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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 FÉVRIER 2021

Convocation adressée à chaque membre du Conseil Municipal le 16 février 2021, à l'effet de se réunir en séance ordinaire, à la salle des Fêtes communale, 17, rue du Moulin, le lundi

22 février 2021 à 19 heures, pour y délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2020
• Approbation du compte-rendu de la séance du 13 janvier 2021
• Information CLOUD - connexion et utilisation
• Programme pluriannuel + Autorisations diverses
• Location de logements et de garages
• Aire de jeux - Autorisation de procédure adaptée - Travaux
• Aire de jeux - Autorisation de procédure adaptée - SPS
• Périscolaire - Autorisation de procédure adaptée - Travaux
• Périscolaire - Autorisation de procédure adaptée - SPS
• Ecoles - Fusion Ecole du Centre / Ecole les Platanes
• Ecoles - Regroupement 2021 / 2022 - Ecoles Lilas/ Platanes
• Emplois d'été - Création
• Accueil périscolaire - Demande de subvention FNADT
• Ligne de trésorerie
• Le Pogin - Vente de terrain

- Etude LEP - Eclairage public - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Demande de subvention + consultation

• Périscolaire - Honoraires - Convention
• Personnel territorial - Heures supplémentaires
• Convention de partenariat - Conservatoire d'Espaces Naturels Lorraine
• Accueil enfant WACHALSKI Charlie - Périscolaire
• Passage piétons - rue de Metz
• Occupation du domaine public (SCI PERLET)
• Occupation du domaine public (food truck)
• Mairie - Services administratifs - horaires
• CAPDFT - Commission Locale d'Evaluation des Charges - Avis
• Acceptation de sinistre
• Acceptation d'une recette
• Assainissement - Information
• Parking - cour d'école - Information
• SEAFF - Rapport d'activités 2019 - Information
• Divers

Présents : MM. MAOUCHI - BALSAMO - DUVAL - KOLATA - PERTUY - WEBER - ECCLI - LAZZAROTTO- FRANCOIS - ROLLANDIN

Mmes PEIFFER - FUNK - BLACH - VAPPIANI - BRUEL - CAMOZZI - MAAS - DIEUDONNE - SANTON! - AMANN

M. WEIS à partir du point n° 14

Absents excusés : M. GARRIGA - M. WEIS jusqu'au point n° 13 Mme PROBST

Procuration de M. GARRIGA à M. DUVAL Procuration de Mme PROBST à M. BALSAMO

Procuration de M. WEIS à M. MAOUCHI jusqu'au point n° 13

Mme Brigitte VAPPIANI est désignée en qualité de secrétaire de séance.

N° 11     - Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2020

Après avoir entendu le rapport de Monsieur MAOUCHI, 1er Adjoint, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• approuve le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2020 dont l'ordre du jour était le suivant:

-Approbation du compte-rendu de la séance du 09 novembre 2020

• Décision modificative - Régie communale
• Programme 2020 / 2025 - Ambition Moselle - Convention Conseil Départemental 57
• Aire de jeux - Pumptrack - Décision

- Ecole maternelle les Platanes - Parking - Etude MATEC - Convention

• Rue du Haut-Pont - Subvention - Information
• ZAC la Paix - Communauté d'Agglomération du Val de Fensch - Convention
• CAUE - Convention 2021 / 2022
• Loyers communaux 2021
• Tarifs communaux 2021
• CCAS -Avance sur subvention 2021
• Logement F2 - 78, rue de Verdun - Fixation du loyer
• Assurances - Marchés 2021 / 2024 -Attribution
• AMISSUR 2021 - Demande de subvention
• Concours de Noël - Validation du règlement et fixation des prix
• Conseil Départemental 57 - Convention FUS@E>
• Terrains - Cessions
• Terrains - Location
• Forêts - Règlement
• Concession au cimetière - Reprise
• Façades - Subvention
• Délégation au Maire - DPU
• Délégation au Maire - Location d'un logement et garage
• TELETHON - Information
• Hôpital LEGOUEST - Motion

- Voirie - Balayage - Adhésion - CAPDFT

• Divers

N° 12     - Approbation du compte-rendu de la séance du 13 janvier 2021

Après avoir entendu le rapport de Monsieur MAOUCHI, 1er Adjoint, le Conseil Municipal, à

l'unanimité,

• approuve le compte-rendu de la séance du 13 janvier 2021 dont l'ordre du jour était le suivant:

• Contrat de location - Bâtiment ZAC le Rond Bois
• Mandat pour recherche de locataires - Bâtiment ZAC le Rond Bois
• Horaires scolaire - Dérogation
• Ecoles - Fusion
• Cession 110, rue Jean Burger

Pogin - Cession d'un terrain Food6truck - CODE CUISINE FUYS@E (écoles)-Adhésion Divers

• Couvre-feu et COVID 19

-TELETHON

• Concours de Noël
• Etang du Pogin
• Organisation d'un marché local
• Assainissement
• Travaux en mairie 2020 et prévisions 2021

N° 13     - Information CLOUD - Connexion et utilisation

Monsieur BALSAMO, Adjoint, présente le nouveau dispositif CLOUD de la mairie de FONTOY.

