• Imprimer
• E-mail

Séance du 06 février 2019

Convocations adressées à chaque membre du Conseil Municipal le 30 janvier 2019, à l’effet de se réunir en mairie de FONTOY en séance ordinaire le Mercredi 6 février 2019 à
20 heures, pour y délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Approbation de la séance du 19 décembre 2018
- Terrains – rue Jean Burger – Droit de préemption
- Travaux rue du Haut-Pont – Piste cyclable – CAPDFT – Convention
- Travaux rue du Haut-Pont – Maîtrise d’œuvre – Attribution
- Travaux rue de Metz – Passage
- Accueil périscolaire – Autorisation de procédure adaptée
- Logement 25, rue Jean Burger – Autorisation de procédure adaptée
- Logement rue de Metz – Autorisation de cession
- Incivilités – Indemnité de sinistre – Acceptation
- Accident rue de Metz – Indemnité de sinistre – Acceptation
- Ligne de trésorerie
- Fourrière du Jolibois – Adhésion de communes
- Occupation du domaine privé – Convention
- Location de logement
- Location d’un logement – Avenant pour avance sur charges
- Façades – Subventions
- Affaires juridiques - Information

Présents : MM. BOGUET - WEIS - ZELLER - MAOUCHI - SAIVE - REMY - SOURSAC -
PETRUZZI - GARRIGA - BALSAMO - MOUSEL
Mmes PEIFFER - HERRMANN - THOMAS-JAMINET - SEBASTIANI -
TAN - BLACH - REMOND - CAMOZZI – MENNEL (à partir du point n° 4)

Absents excusés : Mmes MAAS - CHAMBON - DIEUDONNE -
Mme MENNEL jusqu’au point n° 3

Procuration de Mme CHAMBON à Mme BLACH
Procuration de Mme MAAS à M. ZELLER
Procuration de Mme DIEUDONNE à Mme MAOUCHI

Le conseil municipal observe une minute de silence en la mémoire de Monsieur Maurice SILBERER, décédé le 3 janvier 2019, ancien conseiller municipal et adjoint de la ville de FONTOY.

Le Maire informe le conseil municipal, de la naissance de Lisa au foyer de Christelle DIEUDONNE, conseillère municipale déléguée et de Cédric BLANCHARD.

Madame Aurélie BLACH est désignée en qualité de secrétaire de séance.
 
N° 1 - Approbation de la séance du 19 décembre 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2018, dont l’ordre du jour était le
suivant :
- Approbation de la séance du 7 novembre 2018
- Budget Primitif 2018 – Décision modificative
- Ecole du Centre – Information - Avis
- Loyers communaux 2019
- Tarifs 2019
- CCAS – Avance sur subvention 2019
- Location de logements
- Location de garages
- Façades – Subvention
- Le Pogin – Convention
- Chantiers projets 2019
- Forêts – Coupes 2018 / 2019
- CAPDFT – Juridique – Convention
- CAPDFT – Groupement de commande – Détection et géolocalisation
des réseaux enterrés
- Autorisation d’ester en justice
- Projet éolien – avis
- CDC – 20, rue de Metz - Déconsignation
- Alsace + Moselle - Adhésion
- Divers

N° 2 - Terrain rue Jean Burger – Droit de préemption urbain

Monsieur WEIS indique que nous avons été saisis par Maître Jean-Yves BAUDELET, d’une déclaration de d’intention d’aliéner du terrain cadastré section 20 n° 79 (superficie 670 m²) rue Jean Burger, au prix de 64 000 € (commission de vente de 6 000 € à la charge du vendeur).
Ce terrain appartient à Monsieur Michel LAURENT et est vendu à Monsieur CZENNECKY.
Or, ce terrain est indispensable dans le cadre de la réalisation de l’accueil périscolaire, suivant l’étude de faisabilité.
De ce fait, il est proposé de faire application du droit de préemption de la ville sur ce terrain, pour un prix d’achat de 64 000 €, frais de notaire à la charge de la ville.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur WEIS, Adjoint,
Considérant que ce terrain est un élément essentiel à la réalisation de l’accueil périscolaire, suite à l’étude de faisabilité effectuée,
Le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de faire application de son droit de préemption urbain sur la cession du terrain cadastré
section 20 n° 79, d’une superficie de 670 m².
- autorise l’acquisition de ce terrain au prix de 64 000 € (soixante-quatre mille euros)
(commission de vente de 6 000 € à la charge du vendeur), frais de notaire à la charge de la
ville.
- autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents afférents à la présente
délibération.

