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Actualités(Archives) Comptes rendus des réunions
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUIN 2020
Convocations adressées à chaque membre du Conseil Municipal le 04 juin 2020, à l’effet de se réunir à la salle Pierre SCHEYER de FONTOY le lundi 08 juin 2020 à 20 heures, pour y délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Approbation de la séance du 24 mai 2020
- Désignation des commissions et des délégués
- Indemnités de fonction – Indexation
- Personnel territorial – Indemnité de mise sous plis
- Personnel territorial – Rupture conventionnelle
- Locations de logements
- Assurances – Assistance à maître d’œuvre
- Transports et restauration scolaire – Autorisation de procédure adaptée
- Divers
Présents : Mmes PEIFFER - FUNK - BLACH - MAAS - DIEUDONNE - CAMOZZI - VAPPIANI -
AMANN - BRUEL - PROBST
MM. WEIS - MAOUCHI - BALSAMO - DUVAL - GARRIGA - LAZZAROTTO - ECCLI -
KOLATA - WEBER - FRANCOIS - PERTUY - ROLLANDIN
Absente excusée : Mme SANTONI
Procuration de Mme SANTONI à Mme VAPPIANI
Madame SANTONI est entrée en séance avant l’élection de la commission des Finances.
Monsieur Laurent DUVAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.
N° 32 - Approbation de la séance du 24 mai 2020
Le compte-rendu de la séance du 24 mai 2020, dont l’ordre du jour était le suivant :
- Installation du nouveau conseil municipal
- Election du Maire
- Fixation du nombre des adjoints
- Election des adjoints
- Fixation du montant des indemnités de fonction – Maire – Adjoints et conseillers municipaux
- Délégations accordées par le Conseil Municipal
- Vote des délégués à la commission d’appel d’offres et autres organismes – Procédure
- Lecture de la Charte de l’Elu Local
est adopté à l’unanimité.
N° 33 - Désignation des commissions et des délégués
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de procéder à la création des commissions municipales par un vote à main levée
- décidé de créer des comités consultatifs et les commissions municipales ci-dessous, sachant que le
Maire est président de plein droit.
A) Commissions municipales
FETES ET CEREMONIES
COMITE DES FETES
GESTION DES SALLES
PLANNING ANNUEL DES MANIFESTATIONS
FOYER DES AINES
GESTION ET INVENTAIRE MATERIEL COMITE DES FETES
Président : Mathieu WEIS, Maire
Adjoint délégué : Aurélie BLACH
Conseillers municipaux délégués : Christelle DIEUDONNE – Betty MAAS
Membres : Paulette SANTONI - Brigitte VAPPIANI - Christian WEBER
Thomas PERTUY - Mélissa BRUEL - Florian ROLLANDIN
Comité consultatif : Jeannine OTT – Mehrican TAN – Nicole KIENER –
Céline FRANCESCHETTI – Marie-Claire L’HOTE –
Jocelyne NICOLODI – Robert HANEN – Lydia LETZELTER –
Sébastien PRADELLA
ASSOCIATIONS SPORTIVES
ORGANISATION DES SERVICES DE LA VILLE
DIGITALISATION
PANNEAU AFFICHAGE NUMERIQUE
POLITIQUE JEUNESSE (FAMILLES RURALES - CENTRE AERE – CMJ - JOBS ETE - PROJETS ADOS)
NOUVEAUX ARRIVANTS
NOUVEAUX BACHELIERS
Président : Mathieu WEIS, Maire
Adjoint délégué : Florent BALSAMO
Conseiller municipal délégué : Eveline CAMOZZI
Membres : Thomas PERTUY – Christian WEBER – Renzo ECCLI -
Joana PROBST – Mélissa BRUEL – Thérèse AMANN
Comité consultatif : Christopher FUNK – Maria DEROICH – Nicolas TAVOSO
Madame SANTONI entre en séance.