Il rappelle que l'architecture du CLOUD a été réalisée et qu'elle comporte les noms de toutes les principales commissions. Il appartient à chaque adjoint de créer les sous-commissions.

Il rappelle que seuls les conseillers municipaux peuvent accéder à leurs propres commissions. En principe, seul le Maire peut accéder à toutes.

En ce qui concerne les compte-rendus, cette partie sera créée par Monsieur HOGENBILL et il sera le seul, avec Madame VAONA, à pouvoir l'alimenter.

Il reste à disposition pour apporter toutes les informations nécessaires .

N° 14      - Programme pluriannuel et autorisations diverses

Monsieur le Maire entre en séance.

Il demande aux Conseillers Municipaux de ne pas utiliser, dans la mesure du possible, leur téléphone portable pendant la séance.

Monsieur BALSAMO présente le programme pluriannuel 2021 / 2026, qui comporte l'ensemble des investissements que la ville souhaite réaliser.

A cet effet, il a demandé et obtenu de la part des adjoints, toutes leurs propositions en la

matière.

Il présente le coût des investissements (périscolaire, aire de jeux, école les Platanes, etc...),

avec les recettes qui s'y rapportent (subventions, emprunts, cessions immobilières, etc...).

Il précise que chaque point sera analysé dans le détail au fur et à mesure par le Conseil Municipal.

Il sera étudié ce qui sera possible de faire ou pas, dans le cadre de l'élaboration de chaque budget annuel.

Il évoque la charge de l'emprunt qui, sans ceux à réaliser dans les années à venir, baissera de façon importante sur les 4/5 années à venir.

Le Maire insiste sur le fait que les dossiers vont revenir devant le Conseil Municipal.

La présentation de ce tableau a pour but d'avoir une idée réelle des projets que l'on peut créer et qu'il faudra financer.

Cela peut donner le tournis, mais on devra faire des choix au niveau de la commission des finances.

Il rappelle que l'on a la chance d'avoir un patrimoine immobilier important.

Il convient de ne pas le brader ou de tout vendre, mais de générer des recettes.

A titre d'exemple, il évoque la possibilité de céder les maisons des cités minières.

Il fait part de la synthèse financière établie par la Trésorerie, qui s'est améliorée mais surtout qui a pris en compte les loyers versés par l'EHPAD en compensation de l'emprunt réalisé.

Il indique que l'objectif est de ne pas augmenter les impôts, car il y aura d'autres pressions fiscales qui vont arriver car, par exemple la CAPDFT va demander de prévoir une dépense supplémentaire de 750 000 € pour le SMITU et une augmentation de la TEOM de 1 à 3 % sur 3 ans.

Ce n'est pas la volonté de la ville, mais la marge de manœuvre pour la commune est très limitée, à savoir juste sur les taxes foncières.

Le Maire tient à féliciter ceux qui ont réalisé ce programme pluriannuel (personnel administratif et élus), afin d'établir les projets de budgets sur les 6 prochaines années.

Le Maire évoque le contexte économique qui est très compliqué.

Il insiste sur le fait qu'il faut avoir une vision lointaine car avec le développement du Pogin, la loi SRU risque de s'appliquer .

En effet, la ville ne possédant pas 20 % de logements sociaux, il y a un risque d'avoir une amende au minimum de 150 000 € si on ne construit pas de logements sociaux.

Il insiste que le fait qu'il faudra saisir l'opportunité d'en construire (Pogin, rue de Longwy,

etc... ).

Le Maire indique également que la CAPDFT a fait le choix, après 5 à 6 ans de discussion, de choisir FONTOY pour installer sa salle polyvalente.

Celle-ci sera réalisée à côté du nouveau collège.

Les études vont être lancées, sachant que la ville devra acquérir le terrain auprès du Syndicat Intercommunal du Collège, mais aussi procéder à la démolition de bâtiments.

Il évoque également le projet de périscolaire qui permettra également de regrouper les écoles maternelles les Lilas et les Platanes au centre. D'ailleurs, la rénovation de l'école maternelle les Platanes sera de l'ordre de 500 000 €.

Il rappelle que la commission des finances est ouverte à tous les conseillers municipaux et qu'il ne faut pas hésiter à y participer.

N° 15      - Location de logements et de garages

Dans le cadre de ses délégations, le Maire indique qu'il a signé 2 contrats de location pour un garage:

• Quartier Ste Geneviève (petit) - M. et Mme FREYWALD - 30 €
• Rue de Longwy - SCI PECLET - 50 € Dépôt de garantie : 2 mois

Actualisation : 1er    janvier

Prélèvement automatique

TH et TEOM à la charge des locataires.

A titre d'information, il informe que les logements vacants ont fait l'objet d'une visite par les demandeurs, le 20 février 2021 en matinée, en vue d'une éventuelle décision de location à venir.

N° 16     - Aire de jeux - Autorisation de procédure adaptée - Travaux

Le Maire indique qu'il y a lieu de l'autoriser à réaliser une procédure adaptée pour la réalisation des travaux de création d'une aire de jeux avec pumptrack sur le site, route de Boulange.

