Budget communal

Budget primitif 2016

budget

Chaque année, votre équipe municipale travaille à l’élaboration et au vote du budget primitif.
Son élaboration et son adoption constituent la phase essentielle de la gestion d’une commune.
Il s’agit d’évaluer les dépenses et les recettes de l’année.
 
Avant de passer au vote, le Conseil Municipal doit d’abord se prononcer sur les taux des trois taxes des impôts locaux.
Pour permettre une comparaison des éléments de la fiscalité locale, nous communiquons ci-dessous les taux de nos impôts locaux ainsi que les moyennes nationales et départementales :

1- Comparaison des taux des impôts locaux

Pour permettre une comparaison des éléments de la fiscalité locale, nous communiquons ci-après les taux de nos impôts locaux ainsi que les moyennes départementales et nationales :

  Taux de Fontoy Moyenne départementale Moyenne nationale
Taxe d'habitation 13.94 % 22,46 % 24,19 %
Taxe foncière bâti 15,17 % 15,32 % 20,52 %
Taxe foncière non bâti 51.43 % 52,13 % 49,15 %

2- Produit fiscal attendu des taxes communales

Taxe d'Habitation : 459 462,00 €
Taxe foncière (bâti) : 350 275,00 €
Taxe foncière (non bâti) : 19 389,00 €

3- L'attribution de compensation

Depuis notre adhésion, fin 2005 à "Portes de France-Thionville", la taxe professionnelle est touchée par la Communauté d'Agglomération. Pour compenser cette perte de recettes, la Commune reçoit une "Attribution de compensation" de 283 229 € calculée sur le produit de la taxe professionnelle constatée au terme de l'exercice 2005 sous déduction des charges transférées.

 

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Les Recettes:

Les recettes proviennent des dotations de l'Etat et du Département, des impôts locaux, des revenus de l'exploitation et des Recettes diverses :

Dotations de l'Etat et du Département : 21%
Revenus de l'exploitation : 17%
Impôts et taxes : 31%
Recettes diverses : 21%
Produits des services et ventes diverses: 10%

Les Dépenses:

La section de fonctionnement regroupe les crédits ouverts pour les charges courantes et se détaille comme suit :

Frais de personnel : 34%
Charges financières : 7%

Virement à la section d'investissement: 24%
Charges à caractère général :  26%
Autres charges de gestion courante : 9%

Volontés communales :

Pas de hausse de la fiscalité locale en 2016

L’équipe municipale a fait le choix de ne pas augmenter les impôts locaux cette année et ce, dans un contexte économique actuel particulièrement contraint.
Cependant, face à l’incertitude en matière de dotations de l’Etat et si nous souhaitons continuer à investir pour l’avenir de notre commune tout en assurant un niveau de service de qualité identique, alors la stabilité des taux communaux d’imposition reste une exception et ne pourra être garantie dans les années à venir.

Le bilan financier 2015, appelé également « Compte administratif » confirme la baisse drastique des dotations de l’Etat qui engendre une nouvelle baisse des recettes de 41 595 € sur le budget de fonctionnement 2016.
Pour la période 2011-2016, c’est 206 900 € de ressources en moins pour notre commune.
A cela s’ajoute, le transfert de charges incompressibles et obligatoires décidées par l’Etat et à assumer par les municipalités venant impacter directement notre capacité d’autofinancement.


Maitriser les dépenses de fonctionnement et d’investissement

Pour faire face à ces années successives de baisse de dotations, la maîtrise et la surveillance des dépenses de fonctionnement sont de mise; (Renégociations des contrats en cours, rigueur et justesse budgétaire)
Ces contraintes budgétaires ne sont pas sans conséquences et imposent également aux communes de tailler directement dans leurs dépenses d’investissement.

Soutenir l’Education

Afin de soulager le budget des familles, le conseil municipal a décidé pour l’année 2016/2017 de maintenir au même niveau que les années précédentes les crédits scolaires versés aux écoles : (achat de matériel divers, livres) soit 26€ par élève. Le nombre d’élèves prévisionnel est de 315.
A également été décidé, le maintien des crédits pour les fournitures scolaires 2016/2017 (Cahiers, feuilles, petites fournitures etc…) soit 17€ par élève.
Le nombre d’élèves prévisionnel est de 315.

Maintenir les subventions aux Associations et au CCAS

Dans la période de difficultés économiques et sociale, la municipalité fait le choix de continuer à soutenir le tissu associatif Fenschois qui fait vivre la commune en maintenant au même niveau les subventions octroyées.
De même, la subvention au CCAS, principal acteur de la politique municipale de solidarité pour nos concitoyens fragilisés,est maintenue.

 

Mathieu WEIS, Adjoint aux Finances

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