Comptes rendus des réunions

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020

Convocation adressée à chaque membre du Conseil Municipal le 4 décembre 2020, à l’effet de se réunir en séance ordinaire, à la salle des Fêtes communale, 17, rue du Moulin, le lundi
14 décembre 2020 à 20 heures, pour y délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Hors conseil
  19 heures             : Présentation du projet d’accueil périscolaire

Conseil
- Approbation du compte-rendu de la séance du 09 novembre 2020

- Décision modificative – Régie communale

- Programme 2020 / 2025 – Ambition Moselle – Convention Conseil Départemental 57

- Aire de jeux – Pumptrack – Décision

- Ecole maternelle les Platanes – Parking – Etude MATEC – Convention

- Rue du Haut-Pont – Subvention – Information

- ZAC la Paix – Communauté d’Agglomération du Val de Fensch – Convention

- CAUE – Convention 2021 / 2022

- Loyers communaux 2021

- Tarifs communaux 2021

- CCAS – Avance sur subvention 2021

- Logement F2 – 78, rue de Verdun – Fixation du loyer

- Assurances – Marchés 2021 / 2024 – Attribution

- AMISSUR 2021 – Demande de subvention

- Concours de Noël – Validation du règlement et fixation des prix

- Conseil Départemental 57 – Convention FUS@E>

- Terrains – Cessions

- Terrains – Location

- Forêts – Règlement

- Concession au cimetière – Reprise

- Façades – Subvention

- Délégation au Maire – DPU

- Délégation au Maire – Location d’un logement et garage

- TELETHON – Information

- Hôpital LEGOUEST – Motion

- Voirie – Balayage – Adhésion - CAPDFT

- Divers

    

Présents         : MM. WEIS - MAOUCHI - BALSAMO - DUVAL - KOLATA - PERTUY - WEBER -
                                 LAZZAROTTO - ECCLI - FRANCOIS

           Mmes PEIFFER - FUNK - DIEUDONNE - VAPPIANI - BRUEL - CAMOZZI - PROBST

 

Absents excusés : M. ROLLANDIN -  GARRIGA
                               Mmes BLACH - MAAS - SANTONI - AMANN

 

 

Procuration de M. ROLLANDIN à M. WEIS

Procuration de Mme BLACH à Mme DIEUDONNE
Procuration de Mme SANTONI à Mme VAPPIANI

Procuration de Mme MAAS à Mme PEIFFER

Procuration de Mme AMANN à M. PERTUY

Procuration de M. GARRIGA à M. MAOUCHI

Mme Brigitte VAPPIANI est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Hors Conseil

 

  • Le cabinet d’architectes BAGARD et LURON présente l’avant-projet sommaire de l’accueil périscolaire.

Le Maire rappelle que le projet a été retenu, compte-tenu de sa qualité et de ses possibilités d’évolution

  • Le Maire fait part de l’inauguration officielle en comité restreint, de la rue du Haut-Pont, en présence de Monsieur Patrick WEITEN, Président du Conseil Départemental de Moselle.
    Il tient à remercier l’équipe de la commission des travaux (conseillers municipaux et extramunicipaux) pour le suivi du chantier.
  • Le Maire fait part de la pose officielle de la première pierre de la reconstruction du collège.
    Il précise que le chantier a bien avancé et que le retard dû à la crise sanitaire a été rattrapé.
    Sauf nouveau problème, les travaux seront terminés pour la rentrée scolaire 2021.
  • Le Maire fait part de la remise à chaque Conseiller Municipal, du book sur la campagne électorale, réalisée par Madame PEIFFER.

Conseil Municipal

 

N° 128     - Approbation de la séance du 9 novembre 2020

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2020, dont l’ordre du
  jour était le suivant :

- Approbation de la séance du 17 août 2020

- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Décision
- Accueil périscolaire – Demande de subvention

- DRESSELHAUS – Convention

- Acquisition de mobilier - DRESSELHAUS

- Etang du Pogin – Convention Sté Fontaine du Val – Renouvellement

- Le Pogin – Terrain communal – Cession
- Vente de terrain  - TENCONI / PEREIRA – Rue de Longwy
                              - SAIVE – Rue de Metz

- Location de terrain

- Personnel territorial – Adhésion Centre de Gestion de la Moselle – Assurance statutaire

- Personnel territorial – Solidarité - Congés

- Personnel territorial - Agent quittant la FPT

- Fourrière – Attribution

- Entretien des chaudières des bâtiments et logements communaux – Procédure adaptée

- Admission en non-valeur

- Cession de logement – Proposition de vente

- Locations de logements et de garages

- Pelouses calcaires – Convention

- Département – Sécurité – Demande de subvention AMISSUR

- Fonds de concours – CAPDFT

- Schéma de mutualisation des Services 2020 – CAPDFT

- Parc éolien – Avenant à la promesse de bail emphytéotique

- USF Hand-ball - Subvention

- Déchets verts – Information

- Assainissement – Information

- COVID 19 – Information

- TELETHON 2020 – Information

- Manifestations jusqu’au 31.12.2020 – Information

- Tarifs du bois concessionnaires

- Formation 1er secours - Information

- Divers.

 

 

N° 129   - Décision modificative – Régie municipale

 

Monsieur DUVAL, Président du CA de la régie municipale du réseau de chaleur, indique que le Conseil Municipal doit donner son avis sur les décisions prises et/ou à prendre pour la régie municipale du réseau de chaleur, dont il est président.

Il est prévu de prendre la décision modificative suivante concernant une opération de TVA, en l’occurrence :


658      - Charges diverses de gestion courante         1,02

60621  - Matières consommables                             - 1,02

Après avoir entendu le rapport de Monsieur DUVAL, Adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- émet un avis favorable à la décision modificative suivante :

658     - Charges diverses de gestion courante       1,02

60621  - Matières consommables                          - 1,02.

 

N° 130   - Programme 2020 / 2025 – Ambition Moselle – Conseil Départemental 57

 

Le Maire indique que le Conseil Départemental de Moselle a défini le nouveau programme de subvention au profit des collectivités locales pour la période 2020 / 2025.

A cet effet, le Maire a rencontré le Président du Conseil Départemental de Moselle pour lui exposer les projets de la ville, en particulier :

- la création de l’aire de jeux avec pumptrack

- l’accueil périscolaire.

Aussi, il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental de Moselle, portant sur les projets comme suit :

- Création d’une aire de jeux avec pumptrack      : 350 350 € HT

  Plan de financement

  Dépenses                                                                            Recettes

  Honoraires                                                      25 000          Subventions escomptées                                                                
  Aménagement de la zone                            143 850          - DETR                                                                          70 000         

  Plantations                                                      15 000          - CD 57                                                                        120 000

  Equipement + mobilier                                 166 500          Commune                                                                        160 350

                                                                       ----------                                                                   -----------

                                                                        350 350               350 350

- Accueil périscolaire              : 2 742 028 € HT

  Plan de financement

Détail du programme d'investissement

Dépenses

HT

Financement du programme

sur travaux et sur la M.O

Recettes

HT

Terrains

114 000

Subvention Caf (7 000 € x 120)    - 31,96 %

840 000

Construction bâtiments

2 311 500

Conseil départemental (sollicitée)-     25 %

657 000

Maîtrise d'œuvre et études annexes

316 528

Conseil régional (sollicitée) (forfait) -1,90%

50 000

   

Commune

169 428

   

DETR - DISL (sollicitée) -                        20 %

525 600

   

Emprunts

500 000

TOTAL

2 742 028

TOTAL

2 742 028

            Le Maire indique qu’il s’agit de chiffres importants, mais il précise que Monsieur Florent BALSAMO travaille actuellement sur un plan pluriannuel 2021 / 2025 investissements à réaliser et/ou à prévoir.

