Budget communal

Budget primitif 2018

Dette en baisse, Taux maintenus :

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budget

Le budget primitif 2018 voté par le conseil municipal en date du 11 avril 2018 a été élaboré par la commission des finances et comme les années précédentes il a été élaboré avec une volonté affirmée de maîtriser rigoureusement les dépenses de fonctionnement pour autofinancer nos investissements.

Le budget 2018 proposé s'équilibre SANS AUGMENTATION des taux de la fiscalité NI EMPRUNT.

En 2018, l’augmentation de l’impôt des Fenschois découlera uniquement de la revalorisation forfaitaire des bases décidée par l’Etat, estimée à 1%, ou de l’augmentation éventuelle des taux décidée par le CD 57 ou encore de l’entrée en vigueur de la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) compétence gérée auparavant par l’état et transférée aux intercommunalités  depuis le 1er janvier sans aucune compensation financière bien entendu… En ce qui nous concerne le montant fixé par la CAPDFT  est de 2€ par habitant et par an.

Le dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables s’appliquera progressivement à compter de 2018. Une réforme d’ensemble de la fiscalité locale est annoncée à compter de 2020 avec de probables incidences sur les ressources fiscales de la commune qu’il faudra prendre en compte.

La dette :

L’encours de la dette du budget au 1er janvier 2018 s’établit à 5.890.375 M €, emprunts de l’extension de la maison de retraite inclus.  Si nous isolons la dette de la maison de retraite le montant de la dette s’élève alors  à 3.063.260 € (encours  EHPAD  = 2.827.114 €) Pour rappel, si les emprunts de l’EHPAD sont comptabilisés dans la dette de la commune ils  sont intégralement remboursés par l’association de l’Atre du Val de Fensch qui administre l’établissement et cela depuis sa création.

La dette est en baisse par rapport à 2017 (7.029.996 M€) en effet les diverses subventions  escomptées et le règlement de la TVA concernant l’extension de la maison de retraite sont enfin rentrées ce qui nous a permis de rembourser enfin nos emprunts à court terme.

D’ici à 2021 six emprunts arrivent à échéance.

Les dotations :

Le bilan financier 2017 confirme la baisse  des dotations de l’Etat annoncée ce qui a engendré une nouvelle baisse des recettes de 26 743 € sur le budget de fonctionnement 2017.

Point positif les chiffres annoncés pour 2018 enregistrent une légère hausse de nos dotations   (+12 979 € pour le BP 2018) mais cela reste qu’une bien maigre consolation quand parallèlement  l’Etat décide de supprimer les contrats aidés ce qui représente un nouveau coup dur pour les finances de la commune.

La décision de supprimer les contrats aidés a des conséquences financières mais également humaines.

Financières car il a fallu embaucher en CDD à taux plein des agents  pour assurer la continuité de service notamment au niveau de l’accueil Périscolaire ce qui impact directement nos frais de personnel.

 

Humaines car les contrats unique d’insertion permettaient à des personnes éloignées de l’emploi ou en situation précaire de se resocialiser, de remettre un pied dans le monde du travail voire de se former.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le compte administratif de l’exercice 2017 a enregistré les dépenses et recettes suivantes :

En fonctionnement :

Dépenses 2017 : 2 796 237.01 €

Recettes 2017 : 3 082 821.63 € dont 840 721 .80 € d’excédent reporté soit un total budget de 3 923 543.43 €

Il en résulte un solde excédentaire de fonctionnement de (+ 286 584.62 €).

Compte-tenu de l’excédent de fonctionnement reporté (+ 840 721.80 €), le résultat global de fonctionnement cumulé s’élève à (+ 1 127 306.42 €).

En investissement :

Dépenses : 1 460 090.44 € 

Recettes : 450 944.48 € 

Les reports d’investissement de l’exercice 2017 sont les suivants :

Dépenses : 297 195.62 €

Recettes : 441 980.40€ ; soit un excédent des crédits reportés de 144 784.78€

Il en résulte un solde déficitaire d’investissement de clôture de  (– 1 009 145.96 €) dont le financement sera assuré en partie par l’excèdent des crédits reportés de + 144 784.78 € et l’excèdent de  fonctionnement capitalisé pour 864 361.18€ 

BUDGET 2018

La section de Fonctionnement, s’équilibre en dépenses et en recettes  à 3 108 959,45 € pour 2018 contre 3 825 254.40 € en 2017.

  • Les recettes proviennent principalement des impôts locaux, des dotations d’État, de subventions et des revenus de nos immeubles locatifs.
  • Les dépenses comprennent les charges de personnel,  l’entretien des bâtiments communaux, mais aussi les dépenses courantes : l’entretien de la voirie, de l’éclairage public, les participations financières de la commune versées au syndicat intercommunal du collège et les subventions versées aux associations, etc…

La section d’investissement, s’équilibre en dépenses et en recettes  à 2.304.859.47 € pour 2018 contre 2.165.288.91 € en 2017.

 

Mathieu WEIS, Adjoint aux Finances

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