FINANCES
Président : Mathieu WEIS, Maire
Adjoint délégué : Florent BALSAMO
Conseiller municipal délégué : Eveline CAMOZZI
Membres : Christian WEBER - Mélissa BRUEL
Adjoints : Fatah MAOUCHI Suppléant : Daniel KOLATA
Anne Marie PEIFFER Suppléant : Florian ROLLANDIN
Laurent DUVAL Suppléant : Daniel LAZZAROTTO
Aurélie BLACH Suppléant : Christelle DIEUDONNE
Sabrina FUNK Suppléant : Renzo ECCLI
AFFAIRES JURIDIQUES
ASSOCIATIONS CULTURELLES
REPARTITION DES SALLES
PERSONNEL COMMUNAL
PREMIERS REPONDANTS
COMMUNICATION (ICI FONTOY 1/an - NEWS LETTERS - SITE DE LA VILLE - APPLI MOBILE - FACEBOOK- RL ET OU SORTIR)
CULTURE – EVENEMENTS
VIE DE LA BIBLIOTHEQUE
ECRIVAIN PUBLIC
FRONTALIERS
Président : Mathieu WEIS, Maire
Adjoint délégué : Sabrina FUNK
Conseiller municipal délégué : Renzo ECCLI
Membres : Florian ROLLANDIN – Thomas PERTUY – Eveline CAMOZZI –
Paulette SANTONI – Brigitte VAPPIANI
Comité consultatif Christopher FUNK – Rémi GIACOBAZZI – Roland ZELLER –
Jean PODESTA
CHAUFFAGE URBAIN
SERVICES TECHNIQUES
SUIVI TRAVAUX
ENVIRONNEMENT – ECOLOGIE - ESPACES VERTS
EMBELLISSEMENT DE LA VILLE
PARCOURS DE SANTE - SENTIER BOTANIQUE - VERGERS
FLEURISSEMENT
ECONOMIE ENERGIE
FORET COMMUNALE
GESTION ETANG DU POGIN
PROJET EOLIEN
Président : Mathieu WEIS, Maire
Adjoint délégué : Laurent DUVAL
Conseiller municipal délégué : Daniel LAZZAROTTO
Membres : Daniel KOLATA – Philippe FRANCOIS – Cyrille GARRIGA –
Renzo ECCLI
Comité consultatif : Michel GOLICZ – Guy SANTONI – Laetitia RAGGI –
Valter MODOLO – Robert HANEN – Jean BERDA
Garant de la forêt communale : Daniel LAZZAROTTO
SOCIAL
CCAS – CROIX ROUGE
AFFAIRES SCOLAIRES
PERISCOLAIRE
NOS AINES - EHPAD - DOYENS
ETAT-CIVIL
CONCOURS DIVERS
NAISSANCES
Président : Mathieu WEIS, Maire
Adjoint délégué : Anne Marie PEIFFER
Conseiller municipal délégué : Florian ROLLANDIN
Membres : Paulette SANTONI – Brigitte VAPPIANI – Christian WEBER –
Thérèse AMANN – Betty MAAS – Mélissa BRUEL –
Christelle DIEUDONNE
Comité consultatif : Eliane BALZAN – Fernand PETRUZZI – Roland ZELLER
INSTALLATIONS SPORTIVES
AIRES DE JEUX
SECURITE – INCIVILITES
POLICE MUNICIPALE
VIDEO SURVEILLANCE
STATIONNEMENT
VOISINS VIGILANTS
VISITES DE QUARTIERS
ENTRETIEN BATIMENTS ET LOGEMENTS COMMUNAUX
ETAT DES LIEUX LOCATAIRES
CIMETIERES – MONUMENTS
ILLUMINATIONS DE NOEL
SEBL (DEVELOPPEMENT POGIN – REFERENT LOI SRU)
PLU – URBANISME
HABITAT PRIVE ET COPROPRIETES
Président : Mathieu WEIS, Maire
Adjoint délégué : Fatah MAOUCHI
Conseiller municipal délégué : Daniel KOLATA
Membres : Cyrille GARRIGA – Philippe FRANCOIS – Daniel LAZZAROTTO –
Joana PROBST
Comité consultatif : Guy SANTONI – Michel GOLICZ – Robert HANEN –
Jean BERDA
B) Autres commissions et délégués
- Commission d’Appel d’Offres
Le Maire rappelle qu’il est président de droit
Il présente la liste déposée par « FONTOY Ensemble »Délégués titulaires Délégués suppléants
Florent BALSAMO Daniel LAZZAROTTO
Laurent DUVAL Fatah MAOUCHI
Eveline COMAZZI Anne-Marie PEIFFER
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidatures, procède au vote
Les candidats suivants ont obtenu :
Délégués titulaires
Florent BALSAMO : 23 voix
Laurent DUVAL : 23 voix
Eveline CAMOZZI : 23 voix
Délégués suppléants
Daniel LAZZAROTTO : 23 voix
Fatah MAOUCHI : 23 voix
Anne-Marie PEIFFER : 23 voix.