La commission des Finances va travailler et étudier sur une présentation commune concernant les finances, intégrant les subventions escomptées et les emprunts à réaliser.

Il sera également présenté une vision claire sur l’endettement de la ville en définissant la capacité mais aussi les possibilités d’emprunt.

Tous les Conseillers Municipaux auront le même niveau d’information, car il est important de savoir ce que sont les impôts locaux qui financent les emprunts.

A titre d’exemple, on peut emprunter sur 40 ans pour la création d’un accueil périscolaire et la réfection de l’école maternelle les Platanes.

Il faut être ambitieux tout en sachant que ce sont les finances qui déterminent les choix de la collectivité.

Par ailleurs, il rappelle que l’utilité de l’aire de jeux intégrant un pumptrack n’est plus à démontrer.

Il fait part des propos du Président du Conseil Départemental 57 qui demande que les programmes de travaux soient engagés rapidement, afin de permettre au secteur du bâtiment et des travaux publics de travailler et de refaire partir l’économie.

Après avoir entendu le rapport du Maire, diverses suggestions et remarques, le Conseil Municipal, à l’unanimité,


- autorise le Maire à signer avec le Président du Conseil Départemental 57, la Convention Ambition
  Moselle 2020 / 2025, sur la base des 2 projets suivants :
            - Aire de jeux avec pumptrack
            - Création d’un accueil périscolaire.

N° 131   - Aire de jeux – Pumptrack – Décision – Maîtrise d’œuvre

 

Le Maire rappelle qu’une étude de faisabilité (coût 10 845 € HT) a été effectuée par le Bureau IRIS Conseil sur le site des terrains attenant au terrain synthétique, pour la création d’une aire de jeux avec pumptrack.

Il rappelle que c’était une promesse de campagne et que ce projet est quasi indispensable pour le bien être des jeunes.

Il n’est plus possible de les laisser sans activités au centre du village, avec tous les problèmes que cela pose, tant pour eux que pour les riverains.

Il ne faut pas d’ailleurs s’étonner des problèmes récurrents que nous connaissons en période de grandes vacances.

Il rappelle que ce projet :
- ne bénéficiera pas d’un éclairage nocturne
- est situé hors agglomération
- permettra la mutualisation des structures, en particulier des vestiaires du stade
- permettra également d’émettre des idées sur la mutualisation d’activités et des locaux avec les
  autres associations.

A cet effet, afin de respecter les règles de la commande publique, il propose au Conseil Municipal de signer un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une aire de jeux avec pumptrack, sur les bases suivantes :

  • Montant des travaux retenus : 323 085 € HT
  • Montant des honoraires : 19 325 € HT  - Taux 5,98 %.

Il précise que ce taux a été négocié par la commission des Finances, afin de réduire au maximum les frais de maîtrise d’œuvre.

Il rappelle que ce programme a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat (DETR / DSIL) et du Conseil Départemental 57 (Ambition Moselle).

Il estime qu’il ne faut pas perdre de temps, afin d’être opérationnel pour les prochaines grandes vacances.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer un contrat de maîtrise d’œuvre avec le Bureau IRIS Conseil sur les bases
  suivantes :

- Montant des travaux retenus    : 323 085 € HT

- Taux                                          : 5,98 %.

- Montant des honoraires            :   19 325 € HT.

 

 

N° 132   - Ecole maternelle les Platanes – Parking – Etude MATEC – Convention

 

Le Maire propose de signer une convention avec MATEC, pour une étude de faisabilité portant :

- sur la rénovation de l’école maternelle les Platanes intégrant une nouvelle disposition des salles de
  classe avec la création de salles d’activités
- sur la création de places de parking au centre-ville (devant le bar PMU – cour d’école – etc…)

Il rappelle la qualité de travail produite par MATEC, outil du Conseil Départemental 57.

Le coût de cette étude est de 4 700 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer une convention avec MATEC pour l’étude de faisabilité portant sur la
  rénovation de l’école maternelle les Platanes et sur la création de places de parking.
  Coût : 4 700 €

 

 

N° 133   - Rue du Haut-Pont – Subvention – Information

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat, dans le cadre de la DETR, a validé l’octroi d’une subvention de 32 186,21 € sur le programme de travaux Eclairage Public de la rue du Haut-Pont, pour un montant subventionnable de 130 998 € HT.

Le Maire tient à remercier l’Etat pour cette aide importante à l’aménagement de la commune.

 

N° 134   - ZAC la Paix – Communauté d’Agglomération du Val de Fensch – Convention

Retrait


N° 135   - CAUE – Convention 2021 / 2022

 

Le Maire indique que nous avons été saisis par le CAUE pour le renouvellement de la convention d’accompagnement du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Le coût de cette convention est de 6 000 € par an, soit 12 000 € pour les 2 ans.

Il propose de ne pas renouveler cette convention, en raison des points suivants.
- les objectifs demandés depuis plus de 10 ans de collaboration ont été atteints
- la ville cesse son assistance financière à la réfection des façades
- la ville ne saisit pas l’intérêt d’un inventaire des maisons remarquables avec intégration au PLU,
  ce qui reste trop restrictif pour les demandeurs de travaux.

Par contre, la Cellule d’Urbanisme continuera de fonctionner en collaboration avec la CAPFT, service instructeur (par exemple : permis de construire – demandes de travaux – etc…)

En outre, la ville restera adhérente au CAUE (coût de l’adhésion : 300 €/an), pour bénéficier de mesures spécifiques.

Il donne l’avis des commissions concernées, à savoir :
- Avis de la Cellule d’Urbanisme          : Réservé car le CAUE est de bon conseil

- Avis de la commission des Finances : Non renouvellement (7 pour le non-renouvellement et
                                                                2 abstentions).

Il insiste aussi sur le fait qu’inscrire au PLU l’inventaire des maisons remarquables ne règlera pas et n’empêchera pas les problèmes connus.

Il rappelle que le CAUE a réalisé un travail de qualité, mais le fait de proposer de ne plus poursuivre le programme d’attribution, permettra de réduire les dépenses de fonctionnement de 11 000 € (5 000 € de subvention – 6 000 € d’honoraires CAUE).

Dans le contexte actuel, ce n’est pas négligeable pour permettre le remboursement d’un emprunt.

Ces points ont été présentés et débattus en bureau, en Cellule d’Urbanisme et en commission des Finances.

Monsieur Florent BALSAMO indique que les abstentions en commission des Finances s’expliquent par le fait que la ville devra réfléchir sur une politique patrimoniale et architecturale dans les années à venir, en particulier pour les maisons remarquables.

Le fait de poursuivre le programme de subvention est un peu faible et n’incite par les gens à investir, car il est trop restrictif

C’est tout un ensemble sur la politique de la ville qu’il conviendra de débattre et de discuter de l’avenir.

Le Maire rappelle la proposition de mettre en place  prochainement une permanence (avec Monsieur FRANCOIS, Conseiller Municipal) pour accompagner les propriétaires dans la réalisation de dossiers pour obtenir les aides de l’Etat (isolation – PMR – etc…).

Il s’agira d’un service gratuit sur lequel il faudra communiquer énormément.

Après avoir entendu le rapport du Maire, diverses suggestions et remarques, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de ne pas renouveler la convention d’assistance architecturale avec le CAUE, à compter du
  1er janvier 2021
- décide d’arrêter le programme de subvention pour la rénovation de façades, au 31 décembre 2020.


N° 136   - Loyers communaux 2021

 

  • Logements communaux

 

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Florent BALSAMO, Adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’augmenter les loyers des logements communaux de 0,66 % au 1er janvier 2021,
  conformément à l’indice de référence des loyers qui s’établit comme suit :

- 2ème trimestre 2019     : 129,72

- 2ème trimestre 2020     : 130,57.