N° 3 - Travaux rue du Haut-Pont – Piste cyclable – CAPDFT - Convention

Le Maire indique que la ville va procéder à l’aménagement de la rue du Haut-Pont pour un coût total, travaux et honoraires, de 523 663,82 € HT – 628 395,74 € TTC.
A cet effet, la CA va procéder au réaménagement de la piste cyclable (estimation 64 827,50 € HT – 77 793 € TTC, y compris différents honoraires).
Aussi, il est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage de ces travaux à la ville dans le cadre du projet global.
De ce fait, il y a lieu d’autoriser le Maire à signer la délégation de maîtrise d’ouvrage, sachant que la CA remboursera cette somme à la ville.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer une convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec la
Communauté d’Agglomération « Portes de France – Thionville », concernant l’aménagement
de la rue du Haut-Pont.

Madame Astrid MENNEL entre en séance.

N° 4 - Travaux rue du Haut-Pont – Maitrise d’œuvre - Attribution

Le Maire indique que, dans le cadre des travaux rue du Haut-Pont, il a été procédé à une procédure adaptée pour le choix du Maître d’œuvre.
La commission d’Appel d’Offres, assistée de MATEC a procédé à l’ouverture des plis, à leur étude et au classement, suivant règlement de consultation.
Les résultats ont été les suivants :

Note Note Moyenne Classement Prix HT
Moyens techniques / 60 prix/40 totale
ICR VRD – MONDELANGE 36,00 35,79 71,79 1 16 765
VRI – MONTOY FLANVILLE 34,00 34,27 68,27 2 17 510
IDP CONSULTANTS – MULHOUSE 23,60 40,00 63,60 3 15 000
THALGOTT / BEREST – METZ 42,00 20,59 62,59 4 29 133
Energies Hautes Vosges – EPINAL 24,00 26,01 50,01 5 23 070
AIR - THIONVILLE 18,40 26,21 44,61 6 22 890

Il est proposé de retenir la société ICR VRD de MONDELANGE, société la mieux-disante.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de retenir la société ICR VRD de MONDELANGE, en qualité de Maître d’œuvre pour l’aménagement de la rue du Haut-Pont.
- autorise le Maire à signer l’acte d’engagement et les documents y afférents.

N° 5 - Travaux rue de Metz - Passage

Reporté

N° 6 - Accueil périscolaire – Autorisation de procédure adaptée

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire à réaliser une procédure adaptée pour le choix d’un assistant à la maîtrise
d’œuvre (AMO) pour la réalisation d’un accueil périscolaire de 120 places et de rangements
annexes.

N° 7 - Logement 25, rue Jean Burger – Centre socio-culturel – Autorisation de
procédure adaptée

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire à réaliser une procédure adaptée pour la rénovation du logement 25, rue
Jean Burger (électricité – sanitaires – peintures).

N° 8 - Logement 176D, rue de Metz – Autorisation de cession

Le Maire indique que ce logement, occupé par une dame, veuve d’un mineur, sera libre au 28 février 2019.
L’occupante rejoindra l’EHPAD l’Atre du Val de Fensch.
Il rappelle l’acquisition de l’ensemble de ce type de logement dans la commune.
La ville peut les mettre en vente lorsqu’ils sont libérés par leurs occupants.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise la cession de l’immeuble 176D, rue de Metz et de ses annexes
- autorise le Maire à procéder aux publicités nécessaires dans le cadre de cette cession.

N° 9 - Incivilités – Indemnité de sinistre - Acceptation

Le Maire indique que, dans le cadre des dégradations commises sous le porche 14, rue de Verdun et grâce aux caméras, les auteurs ont été identifiés.
Une plainte a été déposée.
Les auteurs ont reconnu les faits.
Les dégradations s’élèvent à 2 091 €, qui seront remboursés par les auteurs.
Il convient d’accepter cette indemnité de sinistre.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte l’indemnité de sinistre d’un montant de 2 091 €.

N° 10 - Accident rue de Metz – Indemnité de sinistre - Acceptation

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte l’indemnité de sinistre d’un montant de 315 €, en règlement des réparations d’une
borne accidentée devant le 5, rue de Metz.

N° 11 - Ligne de trésorerie

Sans objet

N° 12 - Fourrière du Jolibois – Adhésion de communes

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- émet un avis favorable à l’adhésion des communes de VECKRING et de VALMESTROFF au
SIVU de la Fourrière du Jolibois.

N° 13 - Convention d’occupation du domaine privé

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer une convention d’occupation du domaine privé communal,
concernant le n° 1, rue du Moulin Gustal (environ 12 m²), avec Monsieur Jordan
GARISO-CUSTODIO, nouvel acquéreur du logement du rez-de-chaussée de cette bâtisse.
Location annuelle : 30 € / an.