Il explique le projet en détail et les études en cours.

Le but est de rester dans l'enveloppe prévisionnelle, tout en étudiant en option, le projet de city-stade.

Le projet peut être consulté en mairie.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité ,

• autorise le Maire à réaliser une procédure adaptée pour la réalisation des travaux de création d'une aire de jeux avec pumptrack, sur le site route de

N° 17     - Aire de jeux - Autorisation de procédure adaptée - Mission Santé Protection Sécurité (SPS)

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• autorise le Maire à réaliser une procédure adaptée pour la mission SPS pour la création de l'aire de jeux avec

N° 18     - Périscolaire - Autorisation..Q!._Qrocédure - Travaux

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• autorise le Maire à procéder à l'appel d'offres pour la réalisation des travaux pour la création d'un accueil périscolaire de 120

N° 19     - Périscolaire -Autorisation de procédure adaptée - Mission Santé Protection Sécurité (SPS)

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• autorise le Maire à réaliser une procédure adaptée pour la mission SPS pour la création d'un accueil périscolaire de 120 places.

N° 20     - Périscolaire - Demande de subvention FNADT

Le Maire indique que, dans le cadre de la création de l'accueil périscolaire, il y a lieu de solliciter une subvention au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).

Il rappelle que le montant des travaux, études, acquisition de terrains et divers est le

suivant :

La subvention escomptée sera de 20 à 25 %, sachant que l'ensemble des subventions ne pourra dépasser 80 %.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• accepte l'avant-projet sommaire de la création d'un accueil périscolaire de 120 places, pour un montant de 2 742 028 € HT
• sollicite la subvention au titre du FNADT
• autorise le Maire à réaliser et à signer tous les documents afférents à la présente demande de subvention.

N° 21     - Ecoles - Fusion école du Centre / école les Platanes

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition de l'Education Nationale, par le biais de Madame BATIOT, Inspectrice, sur le projet de fusion des écoles du Centre et des Platanes, à partir de la prochaine rentrée scolaire 2021 / 2022.

Il n'y aura plus qu'une direction unique pour les 2 écoles.

A cet effet, les Conseils d'Ecoles et la commission scolaire ont été consultés. Tous ont émis un avis favorable.

Le Maire précise que ce sera la Directrice de l'école du Centre qui prendra la direction des 2 écoles fusionnées.

Ce dossier a été étudié par toutes les parties concernées où chacun a pu poser ses questions et faire part de ses remarques.

La principale préoccupation a été celle des relations Directrice / parents, mais toutes les parties concernées ont été rassurées par les réponses apportées.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• émet un avis favorable à la fusion de l'école primaire du Centre et de l'école maternelle les Platanes, à compter de la rentrée scolaire 2021 /

N° 22     - Ecoles - Regroupement 2021 / 2022 - Ecoles Lilas/ Platanes

Le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux de l'accueil périscolaire, il sera judicieux de regrouper les élèves de l'école maternelle les Platanes aux Lilas et à l'école du Centre comme suit :

• Ecole les Lilas : petits / moyens petits
• Ecole du Centre : moyens grands /

Cela permettra de réaliser les travaux à l'école les Platanes et à l'accueil périscolaire, en toute sécurité et dans de bonnes conditions, tout en garantissant aux enfants de suivre leur scolarité également dans de bonnes conditions.

Ce regroupement sera effectif à partir de la rentrée scolaire 2021 / 2022, sachant qu'à l'issue des travaux, il y aura un transfert de l'école les Lilas sur le site des Platanes.

La commission scolaire et les Conseils d'Ecoles ont été consultés. Ils ont tous émis un avis favorable.

Le Maire rappelle qu'il s'agit d'une période transitoire pendant les travaux qui pourront se dérouler en toute sécurité et qui permettra de rassurer les parents.

La commission scolaire a pour mission de mettre en place ce regroupement, en collaboration avec le personnel pédagogique.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• émet un avis favorable au regroupement des écoles maternelles les Lilas / Platanes, pour la rentrée scolaire 2021 /

N° 23     - Emplois d'été - Création

Le Maire indique que la commission Jeunes propose de créer 8 emplois jeunes d'été (4 en juillet et 4 en août).

Monsieur BALSAMO, Adjoint, présente le programme d'embauche des jeunes qui a été diffusé sur les réseaux et sur le site de la ville.

La commission se réunira prochainement pour faire le point sur ces embauches.

Il précise que ces emplois sont des postes de base d'agent technique (agent d'entretien polyvalent), à raison de 20 heures / semaine.

Coût par agent Coût total

: 1 196,05 €, charges comprises

: 9 568,40 €.

Le Maire précise que ces jeunes renforceront l'équipe technique en cette période de congés et seront affectés à des tâches diverses (espaces verts, bâtiments, etc... ).

Il indique qu'à l'époque c'était les chantiers-projets qui attiraient les jeunes, ce qui n'est plus forcément le cas aujourd'hui.

