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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 JUIN 2019

Convocations adressées à chaque membre du Conseil Municipal le 6 juin 2019, à l’effet de se réunir en mairie de FONTOY en séance ordinaire le mercredi 12 juin 2019 à 20 heures, pour y délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Adjudication de la chasse communale 2015 /2024

Présents : MM. BOGUET - WEIS - ZELLER - MAOUCHI - SAIVE - REMY - SOURSAC -
PETRUZZI - MOUSEL
Mmes MAAS - THOMAS-JAMINET - SEBASTIANI - CHAMBON - DIEUDONNE -
BLACH - CAMOZZI - REMOND - MENNEL

Absents excusés : Mmes PEIFFER - HERRMANN - TAN
MM. GARRIGA - BALSAMO

Procuration de M. BALSAMO à M. WEIS
Procuration de Mme PEIFFER à M. MAOUCHI
Procuration de Mme HERRAMNN à Mme BLACH
Procuration de Mme TAN à M. ZELLER

Monsieur Fernand PETRUZZI est désigné en qualité de secrétaire de séance.

N° 68 - Adjudication de la chasse communale 2015 / 2024

Monsieur WEIS rappelle que, suite au décès de Monsieur Jean-François CAROW, adjudicataire des lots de chasse, ni les héritiers, ni les partenaires ne souhaitent reprendre les lots.
Conformément à la décision du conseil municipal, la procédure d’attribution a été engagée par la commission de chasse qui s’est réunie le 3 juin dernier.

Pour mémoire, les 2 lots sont les suivants :

Lot 1 : A gauche de l’A 30 sens METZ / LONGWY, avec la Hutié
Surface : 382 ha 95 a 22 ca
Dont : 206 ha 01 a 93 ca de forêts
: 176 ha 93 a 29 ca de plaines
Pour mémoire : Mise à prix : 5 750 €
Adjudication : 7 200 €

Lot 2 : A droite de l’A 30 sens METZ / LONGWY, sans la Hutié
Surface : 587 ha 42 a 02 ca
Dont : 354 ha 85 a 36 ca de forêts
: 232 ha 56 a 66 ca de plaines
Pour mémoire : Mise à prix : 8 850 €
Adjudication : 12 000 €

La commission de la chasse propose de procéder à une nouvelle attribution par voie d’adjudication plutôt qu’une procédure d’appel d’offres qui est plus contraignante en termes de définition des conditions d’exercice de la chasse.

Elle rappelle que les prix des adjudications sont en baisse actuellement et que le prix moyen est de 20 € l’hectare sur la base de la surface de la forêt.

Le conseil municipal est appelé à voter sur :
- La procédure de chasse
 Adjudication
 Appel d’offre
- Le montant de la mise à prix pour chaque lot
- La refacturation des frais liés à cette nouvelle adjudication (50 % des frais de publicité, frais de criée au Comptable du Trésor : 100 €, frais d’établissement des rôles : 4% de l’adjudication).

Avis de la commission de la Chasse : Favorable Adjudication

Avis de la commission des Finances : Favorable Adjudication
Mise à prix lot 1 : 5 750 €
Mise à prix lot 2 : 8 850 €
Favorable à la refacturation des frais.

Madame SEBASTIANI demande sur quelles bases sont faites les mises à prix.
Monsieur WEIS lui répond qu’il s’agit des mêmes bases qu’en 2015.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur WEIS, Adjoint au Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de procéder à l’attribution des lots de chasse 1 et 2 par voie d’adjudication
- de fixer les mises à prix comme suit :

Lot 1 : A gauche de l’A 30 sens METZ / LONGWY, avec la Hutié
Surface : 382 ha 95 a 22 ca
Dont : 206 ha 01 a 93 ca de forêts
: 176 ha 93 a 29 ca de plaines
Mise à prix : 5 750 €

Lot 2 : A droite de l’A 30 sens METZ / LONGWY, sans la Hutié
Surface : 587 ha 42 a 02 ca
Dont : 354 ha 85 a 36 ca de forêts
: 232 ha 56 a 66 ca de plaines
Mise à prix : 8 850 €

- de procéder à la refacturation des frais liés à cette nouvelle acquisition (50 % des frais de
publicité, frais de criée au Comptable du Trésor : 100 €, frais d’établissement des rôles : 4% de
l’adjudication).

DELIBERATIONS DU 12 JUIN 2019

N° 68 - Adjudication de la chasse communale 2015 / 2024

LISTE DES MEMBRES PRESENTS

BOGUET Henri

WEIS Mathieu

ZELLER Roland

MAOUCHI Fatah

REMY Lucien

SAIVE Louis

SOURSAC Guy

PETRUZZI Fernand

THOMAS-JAMINET Sylvie

SEBASTIANI Valérie

BALSAMO Florent

CHAMBON Stéphanie

DIEUDONNE Christelle

BLACH Aurélie

MOUSEL David

REMOND Delphine

CAMOZZI Eveline

MENNEL Astrid