de l’Eglise, aux conditions suivantes :

- Logement F2 – 50 m²
- Date d’effet : 1er août 2018
- Loyer mensuel : 458 €
- Dépôt de garantie : 1 mois
- Avance sur charges : 25 €/mois (TEOM - entretien de la chaudière - eau - ramonage)
- Prélèvement automatique
- Actualisation : 1er janvier.

 

N° 92 - Façades - Subventions

Après avoir entendu la proposition de la Cellule d’Urbanisme qui a procédé au contrôle des travaux et de la facture, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de verser une subvention de 534 € à Monsieur Laurent FRANCIA – 57, rue Jean
Burger.

 

N° 93 - Fête Nationale – Jumelage – Centenaire - Information

Madame HERRMANN rappelle cette fête importante qui regroupe la Fête Nationale, les 20 ans du Jumelage et le Centenaire de l’Armistice de la guerre 14 / 18.
Elle indique que les affiches sont réalisées et que les programmes sont en cours de finalisation.
Par ailleurs, elle précise que Monsieur ZELLER prépare une petite revue appelée « la Gazette Fenschoise », qui sera distribuée à tous les habitants de FONTOY.
Elle indique qu’elle attend le soutien de tous les conseillers municipaux pour épauler les bénévoles durant ce week-end où il y aura beaucoup à faire.

Le Maire indique qu’il a pris connaissance de la trame de l’affiche qui a été réalisée par Aurélie BLACH et tient à lui adresser ses félicitations pour le travail réalisé.
Il précise que la présence au Centenaire de nombreux participants extérieurs permettra de donner à cet évènement toute l’importance souhaitée.

Monsieur PETRUZZI fait le point sur le Jumelage.

Le Maire compte sur la participation de tous pour l’organisation de cette manifestation.

 

N° 94 - Assainissement Fensch - Information

Le Maire évoque les pompes de relevage et les déversoirs d’orages qui posent problèmes lors de fortes pluies.
En effet, il y a un effet lessivage des conduites avec l’enlèvement de toute la crasse sur le réseau.
Aussi, afin de ne pas obstruer le réseau, des déversoirs d’orage avaient été réalisés pour évacuer le surplus d’eau.
Or, on est confronté à un important problème dû aux lingettes qui obstruent le réseau et qui sont déversées dans la Fensch et/ou les fossés attenants.
Il est question de créer un bassin de rétention sur le parking du centre médico-social, rue de Metz, mais il y a la nécessité d’un accord entre la CA et le SEAFF sur la technique et le financement.
Il a été réalisé 2 réunions et on attend maintenant et rapidement les conclusions.

 

N° 95 - Carrière d’AUDUN LE TICHE - Avis

Le Maire rappelle la réunion d’information du conseil municipal avec les représentants du Collectif qui s’est déroulée en mairie, concernant l’exploitation de la carrière.
Il rappelle que cette exploitation risque de poser des problèmes :
- quant au trafic routier
- quant au risque de pollution des sols et de l’eau par les remblaiements et les déchets
- sur un territoire classé en Opération d’Intérêt National.

Après avoir entendu diverses remarques et suggestions, le conseil municipal, par
18 voix pour et 3 abstentions (Mme THOMAS-JAMINET - Messieurs PETRUZZI et GARRIGA),

CONSIDERANT que ce projet, dans sa conception et sa durée, est contraire au classement de notre territoire en Opération d’Intérêt National et de sa labellisation « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte »,

 

CONSIDERANT que ce projet ne fera qu'amplifier les traces déjà laissées par les exploitations minières et Industrielles en terme de pollution des sols, des eaux souterraines et des risques d'effondrements, induisant par là-même la dégradation de la qualité de vie et d'image de notre territoire,

CONSIDERANT les risques sur la qualité de la ressource en eau située sous et à proximité du lieu d'implantation de la carrière, sachant que cette eau alimente tout le bassin Thionvillois et la Vallée de la Fensch,

CONSIDERANT que le transport de matériaux par camions sur la RD 16 Aumetz/Audun-le-Tiche impactera la circulation en et hors agglomération, notamment sur le secteur d'Aumetz,

CONSIDERANT la problématique que représenterait la fermeture de la RD16 plusieurs fois une heure par semaine lors des tirs de mines et la rotation supplémentaire de 60 camions sur cet axe de plus en plus fréquenté par les frontaliers : + 30 % en 3 ans (de 13.000 véhicules jour à 17.000 véhicules jour à Audun-le-Tiche intra-muros) et la perspective d'accroissement de la circulation sur l'axe déjà saturé Aumetz/Audun-le-Tiche en raison de l'augmentation prévisible du nombre d'habitants du territoire,

- décide d’apporter son soutien au Collectif contre l’exploitation de la Carrière à AUDUN LE
TICHE
- décide de s’opposer au projet d’exploitation d’une carrière de matériaux calcaires et
d’enfouissement de déchets sur le ban communal d’AUDUN LE TICHE
- donne pouvoir à Monsieur le Maire, afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération

 

N° 96 - Divers

Sans objet

 

 

 

DELIBERATIONS DU 20 JUIN 2018
N° 80 - Approbation de la séance du 16 mai 2018
N° 81 - BP 2018 – Décision modificative
N° 82 - Accueil périscolaire – Etude de faisabilité - Attribution
N° 83 - Immeuble - Cession
N° 84 - Acquisition d’un terrain
N° 85 - Rythmes scolaires – Bilan et subventions – 2017 / 2018
N° 86 - Transports scolaires – Haut-Pont / Collège – Remboursement 2017 / 2018
N° 87 - Ecoles – LOMMERANGE – Participation 2018 / 2019
N° 88 - Ecoles – Crédits scolaires – 2018 / 2019
N° 89 - Ecoles – Crédits fournitures scolaires – 2018 / 2019
N° 90 - Classe d’intégration scolaire ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) -
Participation 2018 / 2019
N° 91 - Location de garages et de logements
N° 92 - Façades - Subventions
N° 93 - Fête Nationale – Jumelage – Centenaire - Information
N° 94 - Assainissement Fensch - Information
N° 95 - Carrière d’AUDUN LE TICHE - Avis
N° 96 - Divers

 

 

LISTE DES MEMBRES PRESENTS

 

BOGUET Henri

WEIS Mathieu

PEIFFER Anne Marie

ZELLER Roland

MAOUCHI Fatah

HERRMANN Nathalie

 

SAIVE Louis

MAAS Béatrice

SOURSAC Guy

PETRUZZI Fernand

THOMAS-JAMINET Sylvie

SEBASTIANI Valérie

GARRIGA Cyril

TAN Mehrican

BALSAMO Florent

DIEUDONNE Christelle

BLACH Aurélie

MOUSEL David

REMOND Delphine

CAMOZZI Eveline

MENNEL Astrid

 

 

 

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