 

  • Garages communaux

 

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Florent BALSAMO, Adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de fixer les loyers des garages communaux, à compter du 1er janvier 2021, comme suit :
  - Loyer mensuel                                      50 €          (2020 = 48 €)
  sauf
  - Grand garage rue du Castel                 55 €          (2020 = 50 €) 
  - Petit garage quartier Ste Geneviève    30 €          (2020 = 30 €).

 


N° 137   - Tarifs communaux 2021

 

Monsieur Florent BALSAMO, Adjoint, indique que la commission des Finances propose de fixer les tarifs communaux 2021 comme suit :

                                                                                                 2020              2021

Ø Concession au cimetière – 30 ans  (le m²)                                                                                                           160                                                                                                           165
    Concession au cimetière – 50 ans  (le m²)                                                                                                                -                                                                                                           300

    Concession au cimetière (à perpétuité) (le m²)                                                                                                           720                                                                                             Suppression

Ø Columbarium + vase – 15 ans                                                                                                        1 000                                                                                                        1 000

    Columbarium + vase – 30 ans                                                                                                        1 500                                                                                                               1 500                                                                                                                
    Columbarium + vase – 50 ans                                                                                                        2 100                                                                                                        2 100

Ø Dépositoire – Décès FONTOY                                                                                                              60                                                                                                           100

    Dépositoire – Décès extérieur                                                                                                            300                                                                                                           150                                                                                                                

Ø Salle des fêtes

    - Vin d’honneur FONTOY – 1 jour                                                                                                             60                                                                                                             60

    - Vin d’honneur FONTOY – 2 jours                                                                                                             80                                                                                                             80

    - Vin d’honneur extérieur – 1 jour                                                                                                           300                                                                                                           300

    - Vin d’honneur extérieur – 2 jours                                                                                                           400                                                                                                           400

    - Repas FONTOY – 1 jour                                                                                                           120                                                                                                           120

    - Repas FONTOY – 2 jours                                                                                                           160                                                                                                           160

    - Repas extérieur – 1 jour                                                                                                           600                                                                                                           600

    - Repas extérieur – 2 jours                                                                                                           800                                                                                                           800

                                                                                                                                                                         

    - Sociétés ou Associations à but lucratif – FONTOY
      * Vin d’honneur – 1 jour                                                                                                             70                                                                                                             70
      * Vin d’honneur – 2 jours                                                                                                           100                                                                                                           140
      * Repas – 1 jour                                                                                                           140                                                                                                           140
      * Repas – 2 jours                                                                                                           180                                                                                                           180

    - Sociétés ou Associations à but lucratif – Extérieur
      * Vin d’honneur – 1 jour                                                                                                             350                                                                                                             350
      * Vin d’honneur – 2 jours                                                                                                             500                                                                                                             500
      * Repas – 1 jour                                                                                                             700                                                                                                             700

      * Repas – 2 jours                                                                                    900                                                                                                       900

    - Location d’un verre                                                                                                            0,40                                                                                                            0,40

    - Location d’un couvert                                                                                                            1,10                                                                                                            1,10

    - Dépôt de garantie                              Montant de la location de la salle à la réservation

Ø Salle des Sports Pierre Scheyer
    - Sociétés ou associations à but lucratif de FONTOY          700                                                                          plus de location

Ø Bibliothèque – ludothèque (tarif annuel)

     - Adulte                                                                                           5,00       5,00

     - Enfant                                                                                           1,50       1,50

     - Indemnité de retard par semaine                                                0,50       0,50

Ø Bulletin municipal                                                                                         

    1 page couleur                                                                                    480       480

    ½ page couleur       240                                                                                                240
    ¼ page couleur       120       120                                                                                                     

   1 publicité gratuite ¼ page couleur pour les commerçants, artisans et entreprises qui s’installent sur
   FONTOY.

Ø Photocopies                                        Noir et blanc       Couleur             Noir et blanc     Couleur

    - A4                                                               0,30              0,90            0,30                                                                          0,90
    - A4 recto-verso                                            0,60              1,80            0,60                                                                          1,80  

    - A3                                                               1,00              3,00            1,00                                                                          3,00

    - A3 recto-verso                                            2,00              6,00            2,00                                                                          6,00

 

Ø Droits de place   

    - camion                                                                                  160                                                                                                    160

    - manège scooter                                                                    100                                                                                                    100

    - manège enfant                                                                        50                                                                                                      50

    - autres stands                                                            2,50 € le m²                                                                                                    2,50 € le m²

    - food-truck                                                                             1,00 € l’heure                                                                                                   1,00 € l’heure

Monsieur BALSAMO rappelle qu’un nouveau columbarium a été installé au cimetière de FONTOY.

Il apparait que l’investissement réalisé est couvert par la recette des ventes des alvéoles.

En ce qui concerne les tarifs du dépositoire, le Maire rappelle l’historique de sa construction qui avait imposé un tarif différent très important pour les communes extérieures, face à leur refus de participer (sauf OTTANGE).

Par ailleurs, il rappelle que pour permettre la réouverture du dépositoire, une climatisation a été installée.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur BALSAMO, Adjoint, diverses suggestions et remarques, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- fixe les tarifs 2021 comme suit :

Ø Concession au cimetière – 30 ans  (le m²)                                   165
    Concession au cimetière – 50 ans  (le m²)                                   300

    Concession au cimetière (à perpétuité) (le m²)                                       Suppression

Ø Columbarium + vase – 15 ans                                                   1 000

    Columbarium + vase – 30 ans                                                          1 500                                                                                                                
    Columbarium + vase – 50 ans                                                   2 100

Ø Dépositoire – Décès FONTOY                                                      100

    Dépositoire – Décès extérieur                                                                                                            150                                                                                                                

Ø Salle des fêtes

    - Vin d’honneur FONTOY – 1 jour                                                   60

    - Vin d’honneur FONTOY – 2 jours                                                 80

    - Vin d’honneur extérieur – 1 jour                                                  300

    - Vin d’honneur extérieur – 2 jours                                                400

    - Repas FONTOY – 1 jour                                                             120

    - Repas FONTOY – 2 jours                                                           160

    - Repas extérieur – 1 jour                                                              600

    - Repas extérieur – 2 jours                                                            800

                                                                                                                                                                         

    - Sociétés ou Associations à but lucratif – FONTOY
      * Vin d’honneur – 1 jour                                                                 70
      * Vin d’honneur – 2 jours                                                             140
      * Repas – 1 jour                                                                           140
      * Repas – 2 jours                                                                         180

    - Sociétés ou Associations à but lucratif – Extérieur
      * Vin d’honneur – 1 jour                                                                 350
      * Vin d’honneur – 2 jours                                                               500
      * Repas – 1 jour                                                                             700

      * Repas – 2 jours                                                                           900

    - Location d’un verre                                                                       0,40

    - Location d’un couvert                                                                   1,10

    - Dépôt de garantie                                             Montant de la location de la salle à la réservation

Ø Salle des Sports Pierre Scheyer
    - Sociétés ou associations à but lucratif de FONTOY                    plus de location

Ø Bibliothèque – ludothèque (tarif annuel)

     - Adulte                                                                                           5,00

     - Enfant                                                                                           1,50

     - Indemnité de retard par semaine                                                0,50

Ø Bulletin municipal                                                                                         

    1 page couleur                                                                                    480

    ½ page couleur                                                                                240
    ¼ page couleur       120                                                                                                     

   1 publicité gratuite ¼ page couleur pour les commerçants, artisans et entreprises qui s’installent sur
   FONTOY.

