Budget communal

Budget primitif 2017

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Nous voici en 2017 et donc à la moitié du mandat que vous nous avez confié. Afin de faire un point sur les projets que nous avions pour notre commune, un bilan de mi-mandat vous sera présenté à l’occasion de la cérémonie des vœux 2018.

Depuis 2011, les réformes budgétaires territoriales et la baisse de dotations de l’Etat sont venues impacter nos budgets et ont contraint également nos partenaires financiers à diminuer leurs financements ainsi que les subventions attribués aux communes.

En ce qui concerne notre commune cela représente une perte cumulée de 342 693 €.

C’est donc dans un contexte budgétaire très contraint que nous sommes engagés pleinement pour mettre en œuvre la première partie des projets proposés lors de la campagne électorale dans le but d’améliorer votre cadre de vie et vous assurer des services des qualités.

Quelques réalisations à mi-mandat :

  • Terrain de football synthétique, rénovation de la Salle des Sports Pierre SCHEYER, création d’un chauffage Urbain, city-Stade, aménagement de la cour de l’école du Centre, création d’un  local  de rangement à destination des associations et l’ Extension de l’EPHAD communal…

 

1-Le Budget Primitif Communal:

Chaque année, l’équipe municipale travaille à l’élaboration et au vote du budget primitif.

Son élaboration et son adoption constituent la phase essentielle de la gestion d’une commune.

Il s’agit d’évaluer les dépenses et les recettes de l’année.

Avant de passer au vote, le Conseil Municipal doit d’abord se prononcer sur les taux des trois taxes des impôts locaux.

Pour vous permettre une comparaison des éléments de la fiscalité locale, nous communiquons ci-dessous les taux de nos impôts locaux ainsi que les moyennes nationales et  départementales :

 

  Taux de Fontoy Moyenne départementale Moyenne nationale
Taxe d'habitation 14.64 % 23,19 % 24,38 %
Taxe foncière bâti 15,93 % 16,09 % 20,88 %
Taxe foncière non bâti 54.00 % 52,70 % 49,31 %

 

2- Produit fiscal attendu des taxes communales

Taxe d'Habitation : 459 462,00 €
Taxe foncière (bâti) : 350 275,00 €
Taxe foncière (non bâti) : 19 389,00 €

3- L'attribution de compensation

Depuis notre adhésion, fin 2005 à "Portes de France-Thionville", la taxe professionnelle est touchée par la Communauté d'Agglomération. Pour compenser cette perte de recettes, la Commune reçoit une "Attribution de compensation" de 283 229 € calculée sur le produit de la taxe professionnelle constatée au terme de l'exercice 2005 sous déduction des charges transférées.

 

4- Budget Primitif 2017 :

Le budget primitif de la Ville s’élève à 5  858 228.51 €, répartis en deux sections : 3 693 020.80€  en fonctionnement et 2 165 207.71 € en investissement.

En section de fonctionnement :

Le budget de fonctionnement 2017,  s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 693 020.80 €

  • Les recettes proviennent principalement des impôts locaux, des dotations d’État, de subventions et des revenus de nos immeubles locatifs.
  • Les dépenses comprennent les charges de personnel, l’entretien des bâtiments communaux, mais aussi les dépenses courantes : l’entretien de la voirie, de l’éclairage public, les participations financières de la commune versées au Service Départemental d’Incendie et de Secours « SDIS », au syndicat intercommunal du collège et les subventions versées aux associations etc..

En section d’investissement :

Le budget d’investissement 2017, s’équilibre en dépenses et en recettes à 2.165 207,71 €.

Au programme 2017, la poursuite de nos projets tels que de la requalification de la rue de l’école à Haut-Pont, la mise en conformité électrique et la rénovation de certains bâtiments, l’achat d’un désherbeur thermique, achat de matériel pour soutenir et accompagner nos associations (Chapiteaux, stands et petits matériel), la construction d’un nouveau columbarium etc…

  • Les recettes d’investissement correspondent aux : subventions et dotations diverses, aux revenus des immeubles, aux emprunts et aux ressources propres.
  • Les dépenses d’investissement comprennent : les opérations d’équipement  (grands travaux, amélioration du cadre de vie, mobilier scolaire, installations sportives et le remboursement de la dette).

Volontés communales :

  • Pas d’autre augmentation de nos taux d’imposition jusqu’à la fin du mandat

Par la nécessité de préserver la qualité de service, de veiller à l’entretien des routes communales, des bâtiments et pour  préparer nos investissements futurs, le conseil municipal a voté une augmentation des taux d’imposition de 5% pour 2017.

La taxe d’habitation passe de 13,94 % à 14,64 %, la taxe sur le foncier bâti de 15,17 % à 15,93 % et la taxe sur le foncier non bâti de 51,43 % à 54 %.

Cette augmentation doit nous permettre de réaliser nos budgets et préparer nos projets jusqu’en 2020.

 

Mathieu WEIS, Adjoint aux Finances

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