Messieurs Florent BALSAMO – Laurent DUVAL et Madame Eveline CAMOZZI ont été désignés en qualité de délégués titulaires
Messieurs Daniel LAZZAROTTO – Fatah MAOUCHI et Madame Anne-Marie PEIFFER ont été
Désignés en qualité de délégués suppléants
- Commission d’Appel d’Offres – Jury de concours – Accueil périscolaire
Le Maire indique que lors du Conseil Municipal du 10 octobre 2019, il a été constitué un jury de concours pour la construction d’un accueil périscolaire.
Ce jury était composé du Maire et de 3 membres de la commission d’Appel d’Offres du Conseil Municipal précité.
Or, suite aux élections municipales, il y a lieu de modifier ce jury par la désignation des nouveaux membres, issus du nouveau Conseil Municipal, en précisant que les membres de droit du jury de concours, sont les membres de la commission d’Appel d’Offres.
Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de désigner les membres de la commission d’Appel d’Offre comme membres de droit
du jury de concours, à savoir :
Président : Mathieu WEIS, Maire
Membres titulaires : Florent BALSAMO – Laurent DUVAL – Eveline CAMOZZI
Membres suppléants : Daniel LAZZAROTTO – Fatah MAOUCHI – Anne-Marie PEIFFER
- Commission d’Appel d’Offres – SEBL
Le Maire propose les candidatures suivantes :
- 2 membres titulaires : Fatah MAOUCHI – Laurent DUVAL
- 2 membres suppléants : Anne-Marie PEIFFER – Daniel LAZZAROTTO
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
Membres titulaires
Fatah MAOUCHI : 23 voix
Laurent DUVAL : 23 voix
Membres suppléants
Anne Marie PEIFFER : 23 voix
Daniel LAZZAROTTO : 23 voix
Messieurs Fatah MAOUCHI et Laurent DUVAL ayant obtenu la majorité absolue, ont été désignés en qualité de membres titulaires
Madame Anne-Marie PEIFFER et Monsieur Daniel LAZZAROTTO ayant obtenu la majorité absolue, ont été désignés en qualité de membres suppléants.
- Jumelage
Le Maire indique qu’il est Président de droit.
Il propose les candidatures suivantes :
- Sabrina FUNK
- Eveline CAMOZZI
- Paulette SANTONI
- Brigitte VAPPIANI
- Renzo ECCLI
- Florian ROLLANDIN
- Thomas PERTUY
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
- Sabrina FUNK : 23 voix
- Eveline CAMOZZI: 23 voix
- Paulette SANTONI: 23 voix
- Brigitte VAPPIANI: 23 voix
- Renzo ECCLI: 23 voix
- Florian ROLLANDIN: 23 voix
- Thomas PERTUY: 23 voix
Mesdames Sabrina FUNK, Eveline CAMOZZI, Paulette SANTONI, Brigitte VAPPIANI et Messieurs Renzo ECCLLI, Florian ROLLANDIN, Thomas PERTUY ayant obtenu la majorité absolue, ont été désignés membres de la commission de Jumelage.
- Réseau de chaleur
Le Maire propose les candidatures suivantes :
- Laurent DUVAL
- Fatah MAOUCHI
- Daniel LAZZAROTTO
- Cyrille GARRIGA
- Christian WEBER
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
- Laurent DUVAL : 23 voix
- Fatah MAOUCHI: 23 voix
- Daniel LAZZAROTTO: 23 voix
- Cyrille GARRIGA: 23 voix
- Christian WEBER: 23 voix
Messieurs Laurent DUVAL, Fatah MAOUCHI, Daniel LAZZAROTTO, Cyrille GARRIGA et Christian WEBER ayant obtenu la majorité absolue, ont été désignés membres du Réseau de chaleur.
- SIVOM du Canton de FONTOY
Le Maire indique que ce syndicat est appelé à être dissous.
Il estime qu’il n’y a pas lieu de désigner des délégués.
Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de ne pas désigner de délégués au SIVOM du Canton de FONTOY
- désigne le Maire et le 1er Adjoint pour représenter la ville au SIVOM du Canton de FONTOY,
conformément à la réglementation en vigueur.
- SEAFF
Le Maire rappelle que la désignation des délégués appartient à la Communauté d’Agglomération « Portes de France – Thionville ».
