Comptes rendus des réunions

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 juin 2017

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- Election des Grands Electeurs titulaires et suppléants pour les sénatoriales de
  septembre 2017


Présents     : MM. BOGUET - ZELLER - MAOUCHI - REMY - SOURSAC - PETRUZZI -
         BALSAMO
                       Mmes PEIFFER - HERRMANN - MAAS - THOMAS-JAMINET - SEBASTIAN -
                                   TAN - BLACH - REMOND
                                             
Absents excusés   : M. WEIS - SAIVE - GARRIGA - MOUSEL
       Mmes CHAMBON - DIEUDONNE - BREIT - MAINY

Procuration de M. WEIS à Mme PEIFFER
Procuration de M. SAIVE à M. BOGUET
Procuration de M. GARRIGA à M. SOURSAC
Procuration de Mme CHAMBON à Mme TAN
Procuration de Mme DIEUDONNE à Mme BLACH
Procuration de Mme BREIT à Mme REMOND


N° 59      - Election des Grands Electeurs titulaires et suppléants pour les sénatoriales de
         septembre 2017

1)    Mise en place du bureau électoral

Monsieur Henri BOGUET, Maire, en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

Mme Valérie SEBASTIANI a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal  (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré
15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17
du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M.REMY Lucien – M. ZELLER Roland - Mme BLACH Aurélie –
M. BALSAMO Florent.

2)    Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

 Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 7 délégués (et /ou délégués supplémentaires) et 4 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).


3)    Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.


4)    Election des délégués et des suppléants

Résultats de l’élection

a.  Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote       0
b.  Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)     21
c.  Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau       0
d.  Nombre de votes blancs       0
e.  Nombre de suffrages exprimés [b – c  – d]      21

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l’art R. 141, le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.


INDIQUER LE NOM DE LA LISTE
OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)    Suffrages obtenus    Nombre de délégués
obtenus    Nombre de suppléants
obtenus
            
LISTE D’ENTENTE COMMUNALE    19
    7
    4

FONTOY AUTREMENT    2
    0
    0

            
        
        


Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)  obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation.



DELIBERATION DU 30 JUIN 2017

N° 59      - Election des Grands Electeurs titulaires et suppléants pour les sénatoriales de
       septembre 2017


LISTE DES MEMBRES PRESENTS

BOGUET Henri

PEIFFER Anne Marie

ZELLER Roland

MAOUCHI Fatah

HERRMAN Nathalie

REMY Lucien

MAAS Béatrice

SOURSAC Guy

PETRUZZI Fernand

THOMAS-JAMINET Sylvie

SEBASTIANI Valérie

TAN Mehrican

BALSAMO Florent

BLACH Aurélie

REMOND Delphine

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