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SEANCE DU 07 novembre 2018

Convocations adressées à chaque membre du Conseil Municipal le 24 octobre 2018, à l’effet de se réunir en mairie de FONTOY en séance ordinaire le mercredi 7 novembre 2018 à
20 heures, pour y délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Approbation de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2018
- Accueil périscolaire – Etude de faisabilité – Choix du site
- Accueil périscolaire – Demandes de subventions
- Le Pogin – Prix de vente – Cession
- Prêts – Renégociation
- Conseil Départemental – Convention – Rue du Haut-Pont
- CAUE – Convention d’intervention
- Terrains – Cessions
- CAPDFT – Compétence Gestion des eaux pluviales urbaines
- CAPDFT – CLEC - Avis
- EHPAD – Estimation – Convention
- Locations de logements et de garages
- Façades – Subventions
- Classes transplantées – Demande de subvention
- Cyber risques – Assurances
- Centre de Gestion – FPT 57 – Médiateur
- Centre de Gestion – FPT 57 – Prévoyance
- SEAFF – 11, rue Albert Gérardot – Avis – Information
- Admission en non-valeur
- Gendarmerie – Information
- AMRF – Motion
- Divers

Présents : MM. BOGUET - WEIS - ZELLER - SAIVE - MAOUCHI - SOURSAC - PETRUZZI -
BALSAMO
Mmes PEIFFER - MAAS - DIEUDONNE - TAN - SEBASTIANI - THOMAS-JAMINET
BLACH - CAMOZZI - REMOND

Absents excusés : MM. GARRIGA - REMY - MOUSEL
Mmes HERRMANN - CHAMBON - MENNEL

Procuration de M. GARRIGA à M. WEIS
Procuration de M. REMY à M. MAOUCHI
Procuration de Mme CHAMBON à Mme DIEUDONNE
Procuration de M. MOUSEL à Mme CAMOZZI
Procuration de Mme MENNEL à Mme REMOND
Procuration de Mme HERRMANN à Mme BLACH

Monsieur ZELLER est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Le conseil municipal observe une minute de silence en la mémoire de Monsieur Claude GROFFE, ancien conseiller municipal, décédé le 3 octobre 2018

N° 130 - Approbation de la séance du 26 septembre 2018

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve le compte-rendu de la séance du 26 septembre 2018, dont l’ordre du jour était le
suivant :
- Approbation de la séance du Conseil Municipal du 27 juillet 2018
- SEBL – Compte rendu d’activité 2017
- MATEC – Convention - Assistance technique à Maître d’ouvrage
- Rue du Haut-Pont – APS – Demande de subvention
- Le Pogin – Cession de terrain
- Cession immeuble 178c, rue de Metz – Autorisation
- Subvention – Façade
- Centre de Gestion – Médiation sociale
- Location de logements et de garages
- Assurance – Cyber risques
- Droit local – Motion
- Assainissement – Autorisation d’ester en justice
- Gestion du Répertoire Electoral Unique – Information
- Gendarmerie – Information
- Eoliennes – Information
- Divers

N° 131 - Accueil périscolaire – Etude de faisabilité – Choix du site et AMO (Assistance à
Maître d’Ouvrage)

Le Maire rappelle que chaque conseiller municipal a été destinataire de l’étude de faisabilité d’un accueil périscolaire, qui vous a été présentée ce soir à 19 heures.
L’étude portait sur 2 possibilités :
Choix A : 20, rue de Metz
Choix B : Terrain à côté de la place de la Mairie et de l’école maternelle + terrains LAURENT
et MOSCA

Le choix retenu par la commission des travaux est le choix B pour des raisons techniques.
De plus, afin de lancer la procédure de choix d’un architecte, il convient de s’assurer les services d’un assistant à Maîtrise d’Ouvrage et d’autoriser le Maire à lancer la procédure.

Il rappelle que, dans le cadre de l’élaboration et de l’évolution du dossier, tous les partenaires et personnes concernées (Elus - CAF – Direction de la Cohésion Sociale – PMI – Responsable de l’accueil actuel) seront associés au projet.

Il est demandé au conseil municipal :
- de choisir entre la solution A et la solution B
- d’autoriser le Maire à réaliser la procédure pour le choix d’un AMO.