- Syndicat de Gestion du Gymnase du Collège Marie Curie
Le Maire propose les candidatures suivantes :
- 2 délégués titulaires : M. Mathieu WEIS – Madame Aurélie BLACH
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
- Mathieu WEIS : 23 voix
- Aurélie BLACH: 23 voix
Monsieur Mathieu WEIS et Madame Aurélie BLACH ayant obtenu la majorité absolue, ont été désignés délégués titulaires au Syndicat de Gestion du Gymnase du Collège Marie Curie
- SIVOM – TLD (Télédistribution)
Le Maire propose les candidatures suivantes :
- 2 délégués titulaires : Daniel LAZZAROTTO – Cyrille GARRIGA
- 1 délégué suppléant : Laurent DUVAL
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
Délégués titulaires
Daniel LAZZAROTTO : 23 voix
Cyrille GARRIGA : 23 voix
Délégué suppléant
Laurent DUVAL : 23 voix
Messieurs Daniel LAZZAROTTO et Cyrille GARRIGA ayant obtenu la majorité absolue, ont été désignés en qualité de délégués titulaires au SIVOM TLD
Monsieur Laurent DUVAL ayant obtenu la majorité absolue, a été désigné en qualité de délégué suppléant au SIVOM TLD.
- SIVOM – Régivision
Le Maire propose la candidature suivante :
- 1 délégué : Daniel LAZZAROTTO
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
A obtenu :
Daniel LAZZAROTTO : 23 voix
Monsieur Daniel LAZZAROTTO ayant obtenu la majorité absolue, a été désigné en qualité de délégué à REGIVISION
- ATRE DU VAL DE FENSCH
Le Maire rappelle qu’il est membre de droit et qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires.
Il propose les candidatures suivantes :
- 2 délégués titulaires : Eveline CAMOZZI – Béatrice MAAS
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
Délégués titulaires
Eveline CAMOZZI : 23 voix
Béatrice MAAS : 23 voix
Mesdames Eveline CAMOZZI et Betty MAAS ayant obtenu la majorité absolue, ont été désignées en qualité de délégués titulaires à l’Atre du Val de Fensch.
- AMOMFERLOR
Le Maire propose les candidatures suivantes :
- Délégué titulaire : Cyrille GARRIGA
- Délégué suppléant: Renzo ECCLI.
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
- Cyrille GARRIGA : 23 voix
- Renzo ECCLI: 23 voix
Monsieur Cyrille GARRIGA ayant obtenu la majorité absolue, a été désigné délégué titulaire à AMOMFERLOR.
Monsieur Renzo ECCLI ayant obtenu la majorité absolue, a été désigné délégué suppléant à AMOMFERLOR.
- SISCODIPE
Le Maire propose les candidatures suivantes :
- 2 Délégués titulaires : Laurent DUVAL – Fatah MAOUCHI
- 2 Délégués suppléants: Renzo ECCLI – Daniel KOLATA.
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
Délégués titulaires
- Laurent DUVAL : 23 voix
- Fatah MAOUCHI : 23 voix
Délégués suppléants
- Renzo ECCLI : 23 voix
- Daniel KOLATA: 23 voix
Messieurs Laurent DUVAL et Fatah MAOUCHI ayant obtenu la majorité absolue, ont été désignés délégués titulaires au SISCODIPE.
Messieurs Renzo ECCLI et Daniel KOLATZA ayant obtenu la majorité absolue, ont été désignés délégués suppléants au SISCODIPE.
- Correspondant à la Prévention Routière et à la Défense du Territoire
Le Maire propose la candidature suivante :
- Guy SANTONI
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
A obtenu :
Guy SANTONI : 23 voix
Monsieur Guy SANTONI ayant obtenu la majorité absolue, a été désigné correspondant à la Prévention Routière et à la Défense du Territoire.
- Conseil d’Administration du Collège Marie Curie
Le Maire propose les candidatures suivantes :
- 2 délégués titulaires : Anne Marie PEIFFER – Thomas PERTUY
- 1 délégué suppléant : FUNK Sabrina
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
Délégués titulaires
Anne Marie PEIFFER : 23 voix
Thomas PERTUY : 23 voix
Délégué suppléant
FUNK Sabrina : 23 voix
Madame Anne-Marie PEIFFER et Monsieur Thomas PERTUY ayant obtenu la majorité absolue, ont été désignés en qualité de délégués titulaires au Conseil d’Administration du Collège Marie Curie
Madame Sabrina FUNK ayant obtenu la majorité absolue, a été désignée en qualité de déléguée suppléante au Conseil d’Administration du Collège Marie Curie
- Commission permanente du Collège Marie Curie
Le Maire propose la candidature suivante :
Délégué titulaire : Thomas PERTUY
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
A obtenu :
Thomas PERTUY : 23 voix
Monsieur Thomas PERTUY ayant obtenu la majorité absolue, a été désigné délégué titulaire à la commission permanente du Collège Marie Curie.