Après avoir entendu le rapport du Maire et de Monsieur BALSAMO, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• décide de créer 8 postes d'agents techniques pour la période d'été Uuillet et août), à raison de 20 heures /

N° 24     - Ligne de trésorerie

Dans le cadre des futurs investissements à réaliser, il y a lieu de solliciter une ligne de trésorerie.

Les offres sont les suivantes :

la ville.

Le Maire indique qu'il a reçu les acteurs bancaires en 2020, dans le cadre du financement de

En fait, le Crédit Mutuel se base encore sur les CA 2018 / 2019.

Il a indiqué qu'en cas de l'amélioration de la situation financière, il intégrera une nouvelle

analyse à la présentation du CA 2020 et du BP 2021.

La ligne de trésorerie se servira que pour le règlement des gros projets, en attente du versement des subventions et du FCTVA.

Le Maire sort.

Après avoir entendu le rapport du Maire et de Monsieur BALSAMO, Adjoint aux finances, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• décide de retenir l'offre du Crédit Agricole de Lorraine, aux conditions suivantes :
  • durée : 12 mois
  • échéance trimestrielle
  • taux : 0,38 % avec taux plancher de 0,38 %
  • Euribor 3 mois journalier
  • Commission d'engagement : 750 €
• autorise le Maire à signer tous les documents correspondants à la présente ligne de trésorerie.

N° 25     - Le Pogin - Vente de terr_ain

Il vous est proposé de vendre un terrain au Pogin hors ZAC - allée des 4 Saisons, cadastré section 10 n° 339 d'une superficie de 476 m2 à Monsieur et Madame GOKKAYA Ahmet et Ayla demeurant 4, Avenue Jean Jacques Rousseau à FAMECK, au prix de 17 000 € l'are, frais de notaire à la charge des acquéreurs.

Recette : 80 920 €.

Il est rappelé que l'autre parcelle cadastrée section 1O n°  338 d'une superficie de 528 m2  a été vendue à Monsieur BOUKTIR et Madame MORABITO, au prix de 17 000 € l'are.

Recette : 89 760 €.

Dépense totale des travaux estimée à 60 000 € TTC maximum. Recette nette escomptée : 110 680 €.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, Vu l'estimation de la DGFIP de Moselle,

Vu la réalisation du procès-verbal d'arpentage,

• décide de vendre les terrains comme suit :
  • section 10 n° 338, d'une superficie de 528 m2, à Monsieur BOUKTIR et Madame MORABITO au prix de 17 000 € l'are, soit 89 760 €
  • section 10 n° 339, d'une superficie de 476 m2n à Monsieur et Madame GOKKAYA au prix de 17 000 € l'are, soit 80 920 €

Frais de notaire à la charge des acquéreurs

• autorise le Maire à signer tous les documents et actes afférents aux présentes

N° 26     - Etude LED - Eclairage public - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Demande de subvention et consultation

La commission des Travaux, lors de sa réunion du 1er février dernier, a pris connaissance d'une étude sur l'éclairage public, à remplacer par des LED, sur l'ensemble du territoire de FONTOY.

Une présentation a été faite par CITEOS, avec plusieurs solutions envisageables et afin de donner quelques pistes à la ville.

Toutefois, ce projet doit faire l'objet d'une étude poussée par un bureau d'étude qualifié.

Aussi, il vous est proposé:

• d'autoriser le Maire à réaliser une procédure pour le choix d'un bureau d'étude qualifié en la matière
• de solliciter auprès de l'ADEME une subvention au titre d'une participation à la réalisation de

cette étude.

Monsieur DUVAL fait part de l'étude faite par CITEOS concernant un parc de 800 lampes d'éclairage public.

En fonction de l'investissement réalisé, la ville peur espérer une économie de 30 000 € à

40 000 €.

Il indique qu'il y aura 3 solutions possibles, sachant que les travaux sont estimés à 600 000 € HT et qu'il y a la possibilité d'une subvention de l'ADEME de 20 à 30 %

CD Réaliser les travaux sur 2 ans, avec un amortissement de l'investissement sur 10 ans

0  Réaliser les travaux sur une période de 6 à 8 ans, avec un amortissement de l'investissement sur

12 ans

® Réaliser les travaux par l'option location-vente.

Toutefois, pour avoir un dossier cohérent, CITEOS a rappelé que la ville devrait passer par un bureau d'études spécialisé qui réalisera un dossier technique précis avec étude d'éclairement.

Après avoir entendu le rapport du Maire et de Monsieur DUVAL, Adjoint, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• d'autoriser le Maire à réaliser une procédure pour le choix d'un bureau d'études qualifié en la matière
• de solliciter auprès de l'ADEME, une subvention au titre d'une participation à la réalisation de cette

étude.

N° 27     - Périscolaire - Honoraires - Convention

Le Maire indique que, dans le cadre des travaux de l'accueil périscolaire, les entreprises vont intervenir à partir de la propriété FLIRDEN - 1, rue du Castel.

Afin de préserver les intérêts de la ville et des propriétaires de cette propriété, il a été proposé de réaliser une convention établie par Maître DE ZOLT Philippe, avocat spécialisé.