Monsieur WEIS détaille l’étude de faisabilité qui a été établie par le Bureau d’étude MGD BOHRER.
Il donne les points positifs et négatifs de chaque site.
Il précise que le terrain rue Jean Burger est en vente. Une estimation des Domaines a été demandée.
Monsieur MOSCA a été reçu en Mairie dans le cadre d’une éventuelle cession partielle de son terrain (hors garages), rue du Castel. Il est favorable à cette cession.
L’acquisition de ces 2 terrains permettrait de régler les problèmes d’accessibilité, tel que la création d’ascenseur.

Après avoir entendu diverses remarques, suggestions et observations sur l’étude de faisabilité, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide d’opter pour le choix B – réalisation d’un accueil périscolaire sur le terrain à côté de la
place de la Mairie et de l’école maternelle les Platanes, avec terrains LAURENT et MOSCA.
- décide d’engager la procédure pour le choix d’un Assistant à Maître d’Ouvrage.

N° 132 - Accueil périscolaire – Demandes de subventions

Le Maire indique que, dans le cadre du dossier d’accueil périscolaire, il y a lieu de solliciter les subventions, sur la base du coût défini par l’étude de faisabilité, à savoir 3 134 400 € HT, soit 3 761 280 € TTC.
Ces demandes de subventions sont à faire auprès :
- de la CAF
- de l’Etat (DETR)
- du Conseil Départemental (AMITER)
- du Conseil Régional (Programme Petite Enfance)

Le taux de subvention espéré serait de l’ordre de 60 à 70 % du montant HT
(1 880 640 € à 2 194 080 €).

Monsieur BALSAMO demande s’il s’agit d’un taux de subvention qui sera atteint.
Le Maire lui indique qu’il faut être prudent et que l’on peut espérer au maximum ce taux.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte l’avant-projet sommaire de l’étude de faisabilité pour la réalisation d’un accueil
périscolaire
- sollicite les subventions auprès :
* de la CAF
* de l’Etat au titre de la D.E.T.R.
* du Conseil Départemental au titre du programme AMITER
* du Conseil Régional au titre de la petite enfance.
- accepte le plan de financement qui s’équilibre avec emprunts, fonds libres et subventions.

N° 133 - Le Pogin – Prix de vente – Cession

Le Maire propose au conseil municipal d’étudier le prix de vente de l’are de terrain, pour la cession des prochaines parcelles, à partir de 2019.
Il rappelle que le prix de vente dans les communes avoisinantes est de l’ordre de 16 000 € à 19 000 € l’are TTC.
Le prix de vente actuel est de 140 € le m², soit 14 000 € l’are.
Il indique que la commission des Finances propose 160 € le m², soit 16 000 € l’are, ce qui reste la « fourchette basse » des prix de vente des terrains dans les communes du secteur.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- fixe le prix de cession du terrain au Pogin, à 160 € le m², soit 16 000 € l’are TTC.
 
N° 134 - Prêts – Renégociation

Retiré

N° 135 - Conseil Départemental – Convention – Rue du Haut-Pont

Le Maire indique que dans le cadre de la reprise de voirie de la rue du Haut-Pont par la ville, le Conseil Départemental propose une indemnité de 23 700 € pour refaire la voirie.
Cette somme serait inscrite en recettes dans le cadre du réaménagement de la rue du Haut-Pont.
Il précise qu’il faut prendre cette somme car le Département de la Moselle n’ira pas plus loin dans sa proposition.
Il indique également que le Conseil Départemental ne propose plus ce type de convention.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte la proposition du Conseil Départemental d’un montant de 23 700 €, pour la reprise de
la voirie de la rue du Haut-Pont
- autorise le Maire à signer la convention s’y rapportant et tous les documents de transfert de
cette voirie.

N° 136 - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) - Convention

Le Maire rappelle que la ville s’est associé les services du CAUE, dans le cadre d’une mission d’assistance en architecture et urbanisme :
- pour les conseils aux particuliers
- pour l’assistance aux projets de la ville
- pour un avis sur l’ensemble des permis de construire et autres déclarations de travaux
- pour le ravalement des façades.
et toutes les opérations liées à l’urbanisme.