- Centre Régional de la Propriété Forestière – Communes forestières
Le Maire propose les candidatures suivantes :
- Délégué titulaire : Daniel LAZZAROTTO
- Délégué suppléant: Cyrille GARRIGA.
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
- Daniel LAZZAROTTO : 23 voix
- Cyrille GARRIGA: 23 voix
Monsieur Daniel LAZZAROTTO ayant obtenu la majorité absolue, a été désigné délégué titulaire au Centre Régional de la Propriété Forestière.
Monsieur Cyrille GARRIGA ayant obtenu la majorité absolue, a été désigné délégué suppléant au Centre Régional de la Propriété Forestière.
- SCOTAT
Le Maire propose la candidature suivante :
Délégué titulaire : Mathieu WEIS
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
A obtenu :
Mathieu WEIS : 23 voix
Monsieur Mathieu WEIS ayant obtenu la majorité absolue, a été désigné délégué titulaire au SCOTAT.
- Centre National d’Action Sociale
Le Maire propose les candidatures suivantes :
- Délégué du Conseil Municipal: Anne Marie PEIFFER
- Délégué du personnel territorial: Dominique BALSAMO.
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
- Anne-Marie PEIFFER : 23 voix
- Dominique BALSAMO: 23 voix
Madame Anne-Marie PEIFFER ayant obtenu la majorité absolue, a été désignée délégué du Conseil Municipal au Centre National d’Action Sociale.
Monsieur Dominique BLASAMO ayant obtenu la majorité absolue, a été désigné délégué du personnel territorial au Centre National d’Action Sociale.
- CLECT (Commission Locale Evaluation des Collectivités Territoriales) de la CAPDFT
Le Maire propose les candidatures suivantes :
- Délégué titulaire: Florent BALSAMO
- Délégué suppléant: Eveline CAMOZZI.
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
- Florent BALSAMO : 23 voix
- Eveline CAMOZZI: 23 voix
Monsieur Florent BALSAMO ayant obtenu la majorité absolue, a été désigné délégué titulaire à la CLECT.
Madame Eveline CAMOZZI ayant obtenu la majorité absolue, a été désignée déléguée suppléante à la CLECT.
- Chenil du Joli Bois
Le Maire propose les candidatures suivantes :
- 2 Délégués titulaires: Aurélie BLACH – Cyrille GARRIGA
- 1 Délégué suppléant: Béatrice MAAS.
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
Délégués titulaires
Aurélie BLACH : 23 voix
Cyrille GARRIGA : 23 voix
Délégué suppléant
Béatrice MAAS : 23 voix
Madame Aurélie BLACH et Monsieur Cyrille GARRIGA ayant obtenu la majorité absolue, ont été désignés délégués titulaires au Chenil du Joli Bois.
Madame Eveline CAMOZZI ayant obtenu la majorité absolue, a été désignée déléguée suppléante au Chenil du Joli Bois.
- Responsables de la vidéo-protection
Le Maire propose les candidatures suivantes :
- 2 Délégués titulaires: Fatah MAOUCHI – Laurent DUVAL
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
- Fatah MAOUCHI : 23 voix
- Laurent DUVAL: 23 voix
Messieurs Fatah MAOUCHI et Laurent DUVAL ayant obtenu la majorité absolue, ont été désignés responsables de la vidéo-protection.
- Commission de contrôle de la liste électorale
Le Maire propose la candidature suivante : Anne-Marie PEIFFER
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
A obtenu :
Anne-Marie PEIFFER : 23 voix
Madame Anne-Marie PEIFFER ayant obtenu la majorité absolue, a été désignée membre du Conseil Municipal à la commission de contrôle de la liste électorale.
- Centre Communal d’Action Sociale
Le Maire indique qu’il convient de fixer le nombre de délégués issus du Conseil Municipal à 5.
Ce point implique la désignation de 5 personnes extérieures qui sont nommées par les associations familiales, de personnes âgées, de personnes handicapées, d’insertion ou, à défaut nommés par le Maire.
Il rappelle qu’il est président de droit.