Cette convention, d'un coût de 3 180 € TTC, serait entièrement à la charge de la ville car

c'est la ville qui est demandeur pour des raisons d'organisation pratique du chantier.

(prise en charge par la SMACL à titre d'assurance juridique = 800 € - dossier en cours - DCM à prendre).

Coût résiduel pour la ville : 2 380 €.

Les commissions concernées et le bureau (réunions du 18 janvier 2021) ont émis un avis favorable.

L'avis de la commission des finances est favorable.

Le Maire précise que la convention va protéger les intérêts de la ville et des propriétaires de la maison sise 1, rue du Castel.

Initialement si l'on ne passait pas par leur propriété, les travaux auraient nécessité la création d'un mur de soutènement, avec tous les problèmes que cela comporte.

De plus, notre assurance prendra à sa charge 800 €.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité ,

• autorise le Maire à signer avec les époux FLIRDEN, une convention établie par Maître Philippe DE ZOLT, Avocat spécialisé à METZ
• décide de prendre en charge les frais s'y rapportant pour un montant de 3 180 € TTC, à régler à

Maître DE ZOLT, Avocat.

N° 28     - Personnel territorial - Heures SUR.Q.lémentaires

Le Maire informe que nous avons été saisis par la Trésorerie, concernant le règlement des heures supplémentaires.

Suite à une jurisprudence des Chambres Régionales des Comptes, il a été demandé de désigner les fonctions ou les missions exercées par les corps, grades ou emplois qui impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires.

Le Maire donne le détail des catégories concernées, en précisant que la ville veille à limiter la réalisation d'heures supplémentaires.

Il précise que la commission des finances a donné un avis favorable au règlement des heures supplémentaires pour les catégories concernées.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• fixe la liste des emplois impliquant la réalisation d'heures supplémentaires, comme suit :

N° 29     - Convention de partenariat - Conservatoire d'Espaces Naturels Lorraine

Le Maire indique que, par délibération en date du 9 novembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention avec le Conservatoire d'Espaces Naturels de Lorraine pour la gestion des pelouses calcaires, suivant détail financier ci-dessous :

A cet effet, le Conservatoire d'Espaces Naturels de Lorraine a élaboré plus finement les participations et a communiqué les chiffres définitifs.

Afin de permettre au Maire de signer définitivement cette convention, il convient d'appro uver les nouveaux montants qui se définissent comme suit :

Cette augmentation est due au fait que le Conservatoire a changé d'éleveur, a augmenté le nombre de jours d'intervention et assurera un suivi et une étude plus approfondie .

Monsieur DUVAL précise que ce ne sera plus Monsieur HOTTIER qui assurera le pâturage des pelouses calcaires avec ses moutons, mais un autre éleveur.

Après avoir entendu le rapport du Maire et de Monsieur DUVAL, Adjoint, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le Conservatoire d'Espaces Naturels de Lorraine.
• décide de prendre en charge les frais s'y rapportant comme suit :

2021 = 1 228 €

2022 = 1 066 €

2023  = 1 431 €

3 725€

N° 30     - Accueil de l'enfant WACHALSKI Charlie - Périscolaire

Le Maire indique que la ville a accepté l'inscription de l'enfant WACHALSKI Charlie, PMR (personne à mobilité réduite) importante, à l'accueil périscolaire de FONTOY, du 25 janvier 2021 au 6 juillet 2021 et à l'école maternelle les Lilas, les jeudis et vendredis.

Cet enfant habitant LOMMERANGE, il y a lieu de procéder à la facturation des frais scolaires :

• au prorata à la ville de LOMMERANGE qui a fait part de son accord
• aux parents pour les frais de garde et de repas.

De ce fait, il y a lieu de refacturer à la ville de LOMMERANGE la somme de 875 € pour la période définie ci-dessus, suivant détail ci-dessous :

• participation en classe classique
• participation en classe ULIS

Total

• nombre de semaines d'école

500 €

: 1 000 €

: 1 500 €

: 36

• nombre de semaines effectives de participation

- Coût : 1 500 € / 36 x 21                           = 875 €.

: 21

A titre d'information, le coût de la prise en charge par la ville à la pause méridienne s'élève à

475,36 € pour la présente période.

Une facturation à la famille sera faite selon les tarifs de l'accueil périscolaire, soit un montant de 466,62 €.

La ville bénéficie de la prestation de service de la CAF qui s'élève à 63 €.

Le Maire précise que cet accueil a été validé par la commission scolaire, sachant qu'une AVS l'accompagne en temps périscolaire.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de facturer à la commune de LOMMERANGE, la participation pour les communes extérieures pour un montant de 875 € au titre de l'année 2020 / 2021, dans le cadre de l'accueil de l'enfant WACHALSKI Charlie

N° 31     - Passage piétons rue de Metz et parking rue Albert Gérardot

Le Maire indique que, dans le cadre des échanges avec le SEAFF, nous avons été sollicités pour la réalisation d'un passage piétons surélevé à hauteur du 36, rue de Metz.

Le montant estimatif des travaux est de l'ordre de 36 000 € HT.