A cet effet, il sollicite le renouvellement de la convention pour 2 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
Coût par an : 6 000 €.

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer le renouvellement de la convention avec le CAUE, du 1er janvier 2019
au 31 décembre 2020.
Coût : 6 000 € par an

N° 137 - Terrains - Cessions

Reporté

N° 138 - CAPFDT – Compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines »

Le Maire indique que, par courrier à la Communauté d’Agglomération « Portes de France – Thionville », en date du 14 août 2018, Monsieur le Préfet de la Moselle a rappelé les conséquences des dispositions de la loi n° 20118-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences aux communautés.
Cette loi introduit une nouvelle compétence distincte pour les Communautés d'Agglomération qui devra être exercée à titre obligatoire à compter du 1er janvier 2020.
Ainsi la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » est définie comme une compétence distincte de la compétence « assainissement ».
De ce fait, la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » étant désormais déconnectée de la compétence optionnelle « assainissement », il est proposé que la Communauté d'Agglomération engage une procédure d'extension de compétence afin de l'intégrer dans le groupe des compétences facultatives à compter de 2019. Cette compétence est déjà gérée par la Communauté d'Agglomération pour les réseaux unitaires.
Conformément à l'article L5211-17 du CGCT, le transfert de compétence doit être entériné par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI, de la commune dont la population est la plus nombreuse et la majorité qualifiée des conseils municipaux (deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou l'inverse).

Le transfert de compétence devra ensuite être prononcé par arrêté préfectoral.

Le conseil municipal est invité à donner un avis sur la modification.

Monsieur WEIS indique que cette compétence devrait assurer une meilleure gestion des eaux pluviales et par ce fait, des risques d’inondation.
Par ailleurs, dans certains secteurs, les réseaux ne sont pas forcément dans un état correct.
Il faut espérer que les problèmes soient davantage réglés par la CAPDFT.

Après avoir entendu le rapport du Maire, diverses observations et suggestions, le conseil municipal, à l’unanimité,
- émet un avis favorable à la création de la compétence « Gestion des eaux pluviales
urbaines ».

N° 139 - CAPDFT – CLECT - Avis

Le Maire indique qu’il y a lieu d’étudier le transfert des charges, suite à la prise en compte de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
A cet effet, la CAPDFT a décidé de créer un budget annexe de 400 000 € pour 2018 et a sollicité auprès des communes, l’état des dépenses affectées en 2015, 2016 et 2017.

La ville, du fait de son entretien en régie n’a pas comptabilisé de dépenses et de recettes au titre de la loi GEMAPI pour 2016, 2017 et 2018.

De ce fait, cette nouvelle compétence n’impactera pas l’attribution de compensation.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur WEIS, Adjoint, le conseil municipal, à l’unanimité,
- émet un avis favorable au rapport de la CLECT.

N° 140 - EHPAD – Estimation - Convention

Le Maire indique que dans le cadre de la situation de l’EHPAD l’Atre du Val de Fensch, il est intéressant de demander la valeur de ce bâtiment.
A cet effet, la ville a sollicité un bureau spécialisé en la matière, en l’occurrence le bureau GALTIER, pour un montant de 3 606 € TTC, pour réaliser cette estimation.
La dépense sera inscrite au BP 2019.

Il précise qu’une estimation des Domaines a été faite, mais il convient de passer par un bureau spécialisé qui intègrera l’ensemble de la structure.
Il tient à préciser qu’il n’est pas pour vendre ce bâtiment dans l’immédiat, d’autant plus que l’EHPAD est bien géré et est occupé avec un taux de 100 %.
De plus, il y a de plus en plus de demandes de malades atteints de troubles cognitifs.

Madame SEBASTIANI demande des explications concernant l’estimation des Domaines.
Le Maire lui indique que les Domaines vont prendre en compte uniquement la structure, sans prendre en compte la gestion de l’EHPAD.

Après avoir entendu le rapport du Maire, diverses observations et suggestions, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer la demande d’estimation de l’EHPAD l’Atre du Val de Fensch avec
le Bureau GALTIER
Coût : 3 606 € TTC – Inscription BP 2019.