Il propose :
- de fixer le nombre de délégués à 5 désignés par le Conseil Municipal et à 5 personnes
extérieures
- la liste des candidats suivants :
* Anne Marie PEIFFER
* Aurélie BLACH
* Christian WEBER
* Florian ROLLANDIN
* Thérèse AMANN
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il n’y a pas d’autres candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des candidats, procède au vote :
Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
Anne-Marie PEIFFER : 23 voix
Aurélie BLACH : 23 voix
Christian WEBER : 23 voix
Florian ROLLANDIN : 23 voix
Thérèse AMANN : 23 voix
Mesdames Anne-Marie PEIFFER, Aurélie BLACH, Thérèse AMANN et Messieurs Christian WEBER, Florian ROLLANDIN ayant obtenu la majorité absolue, ont été désignés en qualité de délégués au Centre Communal d’Action Sociale.
N° 34 - Indemnités de fonction - Indexation
Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide d’accepter le principe de valorisation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des
conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux, à chaque augmentation du point
d’indice du traitement des fonctionnaires.
N° 35 - Personnel territorial – Indemnité de mise sous plis
Le Maire informe que nous allons recevoir la somme de 590,20 € de l’Etat, relative à la rémunération des agents ayant réalisé la mise sous plis des bulletins de vote et des professions
de foi.
Ce travail a été réalisé par 3 secrétaires administratives qui bénéficieront d’une indemnité brute de 196,70 €.
Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales, seule la CSG est à la charge du salarié.
Il y a lieu de l’autoriser à signer tous les documents afférents à ces paiements.
Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer tous les documents afférant à la recette versée par l’Etat
- autorise le Maire à rémunérer les 3 agents administratifs qui ont réalisé ce travail, à hauteur de
196,70 € brut par agent.
N° 36 - Personnel territorial – Rupture conventionnelle
Le Maire indique que l’on a été saisi par un agent qui souhaite une rupture conventionnelle de son emploi dans la Fonction Publique Territoriale, pour la réalisation d’un nouveau projet professionnel.
Il précise qu’à cet effet, il y a lieu de lui permettre de fixer les conditions d’attribution de l’indemnité de départ allouée aux agents quittant la Fonction Publique Territoriale, pour créer ou reprendre une entreprise, pour mener à bien un projet professionnel ou dans le cadre d’une restructuration de service.
A) Conditions d’attribution de l’indemnité de départ volontaire allouée aux agents quittant
définitivement la Fonction Publique Territoriale pour créer ou reprendre une entreprise, ou
pour mener à bien un projet personnel
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément au décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application de l'article 96 de la loi du 26 janvier 1984 et aux agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article 39 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, pour les motifs suivants :
- départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise,
- départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel.
L'article 2 du décret du 18 décembre 2009 prévoit que l'organe délibérant fixe, après avis du comité technique la mise en place de cette indemnité.
Considérant l'avis du comité technique en cours, le Maire propose à l'assemblée :
Les conditions dans lesquelles l'indemnité de départ volontaire peut être versée sont les suivantes :
Bénéficiaires :
Tous les fonctionnaires et contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée.
Sont exclus du bénéfice de l'indemnité de départ volontaire :
- Les agents de droit privé,
- Les agents contractuels de droit public recrutés sur un contrat à durée déterminée,
- Les agents n'ayant pas accompli la durée totale de service à laquelle ils se sont engagés à l'issue
de la période de formation,
- Les agents qui se situent à cinq années ou moins de l'âge d'ouverture de leurs droits à pension,
- Les agents qui quittent la fonction publique dans le cadre d'une admission à la retraite, d'un
licenciement ou d'une révocation.
Procédure d'attribution :
La demande d'indemnité devra être formulée au plus tard un mois avant la date prévue de démission.
Dans le cas d'une démission pour création ou reprise d'entreprise, l'agent doit produire le document k- bis attestant de l'existence de l'entreprise qu'il crée ou reprend.
La collectivité informe l'agent de sa décision et du montant de l'indemnité qui lui sera attribuée si sa démission est acceptée.
L'agent présente alors sa démission à la collectivité
Calcul du montant de l'indemnité :
Le montant de l'indemnité ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle* perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.
Le Maire détermine le montant individuel à verser à l'agent en tenant compte, le cas échéant, des orientations générales de sa politique de gestion des ressources humaines et de l'ancienneté dans l'administration ou du grade détenu par l'agent.
* La rémunération brute servant de base au calcul comprend le traitement indiciaire brut, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les primes et indemnités.
Versement de l'indemnité :
Cette indemnité de départ volontaire est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective et est exclusive de toute autre indemnité de même nature.