Ø Photocopies                                                                Noir et blanc     Couleur

    - A4                                                                                    0,30                                                                          0,90
    - A4 recto-verso                                                                 0,60                                                                          1,80  

    - A3                                                                                    1,00                                                                          3,00

    - A3 recto-verso                                                                 2,00                                                                          6,00

Ø Droits de place   

    - camion                                                                                              160

    - manège scooter                                                                                100

    - manège enfant                                                                              50

    - autres stands                                                            2,50 € le m²

    - food-truck                                                                            1,00 € l’heure.

N° 138   - CCAS – Avance sur subvention 2021

 

Madame PEIFFER propose au Conseil Municipal de verser une avance sur subvention au CCAS, d’un montant de 10 000 €, afin de lui permettre de fonctionner au cours de 1er trimestre 2021.

Cette subvention ne sera versée qu’en cas de nécessité, à partir du 1er janvier 2021, dans le cadre du BP 2021.

Depuis la mise en place de cette procédure (6 ans), le CCAS n’a jamais sollicité cette dernière.

Le Maire rappelle le travail remarquable effectué par le CCAS lors du 1er confinement.

Par ailleurs, le CCAS est également sollicité pour le 2ème confinement, mais pas pour les mêmes sollicitations.

Il craint un début d’année 2021 difficile, avec un certain nombre d’entreprises qui vont souffrir des conséquences économiques dues au COVID.

Cela va très compliqué pour elles et les premiers effets négatifs vont se faire sentir très prochainement.

Madame PEIFFER rappelle que le CCAS travaille en étroite collaboration avec la Croix Rouge qui a vu son nombre de bénéficiaires augmenter de 25 %.

Après avoir entendu le rapport de Madame PEIFFER, Adjointe, entendu diverses suggestions et remarques, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de verser une avance sur subvention 2021 de 10 000 € au CCAS.
  Cette subvention ne sera versée qu’en cas de nécessité, à partir du 1er janvier 2021.

 

 

N° 139   - Logement F2 – 78, rue de Verdun – Fixation du loyer

 

Le Maire indique que ce logement, situé au 2ème étage, d’une superficie de 62 m², a fait l’objet d’une rénovation complète (chauffage – sols – peintures – électricité) pour un coût de 25 568,13 € TTC.

Il ne reste plus qu’à réparer le sous-plancher, ce qui devrait se faire avant la fin de l’année.

Il devrait être reloué pour le 1er février 2021.

Il convient d’en fixer le montant du loyer.

Loyer mensuel avant rénovation : 283,08 € (pour info, autre F2 rénové : 379,80 € au 1er décembre 2020).

Avances sur charges : 55 €

La commission des Finances propose de fixer le loyer mensuel à 430 € / mois et l’avance sur charge à 55 € / mois.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de fixer le montant du loyer du logement – 2ème étage à gauche – type F2, à 430 € /mois,
  avec une avance sur charges de 55 € / mois (TEOM – électricité des communs – ramonage – eau –
  entretien de la chaudière).

 

         

N° 140   - Assurances – Marchés 2021 / 2024 – Attribution

 

Monsieur Florent BALSAMO, Adjoint, indique que, suite à la procédure adaptée réalisée en matière d’assurances avec l’assistance d’ARIMA CONSULTANTS, selon des critères techniques et de prix, il vous sera proposé d’attribuer les marchés comme suit :


- Lot 1 – Dommages aux biens                   - GROUPAMA    8 833,86 €
- Lot 2 – RC                                                 - SMACL             8 327,27 €
- Lot 3 – Véhicules moteurs                        - SMACL             2 359,34 €
- Lot 4 – Protection fonctionnelle                - GROUPAMA       190,51 €
- Lot 5 – Risques statutaires                       - GROUPAMA  24 503,20 €

L’augmentation par rapport au précédent marché d’un montant de  3 136 € est due à l’augmentation du lot 2 – RC, avec la déclaration de 38 sinistres de 2017 à 2020.

L’avis de la commission d’Appel d’Offres  est favorable

L’avis de la commission des Finances est favorable.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur BALSAMO, Adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’attribuer les marches comme suit :

 

- Lot 1 – Dommages aux biens       - GROUPAMA    8 833,86 €
- Lot 2 – RC                                     - SMACL             8 327,27 €
- Lot 3 – Véhicules moteurs            - SMACL             2 359,34 €
- Lot 4 – Protection fonctionnelle    - GROUPAMA       190,51 €
- Lot 5 – Risques statutaires           - GROUPAMA  24 503,20 €

 

N° 141   - AMISSUR 2021 – Demande de subvention

 

Le Maire indique que le Conseil Départemental vient de nous aviser que le projet de sécurisation des passages piétons des rues de Metz et de Verdun, déposé en 2020 sur les crédits 2020, ne pourra être pris en compte.

                                                          

Aussi, il demande de redéposer un dossier pour 2021, sur les bases suivantes :

- Montant subventionnable                : 63 391,99 € HT

- Subvention escomptée 25 %          : 15 848 €.

Le Maire rappelle les passages piétons concernés (rue de Metz – Verdun – etc…).

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte l’avant-projet de sécurisation des passages piétons rues de Metz et de Verdun, pour un
  montant de 63 391,99 € HT

- accepte le plan de financement qui s’établit comme suit :

* Coût des travaux                           : 63 391,99 € HT – 76 070,38 € TTC

Financement

* Subvention CD 57 AMISSUR       : 15 848,00 € (25 %)

* Fonds libres                                  : 60 222,38 €.


- sollicite la subvention départementale au titre du programme AMISSUR – Montant : 15 848 €, soit
  25 % du projet de travaux, au titre de l’exercice 2021.

 

 

N° 142   - Concours de Noël – Validation du règlement et fixation des prix

 

Le Maire indique que, suite à la proposition de la commission des fêtes de relancer le concours des illuminations des maisons, balcons et vitrines de commerces, il vous sera proposé de valider le règlement suivant :

 



La Ville de FONTOY organise un concours ouvert à tous les habitants et commerçants de la commune qui participent à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie de notre localité, à l’occasion des fêtes de fin d’année.


Article 1er : Conditions de participation


Le jury sillonnera de manière aléatoire les rues de Fontoy à partir du 10 décembre 2020 pour admirer les illuminations et décorations de Noël.
Les habitations et les commerces non illuminés lors du passage du jury, ne pourront pas être pris en compte

Article 2 : Modalités d’inscription

 

Le concours est gratuit et sans inscription.

Article 3 : Catégories

 

Trois catégories sont proposées pour le concours :

Première catégorie : maisons visibles de la rue

Deuxième catégorie : maisons ou immeubles avec balcons ou fenêtres visibles de la rue

Troisième catégorie : vitrines de commerces.

Article 4 : Composition du jury

 

Le jury est composé de conseillers municipaux et de citoyens fenschois non élus au conseil municipal ou agents de la collectivité.

Article 5 : Critères de sélection 

 

La sélection des lauréats prendra en compte les critères suivants :

1.      L’esthétique

2.      L’harmonie des couleurs et des décors

3.      L’utilisation de l’espace

4.      La créativité et l’originalité

Article 6 : Palmarès

 

A l’issue des visites, un classement sera établi par catégories.

Les lauréats seront conviés par courrier à une remise de prix suivie d’un verre de l’Amitié en Mairie (sous réserve des conditions sanitaires). Au cours de cette cérémonie, le classement sera annoncé et les lauréats récompensés.

Une diffusion des résultats et des photos d’illuminations sera faite sur le site de la ville, sur les réseaux sociaux et dans la revue ICI FONTOY.