Il a été déposé un dossier de subvention au Conseil Départemental 57 dans le cadre des amendes de police (AMISSUR) et nous avons perçu à cet effet, une subvention de 13 920 €.

Suite à une réunion en date du 4 février 2021, la commission des travaux a validé le projet, sous réserve de supprimer les 2 petits espaces verts et de réaliser des places de stationnement.

Suite à une nouvelle étude, le coût des travaux s'élève à 36 354,35 € HT, soit 43 625,22 € TTC.

Le résiduel pour la ville est de 22 434,35 € par rapport au montant HT, la ville bénéficiant du fonds de compensation de la TVA

En contrepartie, le SEAFF s'engage à céder à l'euro symbolique le parking situé rue Albert

Gérardot, à hauteur du n° 11 (valeur parking : 40 000 €).

A cet effet, il convient de prendre les décisions suivantes :

• réalisation du passage protégé avec 3 possibilités :
  • par convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
  • en direct avec la CEP (marché inférieur à 40 000 € HT)
  • procédure adaptée
• autoriser le Maire à signer l'acte d'acquisition du parking rue Albert Gérardot à l'euro symbolique (frais d'arpentage et de notaire à la charge de la ville) ou établissement d'un acte administratif

Monsieur BALSAMO et Madame AMANN sortent

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité ,

• autorise la réalisation du passage protégé à hauteur du 36, rue de Metz pour un montant de 36 354,35 € HT
• autorise le Maire à signer une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le SEAFF
• autorise le Maire à signer l'acte d'acquisition du parking rue Albert Gérardot à l'euro symbolique (frais d'arpentage et de notaire à la charge de la ville).

N° 32     - Occupation du domaine privé - SCI PERCLET

Le Maire indique que nous sommes sollicités par la SCI PERCLET qui réalise 6 appartements au 17, rue de Longwy (ancienne perception).

A cet effet, conformément au PLU, il y a un besoin de 8 places de stationnement. Ils ont déjà 2 places de garage.

Il y a la possibilité de leur louer 6 places sur le domaine privé communal, à côté des garages existants.

Il est précisé qu'il s'agit d'un engagement pris par la ville lors de la cession de l'immeuble

précité.

De ce fait, il conviendra éventuellement :

• d'autoriser le Maire à signer cette convention
• de fixer le tarif de

L'avis de la commission des Finances est favorable à 10 €/mois (prévoir augmentation annuelle au 1er janvier de chaque année).

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• autorise le Maire à signer une convention de location pour 6 places de parking sur le domaine privé communal, rue de Longwy
• fixe le tarif de location à 10 € par mois et par place de

N° 33     - Occupation du domaine public - Food truck

Le Maire indique que nous avons été saisis par Monsieur Jean-Christophe GOMEZ qui souhaite installer sur le parking du stade, un food truck de vente de spécialités espagnoles et italiennes, aux horaires suivants :

• Lundi : 11 h à 13 h 30
• Mardi : 11 h à 13 h 30 et 16 h à 18 h
• Jeudi : 11 h à 13 h 30 et 16 h à 18 h
• Vendredi : 11 h à 13 h 30 et 16 h à 18 h

-Samedi               : 11 h à 13 h 30 et 16 h à 18 h

• Dimanche : 11 h à 13 h 30

Il convient éventuellement :

= 2,5 h

= 4,5 h

= 4,5 h

= 4,5 h

= 4,5 h

= 2,5 h

23 h

• d'autoriser le Maire à signer une convention d'occupation du domaine public, sachant qu'en plus des règles à respecter (nettoyage, etc... ), il ne devra pas rester sur place
• de fixer le tarif, sachant qu'actuellement celui appliqué est de 1 € l'heure. (tarif possible par semaine : 23 €, soit par mois environ 100 €)

La commission des Finances est favorable sur la base du tarif de 1 € l'heure, tarif de lancement, contrat pour une durée d'un an à compter du 1er mars ou 1er avril à définir, reconductible après réalisation d'un premier bilan de fonctionnement.

Le Maire rappelle le contact qui avait été établi avec CODE CUISINE. Ces derniers nous ont indiqué que, compte-tenu du couvre-feu fixé à 18 heures, ils ne pourront pas s'installer.

Ils reviendront vers nous dès que le couvre-feu sera assoupli.

Le Maire indique que la ville va porter une réflexion sur la création d'un marché local sur FONTOY.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• autorise le Maire à signer une convention d'occupation du domaine public avec Monsieur GOMEZ, Jean-Christophe pour l'installation d'un food truck à compter du 1er avril

Coût : 1 € / heure.

N° 34     - Mairie- Services administratifs - Horaires

Le Maire indique que du fait la prise en compte de !'Agence Postale et afin de permettre aux personnes qui travaillent du lundi au vendredi de se rendre en mairie, il vous sera proposé de modifier les horaires d'ouverture de la mairie comme suit :

Ces horaires s'appliquent aux 2 agents administratifs qui travaillent à raison de 28 heures par semaine (sauf le lundi, elles seront présentes au bureau à 8 heures 30).