L'agent qui, dans les cinq années suivant sa démission, est recruté en tant qu'agent titulaire ou non titulaire pour occuper un emploi de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique d'état ou de leurs établissements publics respectifs ou un emploi de la fonction publique hospitalière est tenu de rembourser à la collectivité ou à l'établissement public qui a versé l'indemnité de départ volontaire, au plus tard dans les trois ans qui suivent le recrutement, les sommes perçues au titre de cette indemnité.
Un arrêté individuel sera pris par le Maire pour chaque agent concerné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’adopter la proposition du Maire
B) Conditions d’attribution de l’indemnité de départ volontaire allouée aux agents quittant
définitivement la Fonction Publique Territoriale dans le cadre d’une restructuration de
service
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément au décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application de l'article 96 de la loi du 26 janvier 1984 et aux agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article 39 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, pour restructuration de service.
L'article 2 du décret du 18 décembre 2009 prévoit que l'organe délibérant fixe, après avis du comité technique, la mise en place de cette indemnité.
Considérant l'avis du comité technique en cours, propose à l'assemblée :
Les conditions dans lesquelles l'indemnité de départ volontaire peut être versée sont les suivantes dans le cas d'une restructuration de service.
Bénéficiaires :
Les services, cadres d'emplois et grades suivants sont concernés par cette mise en place :
- Service administratif
- Service technique
- Service scolaire
- Service périscolaire
- Service entretien
- Cadres A – B - C
Sont exclus du bénéfice de l'indemnité de départ volontaire :
- Les agents de droit privé,
- Les agents contractuels de droit public recrutés sur un contrat à durée déterminée,
- Les agents n'ayant pas accompli la durée totale de service à laquelle ils se sont engagés à l'issue
de la période de formation,
- Les agents qui se situent à cinq années ou moins de l'âge d'ouverture de leurs droits à pension,
- Les agents qui quittent la fonction publique dans le cadre d'une admission à la retraite, d'un
licenciement ou d'une révocation.
Procédure d'attribution :
La demande d’indemnité devra être formulée au plus tard un mois suivant la date d’effet de la restructuration de service.
La collectivité informe l'agent de sa décision et du montant de l'indemnité qui lui sera attribuée si sa démission est acceptée.
L'agent présente alors sa démission à la collectivité.
Calcul du montant de l'indemnité :
Le montant de l'indemnité est modulé dans les conditions suivantes en fonction de l'ancienneté de l'agent dans l'administration :
- Entre 5 et 15 ans de services effectifs: 12 mois
- Entre 15 et 20 ans de services effectifs : 16 mois
- Entre 20 et 25 ans de services effectifs : 20 mois
- Plus de 25 ans de services effectifs : 24 mois
La rémunération brute servant de base au calcul comprend le traitement indiciaire brut, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les primes et indemnités.
Versement de l'indemnité :
Cette indemnité de départ volontaire est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective, et est exclusive de toute autre indemnité de même nature.
Un arrêté individuel sera pris par le Maire (ou le Président) pour chaque agent concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d'adopter la proposition du Maire
N° 37 - Location de logements
Le Maire indique que, suite au COVID 19, des locations n’ont pu se faire.
Les contrats ont été reportés au 1er juillet 2020.
Il y a lieu d’autoriser le Maire à modifier la date d’entrée.
Les contrats concernés sont les suivants :
Logement 8, rue de Verdun – F2bis – 51 m²
- Madame CHELLI-BOUMATI Nabila
- Loyer mensuel : 480 €
- Avances sur charges : 50 €
- Dépôt de garantie : 1 mois
- Actualisation au 1er janvier
- Prélèvement automatique
- Garant : M. et Mme ABCI
Logement 178D, rue de Metz – F3 – 58 m²
- Monsieur Pierre-Navaronne CLEMENT
- Loyer mensuel : 500 €
- Avances sur charges : 30 €
- Dépôt de garantie : 1 mois
- Actualisation au 1er janvier
- Prélèvement automatique
Logement 25, rue Jean Burger – F5 – 100 m²
- Madame Fleur COSTERMANS – Monsieur Jean-François BIRDEN
- Loyer mensuel : 850 €
- Avances sur charges : 20 €
- Dépôt de garantie : 1 mois
- Actualisation au 1er janvier
- Prélèvement automatique
Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide d’autoriser le Maire à signer les contrats comme suit :
Logement 8, rue de Verdun – F2bis – 51 m²
- Madame CHELLI-BOUMATI Nabila
- Loyer mensuel : 480 €
- Avances sur charges : 50 €
- Dépôt de garantie : 1 mois
- Actualisation au 1er janvier
- Prélèvement automatique
- Garant : M. et Mme ABCI
Logement 178D, rue de Metz – F3 – 58 m²
- Monsieur Pierre-Navaronne CLEMENT
- Loyer mensuel : 500 €
- Avances sur charges : 30 €
- Dépôt de garantie : 1 mois
- Actualisation au 1er janvier
- Prélèvement automatique
Logement 25, rue Jean Burger – F5 – 100 m²
- Madame Fleur COSTERMANS – Monsieur Jean-François BIRDEN
- Loyer mensuel : 850 €
- Avances sur charges : 20 €
- Dépôt de garantie : 1 mois
- Actualisation au 1er janvier
- Prélèvement automatique.