Article 7 : Prix

 

Catégorie 1 – Maisons visibles de la rue

1er prix : panier garni de produits issus de commerces et artisans fenschois d’une valeur de 80 € + 1 composition florale
2ème prix : panier garni de produits issus de commerces et artisans fenschois d’une valeur de 50 € + 1 composition florale

3ème prix : panier garni de produits issus de commerces et artisans fenschois d’une valeur de 30 € + 1 composition florale

Catégorie 2 – Maisons ou immeubles avec balcons ou fenêtres visible de la rue

1er prix : panier garni de produits issus de commerces et artisans fenschois d’une valeur de 80 € + 1 composition florale
2ème prix : panier garni de produits issus de commerces et artisans fenschois d’une valeur de 50 € + 1 composition florale

3ème prix : panier garni de produits issus de commerces et artisans fenschois d’une valeur de 30 € + 1 composition florale

Catégorie 3 – Vitrines de commerces

1er prix : panier garni de produits issus de commerces et artisans fenschois d’une valeur de 80 € + 1 composition florale
2ème prix : panier garni de produits issus de commerces et artisans fenschois d’une valeur de 50 € + 1 composition florale

3ème prix : panier garni de produits issus de commerces et artisans fenschois d’une valeur de 30 € + 1 composition florale

Le Maire tient à présenter ses excuses à la commission des Fêtes pour la présentation de ce point.

En effet, il n’y a pas eu de réunions, mais uniquement des échanges téléphoniques.

Il regrette d’avoir mis « dans l’embarras » Aurélie BLACH, Adjointe, qui était déjà très prise par l’organisation particulière du TELETHON.

Il précise que ce règlement sera à revoir en 2021 et tient à insister sur ses excuses pour les délais rapides qu’il a imposés.

Il en profite pour rappeler le contrat de 3 ans pour la location des illuminations de Noël, avec possibilité de rachat à l’issue du contrat. Il conviendra également à la commission des Fêtes, de revoir ces contrats.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, par 21 voix et 2 abstentions (Mme VAPPIANI et procuration SANTONI),
- valide le règlement du Concours de Noël, comme suit :



La Ville de FONTOY organise un concours ouvert à tous les habitants et commerçants de la commune qui participent à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie de notre localité, à l’occasion des fêtes de fin d’année.


Article 1er : Conditions de participation


Le jury sillonnera de manière aléatoire les rues de Fontoy à partir du 10 décembre 2020 pour admirer les illuminations et décorations de Noël.
Les habitations et les commerces non illuminés lors du passage du jury, ne pourront pas être pris en compte

Article 2 : Modalités d’inscription

 

Le concours est gratuit et sans inscription.

Article 3 : Catégories

 

Trois catégories sont proposées pour le concours :

Première catégorie : maisons visibles de la rue

Deuxième catégorie : maisons ou immeubles avec balcons ou fenêtres visibles de la rue

Troisième catégorie : vitrines de commerces.

Article 4 : Composition du jury

 

Le jury est composé de conseillers municipaux et de citoyens fenschois non élus au conseil municipal ou agents de la collectivité.

Article 5 : Critères de sélection 

 

La sélection des lauréats prendra en compte les critères suivants :

5.      L’esthétique

6.      L’harmonie des couleurs et des décors

7.      L’utilisation de l’espace

8.      La créativité et l’originalité

Article 6 : Palmarès

 

A l’issue des visites, un classement sera établi par catégories.

Les lauréats seront conviés par courrier à une remise de prix suivie d’un verre de l’Amitié en Mairie (sous réserve des conditions sanitaires). Au cours de cette cérémonie, le classement sera annoncé et les lauréats récompensés.

Une diffusion des résultats et des photos d’illuminations sera faite sur le site de la ville, sur les réseaux sociaux et dans la revue ICI FONTOY.

Article 7 : Prix

 

Catégorie 1 – Maisons visibles de la rue

1er prix : panier garni de produits issus de commerces et artisans fenschois d’une valeur de 80 € + 1 composition florale
2ème prix : panier garni de produits issus de commerces et artisans fenschois d’une valeur de 50 € + 1 composition florale

3ème prix : panier garni de produits issus de commerces et artisans fenschois d’une valeur de 30 € + 1 composition florale

Catégorie 2 – Maisons ou immeubles avec balcons ou fenêtres visible de la rue

1er prix : panier garni de produits issus de commerces et artisans fenschois d’une valeur de 80 € + 1 composition florale
2ème prix : panier garni de produits issus de commerces et artisans fenschois d’une valeur de 50 € + 1 composition florale

3ème prix : panier garni de produits issus de commerces et artisans fenschois d’une valeur de 30 € + 1 composition florale

Catégorie 3 – Vitrines de commerces

1er prix : panier garni de produits issus de commerces et artisans fenschois d’une valeur de 80 € + 1 composition florale
2ème prix : panier garni de produits issus de commerces et artisans fenschois d’une valeur de 50 € + 1 composition florale

3ème prix : panier garni de produits issus de commerces et artisans fenschois d’une valeur de 30 € + 1 composition florale

 

 

 

N° 143   - Conseil Départemental 57 – Convention FUS@E>

 

Retiré

 

 

N° 144   - Terrains – Cessions

 

Le Maire indique que la Cellule d’Urbanisme a émis un avis favorable à la cession de terrains :

- à Madame Adeline TENCONI et Monsieur Lucas PEIREIRA – 35, rue de Longwy
  Il s’agit de la parcelle limitrophe cadastrée section 4 n° 25 (pour partie), d’une superficie de
  300 m², à définit par PV d’arpentage afin d’en assurer l’entretien et d’augmenter la surface
  d’espaces verts.
  Ce terrain n’est pas constructible (zone R2 du PPRM)
- à Madame Agathe SAIVE – 178C, rue de Metz
  Il s’agit des parcelles cadastrées section 19 n° 355 (73 m²) et 356 (80 m²).
  Ces terrains ne sont pas constructibles.

 

Le coût de ces terrains est à déterminer par la commission des Finances, sachant que les frais de notaire et d’arpentage seront à la charge des acquéreurs.

Une demande d’évaluation des terrains a été faite à France Domaines. Elle n’a pas été reçue à ce jour.

 

L’avis de la commission des Finances est le suivant : 3 € le m², arpentage et frais de notaire à la charge des acquéreurs.

 

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de vendre les terrains comme suit (sous réserve de l’avis de France Domaines) :

  * Parcelle cadastrée section 4 n° 25 (pour partie), d’une superficie de 300 m², à définir par PV
    d’arpentage.
    Acquéreurs : Madame Adeline TENCONI et Monsieur Lucas PEREIRA – 35, rue de Longwy
    Frais de notaire et d’arpentage à la charge des acquéreurs

  * Parcelles cadastrées section 19 n° 355 (73 m²) et 356 (80 m²)
    Acquéreur : Madame Agathe SAIVE – 178C, rue de Metz
    Frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

  Prix de vente des terrains : 3 € le m².

 

 

N° 145   - Terrains – Location

 

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention d’occupation du domaine privé avec Monsieur et Madame TARRASO Guillaume demeurant 41, Cottages de la Vallée, pour la parcelle située à l’arrière de leur propriété.

Le but est d’en assurer l’entretien.

 

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer une convention d’occupation du domaine privé avec Monsieur et Madame
  TARRASO Guillaume demeurant 41, Cottages de la Vallée, pour un terrain situé à l’arrière de leur
  propriété.
  Montant de la location : 30 € / an, à compter du 1er janvier 2021.

 

 

N° 146   - Concession au cimetière – Reprise

 

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal,  à l’unanimité,

- décide de reprendre la concession n° B46 - CECCONELLO Nicolas, libre de tout corps et de tout
  monument.