Les horaires de travail des autres personnes ne changeront pas.

Le Maire rappelle qu'il s'agit d'une proposition de campagne. Une réflexion a été portée pour les habitants qui travaillent toute la journée et qui ont des difficultés à venir en Mairie.

A cet effet, il a été réalisé une étude de flux et l'on s'est rendu compte que peu d'habitants passent après 17 heures.

D'ailleurs, certaines communes voisines ont tenté une ouverture tardive, sans succès.

On se doit de constater que beaucoup de demandes se font par Internet, par le site de la ville ou par Facebook.

Aussi, des horaires adaptés ont été établis, en accord avec les services administratifs pour une application le 6 avril 2021 avec l'ouverture de l'Agence Postale.

Les agents sont favorables.

On pourra adapter ou modifier ces horaires le cas échéant.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• décide de fixer les horaires d'ouverture de la mairie, à partir du 6 avril 2021, comme suit :

N° 35 - CAPDFT- Commission Locale d'Evaluation des Charges -Avis

Le Maire indique que nous sommes sollicités par la CAPDFT, concernant un avis sur les transferts suivants :

Transfert de la compétence eau potable au 01.01.2020 Sans incidence pour la ville.

En effet, les communes ne disposaient pas de budget pour l'eau potable. Les dépenses et recettes étaient intégralement gérées par le SEAFF.

Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté d'Agglomération est membre du SEAFF par représentation-substitution des 6 communes.

Aucune charge financière directe n'a été transférée à la Communauté d'Agglomération.

Aucun impact n'est à prévoir sur l'attribution de compensation de ces 6 communes.

Eaux pluviales 2020 - Contributions La nouvelle répartition est la suivante :

(critère de répartition : population - nombre d'avaloirs - longueur des réseaux)

Elle est sans incidence pour la ville.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• émet un avis favorable sur les transferts de charges proposés par la CLECT de la Communauté d'Agglomération « Portes de France - Thionville ».

N° 36     - Acceptation de sinistre

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• décide d'accepter une indemnité de sinistre d'un montant de 856,20 €, suite à un accident survenu le 9 février 2020, rue du Moulin.

N° 37     - Acceptation d'une recette

Le Maire indique que, dans le cadre du règlement du marché EUROVIA pour les travaux rue du Haut-Pont, la Trésorerie, a réglé en retard la dernière facture.

A cet effet, EUROVIA a demandé le paiement d'intérêts moratoires d'un montant de 460,96 €.

Aussi, cette somme est entièrement à la charge du Trésor Public.

La procédure est la suivante :

• édition d'un mandat de 460,96 € au bénéfice de la société EUROVIA, à imputer sur le compte 6711
• réalisation d'un titre de recette du même montant à envoyer à la DGFIP de

Il faut prendre une délibération pour accepter cette recette.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• décide d'accepter la recette d'un montant de 460,96 €, dans le cadre d'un remboursement à

effectuer par la DGFIP de Moselle.

N° 38     - Assainissement - Information

Le Maire indique que la réunion du Comité de Pilotage aura lieu à la Sous-Préfecture le 4 mars 2021.

Il rappelle que, suite aux arrêtés préfectoraux , il s'est posé la problématique du Pogin avec la suspension des permis de construire.

Suite à une réunion qu'il a eue au SEAFF, tout est prêt pour présenter le dossier au Préfet,

avec notification des marchés.

Il rappelle le montant des travaux à venir :

• SEAFF : 20 millions d'euros
• CAVDF : 40 millions d'euros
• CAPDFT : 345 000

Le Maire précise qu'il insistera pour débloquer les permis de construire au Pogin, avec les garanties qui seront apportées.

Il faut passer aux choses concrètes car il estime qu'on a été baladé dans ce dossier.

Il veut mettre en avant le plan de relance mis en place par le Gouvernement, avec les subventions qui s'y rapportent.

Il rappelle que Monsieur THULLIER, au titre de la SEBL a préparé un dossier de station autonome pour faire avancer les choses.

Monsieur DUVAL informe que la DDT a la charge de surveiller la réalisation des marchés et de leurs notifications. Au fur et à mesure, ils lèveront les zones qui seront conformes.

Il estime que la mise en place du Comité de Pilotage permettra de suivre l'évolution des travaux, ce qui n'est que bénéfique.

Par ailleurs, il fait part du Comité de Pilotage avec l'Association la Fensch et l'ensemble des partenaires concernés. Ces réunions sont bénéfiques car elles permettent d'étudier les solutions pour améliorer les rejets dans la Fensch.

N° 39     - Parking - Cour d'école - Information

Le Maire indique qu'il est force de constater qu'il manque des places de stationnement au centre du village.

On trouve de plus en plus de stationnements abusifs, ce que devra régler la police municipale à venir.

Il rappelle que la problématique du stationnement a été étudiée avec MATEC sur les sites suivants :

• devant l'ancien CPI
• dans les espaces verts, rue du Moulin
• rue Jean

Or, ces emplacements ne sont pas judicieux et seraient d'un coût de 200 000 € pour 5 à 8 places créées.