N° 14 - Location d’un logement – 8, rue de Verdun

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer un contrat de location du logement RC - 30 m² - 8, rue de Verdun et
d’une place de parking avec Monsieur POLETTI Christophe, aux conditions suivantes :
- Date d’effet : 01 avril 2019
- Loyer mensuel : 390 €
- Avance sur charges : 35 € / mois
- Dépôt de garantie : 1 mois
- Actualisation au 1er janvier
- Prélèvement automatique.

N° 15 - Location de logement – Avenant pour avance sur charges

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer un avenant au contrat de location de Monsieur et Madame Jacky
LAMATHE – 7, rue de Metz, concernant l’avance sur charges.
- Ancien contrat : 40 € / mois
- Nouveau contrat : 50 € / mois
- Date d’effet : 1er mars 2019.

N° 16 - Façade – Subvention

Sans objet.
 

N° 17 - Affaires juridiques – Information – Commission des Finances

Sans objet.

N° 18 - Divers

① Monsieur SOURSAC fait part d’informations concernant le comité de pilotage de la CAPDFT, relatif à la collecte des déchets.
Il fait part de la réflexion suivante :
- sur la collecte sélective qui serait renforcée en terme de produits à collecter
- sur la collecte au poids
- sur le problème des déchets sauvages
- sur la réglementation à mettre en place sur le nouveau système de collecte, en particulier avec la mise en place des conteneurs enterrés.

Monsieur PETRUZZI demande comment seront informés les habitants.
Monsieur SOURSAC indique qu’il y a plusieurs pistes, telles la distribution de flyers, les réunions de quartiers, etc…

Le Maire insiste sur la nécessité de faire une communication ciblée, afin de sensibiliser au mieux tous les habitants.

Monsieur GARRIGA demande comment se ferait la collecte dans les bâtiments collectifs.
Monsieur SOURSAC lui précise que cela se fera par le biais de mise en place de containers.

Madame JAMINET demande si des mesures seront prises pour éviter les déchets de canettes, sacs été autres déchets le long des routes et autres voies.
Monsieur SOURSAC indique qu’il s’agit d’un vrai problème, difficile à régler.
Il fait part de son expérience où il a constaté entre FONTOY et ANGEVILLERS,
550 déchets dans les 2 sens.

② Le Maire fait part de la demande d’une personne issue de la communauté des gens du voyage, qui sollicite une autorisation de 3 mois, voire plus, d’occuper un terrain sur la ZAC du Rond Bois.
Le Maire indique que ce terrain n’est pas une aire d’accueil et sollicite l’avis du conseil municipal, sachant qu’il n’est pas favorable à cette demande.
Le conseil municipal, estimant qu’il s’agit d’une zone industrielle et commerciale, rejette, à l’unanimité, la demande de location d’un terrain sur la zone précitée.

DELIBERATIONS DU 06 FEVRIER 2019

N° 1 - Approbation de la séance du 19 décembre 2018
N° 2 - Terrain rue Jean Burger – Droit de préemption urbain
N° 3 - Travaux rue du Haut-Pont – Piste cyclable – CAPDFT - Convention
N° 4 - Travaux rue du Haut-Pont – Maitrise d’œuvre - Attribution
N° 5 - Travaux rue de Metz - Passage
N° 6 - Accueil périscolaire – Autorisation de procédure adaptée
N° 7 - Logement 25, rue Jean Burger – Centre socio-culturel – Autorisation de procédure
adaptée
N° 8 - Logement 176D, rue de Metz – Autorisation de cession
N° 9 - Incivilités – Indemnité de sinistre - Acceptation
N° 10 - Accident rue de Metz – Indemnité de sinistre - Acceptation
N° 11 - Ligne de trésorerie
N° 12 - Fourrière du Jolibois – Adhésion de communes
N° 13 - Convention d’occupation du domaine privé
N° 14 - Location d’un logement – 8, rue de Verdun
N° 15 - Location de logement – Avenant pour avance sur charges
N° 16 - Façade – Subvention
N° 17 - Affaires juridiques – Information – Commission des Finances
N° 18 - Divers

LISTE DES MEMBRES PRESENTS

BOGUET Henri

WEIS Mathieu

PEIFFER Anne Marie

ZELLER Roland

MAOUCHI Fatah

HERRMANN Nathalie

REMY Lucien

SAIVE Louis

SOURSAC Guy

PETRUZZI Fernand

THOMAS-JAMINET Sylvie

SEBASTIANI Valérie

GARRIGA Cyrille

TAN Mehrican

BALSAMO Florent

BLACH Aurélie

MOUSEL David

REMOND Delphine

CAMOZZI Eveline

MENNEL Astrid