 

 

N° 147   - Forêts – Règlement

 

Monsieur LAZZAROTTO, avec l’avis favorable de la commission des Forêts, propose au Conseil Municipal, le règlement pour les affouagistes, comme suit :

Forêt communale de FONTOY

Consignes à respecter impérativement


Ä Interdiction de sortir du bois avant réception par le garant (M. LAZZAROTTO Daniel –
    06 99 28 21 09) et après présentation ou photocopie du titre de paiement délivré par le Trésor
    Public.
Ä Les bois devront être mis en stères entre piquets, sauf accord du garant dans des cas particuliers.
Ä Les rémanents (Ø inférieur à 7 cm) devront être coupés en longueur de 2 m maximum et éparpillés
    (pas de mise en tas)
Ä Interdiction de couper le lierre autour des arbres
Ä Interdiction d’exploiter pendant les jours de chasse (ci-joint)
Ä Les travaux devront être terminés au plus tard pour le mois de mai de l’exercice.
    Passé ce délai, le permis de façonner sera annulé
Ä Les détritus de quelque nature que ce soit (papiers, bidons plastiques, bouteilles, etc…) devront
    être emportés chaque jour.

Le non-respect de ces consignes entraînera l’annulation du permis, voire des poursuites.

 

Le Garant                                                                            Le Maire

 

Monsieur LAZZAROTTO précise qu’il fournira également aux concessionnaires les dates des battues et d’action de chasses.

 

Le Maire précise qu’il a déjà reçu des plaintes concernant les chasseurs mais il rappelle qu’ils ont un rôle important de régulation des gibiers et qu’ils permettent de diminuer les dégâts constatés dans les champs et autres forêts.

 

Après avoir entendu le rapport de Monsieur LAZZAROTTO, Conseiller Municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide le règlement pour les affouagistes qui s’établit comme suit :

  Forêt communale de FONTOY
  Consignes à respecter impérativement


  Ä Interdiction de sortir du bois avant réception par le garant (M. LAZZAROTTO Daniel –
      06 99 28 21 09) et après présentation ou photocopie du titre de paiement délivré par le Trésor
      Public.
  Ä Les bois devront être mis en stères entre piquets, sauf accord du garant dans des cas particuliers.
  Ä Les rémanents (Ø inférieur à 7 cm) devront être coupés en longueur de 2 m maximum et éparpillés
      (pas de mise en tas)
  Ä Interdiction de couper le lierre autour des arbres
  Ä Interdiction d’exploiter pendant les jours de chasse (ci-joint)
  Ä Les travaux devront être terminés au plus tard pour le mois de mai de l’exercice.
      Passé ce délai, le permis de façonner sera annulé
  Ä Les détritus de quelque nature que ce soit (papiers, bidons plastiques, bouteilles, etc…) devront
      être emportés chaque jour.

Le non-respect de ces consignes entraînera l’annulation du permis, voire des poursuites.

 

Le Garant                                                                            Le Maire

 

 

 

N° 148   - Façades – Subvention

 

Madame PEIFFER, Adjoint, sort.

 

Après avoir entendu le rapport de Monsieur KOLATA, Conseiller Municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de verser une subvention de 534 € à Monsieur et Madame Robert PEIFFER demeurant 76,
  rue du Moulin, pour la réfection de la façade de leur propriété.
  Les travaux ont fait l’objet d’un contrôle des travaux et des factures par la Cellule d’Urbanisme.

 

 

N° 149   - Délégation au Maire - DPU

 

Dans le cadre de ses délégations, le Maire indique qu’il n’a pas fait appliquer le droit de préemption de la commune sur les ventes suivantes :

 

28.05.2020

KOEHL-WEISS / SCCV LYS D’OR

156-158, rue Jean Burger

Section 5 n° 64 – 65

KLEIN – HAYANGE

05.06.2020

IRITII / RAUYER

76, rue de Verdun

Section 10 n° 63/21
3 n° 281/81

LAPOINTE – AUMETZ

10.06.2020

Paroisse Protestante Réformée / CZERNECKY

15, rue de Longwy

Section 1 n° 234/151
236/151 (pour moitié)

PETIT Natacha – CATTENOM

10.06.2020

Paroisse Protestante Réformée / SILVA SANCHES DA VEIGA

15, rue de Longwy

Section 1 n° 235/151
236/151 (pour moitié)