Aussi, il a été décidé de réaliser, à titre expérimental pour 15 jours, un parking de 12 places dans la cours de l'école (devant la mairie), en mettant en pace toutes les règles de sécurité possibles.

Ce projet a reçu un avis favorable de l'Education Nationale, des Conseils d'Ecoles, des enseignants et des parents d'élèves.

Il indique que si ce parking donne satisfaction, il y aura pérennisation. Dans le cas contraire, on retire.

Cet essai aura lieu du 1er au 14 mars inclus.

Une information sera faite par voie de presse, site, etc...

Une petite surveillance sera assurée près des barrières pour voir si tout se passe bien. Il n'y aura pas de privatisation du parking.

N° 40     - SEAFF - Rapport d'activités 2019 - Information

Le Maire indique que le rapport ést consultable en mairie.

N° 41     - Divers

• Le Maire indique qu'après d'âpres discussions et négociations, la CAPDFT a décidé de retenir la ville de FONTOY pour créer une salle

Celle-ci pourrait être réalisée à côté du Collège Marie Curie. Les études sont en cours.

• Le Maire évoque la création d'un marché

Une réunion aura lieu prochainement à la salle des Fêtes, sous la responsabilité d'Aurélie BLACH,

Adjointe.

• Le Maire demande aux conseillers municipaux de porter une réflexion sur l'avenir des anciens locaux du CPI (création de garages, commerce, ..)

Toutes les idées sont les bienvenues.

Le Maire indique que les bacs à fleurs, rue du Moulin ont été enlevés. Il faudra faire attention aux stationnements anarchiques.

• Madame PEIFFER fait part d'une journée de dépistage COVID, le 12 mars
• Le Maire fait le point sur les vaccinations pour les personnes de 75 ans et plus.

En collaboration avec Madame PEIFFER, ils ont mis en place les moyens pour les prises de

rendez-vous et pour le transport des personnes en difficulté.

• Le Maire fait part :
  • de la remise prochaine de 2 masques par enfant de l'école primaire
  • de la possibilité pour les collégiens et les lycéens habitant FONTOY, de retirer 2 masques en mairie.

• Le Maire fait part des travaux de peinture en mairie (salle du Conseil Municipal - hall d'entrée) mais aussi de la réparation de la charpente d'un coût de 5 000 €.
• Monsieur LAZZAROTTO fait part d'un dysfonctionnement sur le réseau REGIVISION le 20 février 2021, suite à d'importantes coupures de courant faites par ENEDIS.

DELIBERATIONS DU 22 FEVRIER 2021

N° 11 N°12 N°13 N°14 N° 15

N° 16

N°17

N°18 N°19

N°20 N° 21

N° 22

N° 23

N° 24

N° 25

N° 26

N° 27

N° 28

N° 29

N° 30

N° 31

N° 32

N° 33

N° 34

N° 35

N° 36

N° 37

N° 38

N° 39 N°40 N° 41

• Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2020
• Approbation du compte-rendu de la séance du 13 janvier 2021
• Information CLOUD - Connexion et utilisation
• Programme pluriannuel et autorisations diverses
• Location de logements et de garages
• Aire de jeux - Autorisation de procédure adaptée - Travaux
• Aire de jeux - Autorisation de procédure adaptée - Mission Santé Protection Sécurité (SPS)
• Périscolaire - Autorisation de procédure - Travaux
• Périscolaire - Autorisation de procédure adaptée - Mission Santé Protection Sécurité (SPS)
• Périscolaire - Demande de subvention FNADT
• Ecoles - Fusion école du Centre / école les Platanes
• Ecoles - Regroupement 2021 / 2022 - Ecoles Lilas/ Platanes
• Emplois d'été - Création
• Ligne de trésorerie
• Le Pogin - Vente de terrain

- Etude LED - Eclairage public - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Demande de subvention et consultation

• Périscolaire - Honoraires - Convention
• Personnel territorial - Heures supplémentaires
• Convention de partenariat - Conservatoire d'Espaces Naturels Lorraine
• Accueil de l'enfant WACHALSKI Charlie - Périscolaire
• Passage piétons rue de Metz et parking rue Albert Gérardot
• Occupation du domaine public - SCI PERCLET
• Occupation du domaine privé - Food truck
• Mairie - Services administratifs - Horaires
• CAPDFT - Commission Locale d'Evaluation des Charges - Avis
• Acceptation de sinistre
• Acceptation d'une recette
• Assainissement - Information
• Parking - Cour d'école - Information
• SEAFF - Rapport d'activités 2019 - Information
• Divers

LISTE DES MEMBRES PRESENTS

WEIS Mathieu MAOUCHI Fatah PEIFFER Anne Marie BALSAMO Florent FUNK Sabrina DUVAL Laurent BLACH Aurélie AMANN Thérèse BRUEL Melissa CAMOZZI Eveline ECCLI Renzo FRANCOIS Philippe KOLATA Daniel LAZZAROTTO Daniel MAAS Béatrice PERTUY Thomas ROLLANDIN Florian SANTONI Paulette VAPPIANI Brigitte WEBER Christian