N° 38 - Assurances – Assistance à Maître d’Ouvrage
Le Maire indique que, dans le cadre des contrats d’assurances qui arrivent à terme, une demande de prix a été faite pour l’AMO qui nous assiste dans cette démarche.
RISK = 2 160 € (offre incomplète)
ARIMA Consultants = 2 700 €.
Il est à noter que RISK ne se déplace pas pour analyser sur place les risques, ce que fait ARIMA Consultants.
Pour information, lors des 3 dernières procédures, ARIMA Consultants (Monsieur BACH) a effectué un travail conséquent et cohérent.
Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de retenir l’offre d’ARIMA Consultant, pour un montant de 2 700 € HT.
N° 39 - Transports et restauration scolaires – Autorisation de procédure adaptée
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- autorise le Maire à réaliser les procédures adaptées suivantes :
- Transports scolaires - 2020 / 2023
- Restauration scolaire - 2020 / 2023.
N° 40 - Divers
- Le Maire évoque les nuisances et les bruits qui sont provoqués par des groupes de jeunes sur certains secteurs de la ville, en particulier au centre du village.
Cela gêne énormément la tranquillité des riverains, car les jeunes se regroupent jusqu’à
3 heures, voire 4 heures du matin.
Il a demandé à la gendarmerie de procéder à des contrôles.
Par ailleurs, il a demandé l’établissement d’un arrêté réglementant les horaires de présence sur les espaces, parcs et autres lieux publics de la ville.
Avec cet arrêté, en cas de plaintes, la gendarmerie peut verbaliser.
Il est urgent de faire cesser ces incivilités.
Il indique qu’il conviendra de réfléchir à une police municipale et/ou communautaire, qui pourrait faire respecter les règles, d’autant plus qu’il interdira toute présence à partir de 22 heures. - Le Maire indique que la ville est sollicitée par les parents, pour l’organisation d’un centre aéré.
Une réunion aura lieu le jeudi 11 juin, afin d’en déterminer les modalités qui respecteront les règles sanitaires en vigueur. - Le Maire rappelle que la ville a été une des premières communes à ouvrir les écoles, le 12 mai dernier, ce qui a permis à de nombreux parents de reprendre leurs activités professionnelles
Il tient à remercier les enseignants, les ATSEM et l’ensemble du personnel territorial qui ont permis l’accueil des enfants en toute sécurité. - Le Maire fait part d’une information personnelle, en l’occurrence la naissance de sa fille Mathilde.
Sa compagne, Claire et Mathilde se portent bien.
Il invite les conseillers municipaux à prendre le verre de l’amitié.
DELIBERATIONS DU 08 JUIN 2020
N° 32 - Approbation de la séance du 24 mai 2020
N° 33 - Désignation des commissions et des délégués
N° 34 - Indemnités de fonction - Indexation
N° 35 - Personnel territorial – Indemnité de mise sous plis
N° 36 - Personnel territorial – Rupture conventionnelle
N° 37 - Location de logements
N° 38 - Assurances – Assistance à Maître d’Ouvrage
N° 39 - Transports et restauration scolaires – Autorisation de procédure adaptée
N° 40 - Divers
LISTE DES MEMBRES PRESENTS
WEIS Mathieu
MAOUCHI Fatah
PEIFFER Anne Marie
BALSAMO Florent
FUNK Sabrina
DUVAL Laurent
BLACH Aurélie
MAAS Béatrice
GARRIGA Cyrille
DIEUDONNE Christelle
CAMOZZI Eveline
LAZZAROTTO Daniel
ECCLI Renzo
SANTONI Paulette
VAPPIANI Brigitte
KOLATA Daniel
WEBER Christian
AMANN Thérèse
FRANCOIS Philippe
BRUEL Melissa
PERTUY Thomas
ROLLANDIN Florian
PROBST Joana