PETIT Natacha – CATTENOM

10.06.2020

SPORTELLI / LUBAMBU TSHINIOKA

16, rue du Couvent

Section 3 n° 52 et 46

LEZER – VILLERUPT

10.06.2020

SCI ALESSIA / COLIN

97, rue de Metz

Section 6 n° 111/14 et 71 / 13

BAUDELET – HAYANGE

18.06.2020

MOSCATELLI / PERAZZI

172D, rue de Metz

Section 19 n° 71 – 378 et 503

A.D.N. – BRIEY

23.06.2020

LAUER / COUVEZ – PUTZ

6, Impasse des Muguets

Section 2 n°  236-237

BAUDELET - HAYANGE

23.06.2020

CHOSSELER / MAHDJOUB

3, rue de Lommerange

Section 2 n° 11

LEZER – VILLERUPT

29.06.2020

SCI CHDJ / BEN TAHIR

111, rue de Metz

Section 6 n° 76/16

WOHLIDKA-MEGLEN – SAINT AVOLD

13.07.2020

TIBERI / DOYEN

24, rue de Metz

Section 21 n° 219

BAUDELET – HAYANGE

27.07.2020

Consorts MOCELLIN / CABACO PINTO

9, quartier Ste Geneviève

Section 8 n° 115 -179/2 - 182/27

KLEIN – HAYANGE

04.08.2020

PAMLARD / MAZZER

14, rue des Fontaines

Section 21 n° 123

LEZER – VILLERUPT

04.08.2020

SCI FALCO / FLIRDEN

172C, rue de Metz

Section 19 n° 241 - 377 - 380 et 406

BATAILLE-ADDIEGO – VILLERUPT

06.08.2020

DALLENOGARE / DI MARZIO

176B, rue de Metz

Section 8 n° 132
Section 19 n° 248 - 357 - 358

SCP BESTIEN – FLORANGE

18.08.2020

SCI MORAINTERN / IANNELLI

22, rue du Moulin

Section 21 n° 158

KRUMMENACKER- METZ

19.08.2020

SCI MORAINTERN / DEMMER

1, rue des Fontaines

Section 21 n° 158

KRUMMENACKER- METZ

27.08.2020

CARRUBBA / PUTZ

2, rue du Château

Section 21 n° 83

KLEIN – HAYANGE

01.09.2020

CLEMENT Anne

Rue de Verdun

Section 3 n° 276 – 267

SCP ADN – VAL DE BRIEY

01.09.2020

LANTZ / PEN

14, rue du Haut-Pont

Section 8 n° 14

COSTALUNGA – HAYANGE

01.09.2020

ROSSIELLO – BRIANCON / ABDELLAOUI

105, rue de Metz

Section 6 n° 105/14

COSTALUNGA – HAYANGE

01.09.2020

FERREIRA SARAMAGO / FERIQUE

190A, rue de Metz

Section 19 n° 267 – 304 – 307

GRANDIDIER – THIONVILLE

01.09.2020

SOURSAC / MAZUR

Rue de Metz

Section 6 n° 33

LAPOINTE – AUMETZ

14.09.2020

NAPOLETANO / TRITZ

Rue Jean Burger

Section 5 n° 31

BAUDELET – HAYANGE

28.09.2020

D’ARRIGO / BOURGUIGNON

140, rue de Metz

Section 8 n° 40
Section 8 n° 223/44

BUHLER – YUTZ

28.09.2020

CANZERINI / GUENOT

3, Allée des Peupliers

Section 3 n° 207/63

LEZER – VILLERUPT

28.09.2020

SCI FISCHER / MAFRICA

4, rue de l’Hôtel de Ville

Section 21 n° 93

SCP MAMMONE / MOURER – METZ

08.10.2020

SCI MORAINTERN / INOCENCIO

1, rue des Fontaines

Section 21 n° 158

MARTIN – METZ

12.10.2020

NAPOLETANO / GIUSTI

62, rue de Metz

Section 22 n° 67 (1/5e) - 68 - 33 - 70 et 71

BAUDELET – HAYANGE

12.10.2020

GORODETSCKI – RUSCITTI

59-61, rue de Metz

Section 22 n° 82

LAPOINTE – AUMETZ

15.10.2020

CHATRY-QUINET / DRIANT

25, rue de Lommerange

Section 2 n° 31

FELLA – THIONVILLE

15.10.2020

SEBL / MANCINI

Quartier le Pogin
Lot n° 10 – terrasse 8

Section 10 n° 310/35

BESTIEN – GANGLOFF FLORANGE

16.10.2020

LAUER / SCI LE CASTEL

6, Impasse des Muguets

Section 2 n°  236-237

BAUDELET - HAYANGE

20.10.2020

MOUZARD-BOHN / PICCOLI

8-10, rue de l’Eglise

Section 1 n° 72 et 73

KLEIN – HAYANGE

22.10.2020

SAGRAFENA / MARIANGELI

92, rue de Metz

Section 6 n° 131/20 et 130/20

LAPOINTE – AUMETZ

26.10.2020

SENAC / HERNANDEZ-BURCKEL

12, rue de Longwy

Section 20 n° 24

FELLA – THIONVILLE

06.11.2020

SPIELDENNER / PRANDI

5, rue du Haut-Pont

Section 8 n° 23-24-264-266

MARTELLOTTA – FORBACH

03.11.2020

Consorts MOCELLIN

Quartier Ste Geneviève

Section 8 n° 182/27 – 115 – 179/2

LAPOINTE – AUMETZ

02.12.2020

CERETTO / CONSTANT

8, rue de l’Ecole

Section 8 n° 71

LAPOINTE - AUMETZ

 

 

N° 150   - Délégation au Maire – Location d’un logement et d’un garage

 

Dans le cadre de ses délégations, le Maire indique qu’il a signé les contrats de location suivants :

 

Logement 26, rue de l’Ecole – F3
- Locataire                                     : M. Lucas DIAS – Mme Lilli HOLSTEIN
- Loyer mensuel                            : 550 €
- Dépôt de garantie                       : 1 mois
- Avances sur charges                  :   35 €/mois
- Actualisation au 1er janvier
- Prélèvement automatique
- Date d’effet                                  : 01 décembre 2020

 

Garage – Quartier Ste Barbe
- Locataire                                     : Mme Doriane FERRARI
- Loyer mensuel                            : 48 €
- Dépôt de garantie                       : 2 mois
- TEOM et TH en sus
- Actualisation au 1er janvier
- Prélèvement automatique
- Date d’effet                                  : 01 décembre 2020

 

 

N° 151   - TELETHON 2020 – Information

 

Le Maire indique que le TELETHON 2020 s’est fait dans les conditions particulières, compte-tenu des conditions sanitaires liées au COVID 19.

Le bilan des opérations au SUPER U sera réalisé par Aurélie BLACH, Adjoint, sachant que les premiers retours sont positifs.

Il adresse tous ses remerciements aux bénévoles qui ont permis la réalisation de certaines actions mises en place et pour le travail accompli.

 

Il rappelle que certaines manifestations locales (repas – soirée spéciale –animations Noël) n’ont pu se faire en raison du COVID 19.

 

Le bilan définitif sera connu fin janvier 2021 car le Toit réalisera une nouvelle opération « Lasagnes » au cours du mois précité.

 

N° 152   - Hôpital LEGOUEST – Motion

 

Le Maire propose de voter la motion suivante, dans le cadre de la situation de l’Hôpital LEGOUEST, à savoir :

 

L'épidémie de COVID n'arrête pas de produire ses effets dévastateurs.

 

La politique du gouvernement, dans la continuité de ses prédécesseurs, ne fait qu'aggraver la situation.

 

En effet le vote unanime du 19 mars 2020 à l'Assemblé nationale a permis d'accorder 343 milliards aux banques, qui sont devenus 560 milliards.

 

Cet argent alimente les profits et manque cruellement aux hôpitaux, à la sécurité sociale, aux écoles, aux services publics.

 

Cet argent est devenu une arme de destruction massive d'emplois, alors qu'il faudrait embaucher dans tous les secteurs !

 

Aussi, pour sauver la population de la catastrophe, il devient urgent de s'unir pour la réquisition de ces 560 milliards, afin de les affecter directement pour les besoins de la population.

 

Cet argent doit bénéficier aux hôpitaux, en particulier pour la réouverture du service de réanimation de l'Hôpital Legouest et de tous les services fermés depuis 2014.

 

Nos vies comptent plus que les profits des banques !

 

10100 signataires de la pétition en ligne (http://chng.it/22zt928GTx) et plus de 900 lors des diffusions sur les marchés messins se sont prononcés pour la réouverture du service de réanimation de Legouest.

 

Aussi nous, soussignés, faisons nôtre cette exigence : nous nous prononçons pour la réouverture du service de réanimation de Legouest.

 

Nom, Prénom : Ville de 57650 FONTOY.

 

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal vote régulièrement des motions de principe.

Elle n’engage pas la ville, mais elle apporte un soutien au personnel soignant qui souffre.

C’est une motion de principe qui s’applique dans le cadre de la situation sanitaire actuelle et qui se veut un geste de solidarité pour le personnel soignant de l’hôpital.

 

Monsieur DUVAL se dit pour une telle motion, mais se dit contre les termes employés qu’il trouve trop fort.

 

Monsieur BALSAMO ne voit pas l’intérêt de critiquer les banques dans ce type de motion.

Il y a un autre moyen, plus simple sur les termes, d’apporter son soutien.

 

Après avoir entendu le rapport du Maire, certaines suggestions et remarques, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 5 abstentions et 4 contre,

- décide de voter la motion suivante :

 

L'épidémie de COVID n'arrête pas de produire ses effets dévastateurs.

 

La politique du gouvernement, dans la continuité de ses prédécesseurs, ne fait qu'aggraver la   situation.

 

En effet le vote unanime du 19 mars 2020 à l'Assemblé nationale a permis d'accorder 343 milliards aux banques, qui sont devenus 560 milliards.

 

Cet argent alimente les profits et manque cruellement aux hôpitaux, à la sécurité sociale, aux écoles, aux services publics.

 

Cet argent est devenu une arme de destruction massive d'emplois, alors qu'il faudrait embaucher dans tous les secteurs !

 

Aussi, pour sauver la population de la catastrophe, il devient urgent de s'unir pour la réquisition de ces 560 milliards, afin de les affecter directement pour les besoins de la population.

 

Cet argent doit bénéficier aux hôpitaux, en particulier pour la réouverture du service de réanimation de l'Hôpital Legouest et de tous les services fermés depuis 2014.

 

Nos vies comptent plus que les profits des banques !

 

10100 signataires de la pétition en ligne (http://chng.it/22zt928GTx) et plus de 900 lors des diffusions sur les marchés messins se sont prononcés pour la réouverture du service de réanimation de Legouest.

 

Aussi nous, soussignés, faisons nôtre cette exigence : nous nous prononçons pour la réouverture du service de réanimation de Legouest.

 

Nom, Prénom : Ville de 57650 FONTOY.

 

 

N° 153   - Voirie – Balayage – Adhésion – CAPDFT

 

Monsieur DUVAL propose au Conseil Municipal, d’adhérer au service commande – balayage  sur la voirie communale avec la CAPDFT.

Coût annuel  : 7 197,61 € HT

  • 1 fois par mois sur les voiries principales
  • 1 fois tous les 2 mois sur les voiries secondaires.

 

Les avis sont les suivants :

- Commission de l’Environnement    : favorable
- Commission des Finances              : favorable

 

Il explique le déroulement de ces balayages faits par une société spécialisée.

Il rappelle que notre balayeuse est « en fin de vie » et qu’on a dû procéder à des réparations pour 9 000 € en 2019.

Elle pourra toujours être utilisée pour des opérations spécifiques telles que le balayage des parkings et autres places.

 

Le Maire indique que le balayage qui sera mis en place sera plus régulier que celui actuel.

Il conviendra de faire connaître la mise en place de ce service.

Il faudra communiquer.

 

Monsieur DUVAL indique qu’il s’agit d’un contrat de 3 ans, que le balayage sera récupéré par la société et que le travail répond à une action écologique.

Elle consolide notre journée de l’environnement par son action continue.

 

Après avoir entendu le rapport de Monsieur DUVAL, Adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

- décide d’adhérer au service commande « balayage sur la voirie communale » avec la CAPDFT,
  pour un coût annuel de 7 197,61 € HT, à partir du 1er janvier 2021.

 

N° 154   - Divers – Collège

 

Le Maire évoque la reconstruction du Collège dont l’inauguration de la première pierre a été réalisée le vendredi 11 décembre 2020.

Il indique qu’il s’agit, en termes d’attractivité et de notoriété, d’une chance pour la ville de FONTOY.

Il précise que le nouveau Collège est construit par le Département de la Moselle, en partenariat avec le Syndicat Intercommunal du Collège et l’Etat.

Une réflexion sera faire avec les commissions concernées et le Syndicat Intercommunal, pour le devenir de la partie de terrain qui sera rétrocédée.

A la base, sur le projet de présentation, il avait été évoqué la création d’un lotissement.

Il serait peut être judicieux de le revoir pour un projet d’équipement collectif dans un cadre communautaire.

Il insiste sur la nécessité de porter une réflexion globale sur le devenir de ces terrains, en y associant toutes les parties (Syndicat Intercommunal, CAPDFT, etc…), mais aussi, porter une réflexion sur les équipements actuels de la ville (salle des Fêtes, etc…).

 

N° 155   - Divers – Maison France Service

 

Le Maire indique que, suite aux fermetures de certains services publics et pour répondre aux questions des usagers, on peut demander la labellisation de la commune de FONTOY pour ce service.

Il faudrait 2 agents minimum qui seraient formés pour répondre aux questions concernant la CPAM, les caisses de retraite et les divers impôts, de même que les services rendus aux usagers pour les services postaux.

Cette labellisation pourrait rapporter 30 000 € / an à la commune.

Le Maire aimerait demander à la CAPDFT, avec l’accord du Conseil Municipal, si d’autres communes se sont déjà positionnées sur cette labellisation.

Monsieur DUVAL demande si on pourra utiliser les locaux de la Trésorerie qui seront prochainement fermés.

Le Maire indique qu’utiliser les bureaux de la Trésorerie engagerait de nombreux et coûteux travaux.

Cette Maison France Service serait installée dans les locaux de la Mairie.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire à engage les demandes pour réaliser cette démarche de principe de création d’une
  Maison France Service.

 

N° 156   - Divers – Assainissement

 

Le Maire indique que, dans le cadre des problèmes d’assainissement, il a reçu l’Association de Défense au cours d’une réunion en mairie.

Un nouveau point sera effectué début février 2021.

Par ailleurs, suite aux décisions du Préfet de ne pas accorder les permis de construire tant que les réseaux d’assainissement ne seront pas mis aux normes, le Maire indique qu’il organise le
16 décembre 2020 à la salle des Fêtes, une réunion avec les futurs acquéreurs du Pogin, en présence de la SEBL et du SEAFF.

Il précise qu’il représentera également la CAPDFT, dont il est Vice-président.

Il indique qu’il présentera aux futurs acquéreurs, les possibilités qui s’offrent aux personnes qui voudraient construire, à savoir :

- Station autonome (fosse septique – environ 12 000 € à leur charge) et ensuite raccordement au
  réseau en 2023, à leur charge également
- Possibilité de prévoir une station autonome groupée où le coût pour les futurs propriétaires serait
  moindre (de 3 à 5 000 € en fonction des personnes intéressées)
- Ou attendre 2023 lorsque les travaux sur les réseaux auront été réalisés.

 

 

N° 157   - Divers

 

  • Florent BALSAMO demande s’il y a de nouvelles directives suite au déconfinement, concernant les salles de sports en particulier.
    Le Maire indique que l’on va vérifier les textes reçus, qui seront transmis pour information aux intéressés.
  • Laurent DUVAL propose aux membres présents, de consulter un catalogue de plantes qui pourraient être installées dans les wagonnets et autres espaces verts de la commune, pour avis à donner.

 


 

 

 

DELIBERATIONS DU 14 DECEMBRE 2020

 

N° 128     - Approbation de la séance du 9 novembre 2020

N° 129   - Décision modificative – Régie municipale

N° 130   - Programme 2020 / 2025 – Ambition Moselle – Conseil Départemental 57     

N° 131   - Aire de jeux – Pumptrack – Décision – Maîtrise d’œuvre

N° 132   - Ecole maternelle les Platanes – Parking – Etude MATEC – Convention

N° 133   - Rue du Haut-Pont – Subvention - Information

N° 134   - ZAC la Paix – Communauté d’Agglomération du Val de Fensch – Convention
N° 135   - CAUE – Convention 2021 / 2022
N° 136   - Loyers communaux 2021
N° 137   - Tarifs communaux 2021

N° 138   - CCAS – Avance sur subvention 2021

N° 139   - Logement F2 – 78, rue de Verdun – Fixation du loyer   

N° 140   - Assurances – Marchés 2021 / 2024 – Attribution

N° 141   - AMISSUR 2021 – Demande de subvention

N° 142   - Concours de Noël – Validation du règlement et fixation des prix

N° 143   - Conseil Départemental 57 – Convention FUS@E>

N° 144   - Terrains - Cession

N° 145   - Terrains - Location

N° 146   - Concession au cimetière - Reprise

N° 147   - Forêts - Règlement

N° 148   - Façades - Subvention

N° 149   - Délégation au Maire - DPU

N° 150   - Délégation au Maire – Location d’un logement et d’un garage

N° 151   - TELETHON 2020 - Information

N° 152   - Hôpital LEGOUEST – Motion

N° 153   - Voirie – Balayage – Adhésion – CAPDFT

N° 154   - Divers – Collège

N° 155   - Divers – Maison France Service

N° 156   - Divers - Assainissement

N° 157   - Divers

 

 

 

 

 

 

LISTE DES MEMBRES PRESENTS

 

WEIS Mathieu                              

MAOUCHI Fatah                          

PEIFFER Anne Marie                  

BALSAMO Florent                        

FUNK Sabrina

DUVAL Laurent

BRUEL Melissa

CAMOZZI Eveline

DIEUDONNE Christelle

ECCLI Renzo

FRANCOIS Philippe

KOLATA Daniel

LAZZAROTTO Daniel                  

PERTUY Thomas

PROBST Joanna

VAPPIANI Brigitte

WEBER Christian

 

Bulletins ICI Fontoy

Consultez les bulletins municipaux

ici fontoy 53.pdf 001

Agenda