N° 141 - Locations de logements et de garages

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer les contrats de location comme suit :

- F2 – 8, rue de Verdun – 59 m² - 1er étage
A compter du 1er décembre 2018
Monsieur Renzo ECCLI
Loyer mensuel : 540 €
Avances sur charges : 30,00 € (TEOM – Electricité des communs – Chaudière – Ramonage)
Dépôt de garantie : 1 mois
Prélèvement automatique
Actualisation : 1er janvier

- F1 – 8, rue de Verdun – 30 m² - RC
A compter du 1er décembre 2018
Locataire à déterminer
Loyer mensuel : 385 €
Avances sur charges : 30,00 € (TEOM – Electricité des communs – Chaudière – Ramonage)
Dépôt de garantie : 1 mois
Prélèvement automatique
Actualisation : 1er janvier

- F1 – 7, rue de Metz – 38 m² - 3ème étage
A compter du 1er décembre 2018
Locataire à déterminer
Loyer mensuel : 355 €
Avances sur charges : 30,00 € (TEOM – Electricité des communs – Chaudière – Ramonage)
Dépôt de garantie : 1 mois
Prélèvement automatique
Actualisation : 1er janvier
 
- Garage – rue de Longwy
A compter du 1er novembre 2018
Monsieur ROCHA – 32, rue de Verdun
Loyer mensuel : 45 €
TEOM et TH en complément
Dépôt de garantie : 2mois
Prélèvement automatique
Actualisation : 1er janvier

- Garage – rue du Moulin
A compter du 1er décembre 2018
Locataire à déterminer
Loyer mensuel : 45 €
TEOM et TH en complément
Dépôt de garantie : 2mois
Prélèvement automatique
Actualisation : 1er janvier.

N° 142 - Façades - Subventions

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de verser une subvention de 534 € à la SCI JJC – 12 rue de Verdun, pour la réfection
de la façade de l’immeuble, contrôles des travaux et des factures effectués.

N° 143 - Classes transplantées – Demande de subvention

Monsieur ZELLER indique que nous sommes sollicités par l’école du Centre pour un voyage en classes transplantées de 43 élèves, du 11 au 19 mars 2019.
Il rappelle que les années précédentes, la ville a attribué 25 % du coût du projet, dans la limite d’un crédit global de 3 300 €.
Le coût du séjour est estimé à 517 €, soit pour 43 élèves 22 231 €.
La participation de la ville serait de 517 x 25 % x 43 = 5 557,75 €.
De ce fait, la participation communale sera limitée à 3 300 € / 43 élèves, soit 76,75 €, soit 14,84 % par élève (inscription BP 2019).

En 2018, il n’y a pas eu de classes transplantées.
En 2017, il y a eu une classe de 26 élèves.
Coût du séjour : 472 €
Subvention 25 % = 118 €
Coût total pour la ville : 3 068 €

Après avoir entendu le rapport de Monsieur ZELLER, Adjoint, le conseil municipal, à l’unanimité,
- fixe la participation pour une classe transplantée à 25 % du coût par élève, limitée à un crédit
global de 3 300 €, soit par élève 76,75 €.

N° 144 - Cyber risques - Assurances

Monsieur WEIS indique qu’il s’agit d’une information.
Il précise que dans le cadre de ce nouveau risque, il y aurait lieu, à partir du 1er janvier 2019, d’analyser l’éventualité d’une assurance spécifique.
Mais, au préalable, il faut étudier les risques que la commune pourrait connaître en ce domaine, afin d’avoir plus d’éléments sur ce dossier.
A cet effet, ce point sera représenté dans le cadre du BP 2019.

N° 145 - Centre de Gestion – FPT 57 - Médiateur

Le Maire donne lecture de la lettre du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 57, concernant la médiation sociale.

N° 146 - Centre de Gestion – FPT 57 – Prévoyance

Sans objet

N° 147 - SEAFF – 11, rue Albert Gérardot – Avis – Information

Retiré

N° 148 - Admission en non-valeur

Monsieur WEIS indique que le Comptable du Trésor nous a saisis pour la mise en non-valeur de titres de recettes irrécouvrables, d’un montant de 2 197,15 €.
Il précise que les crédits inscrits au BP 2018 sont de 3 000 €.
Il rappelle que ces dettes concernent des impayés de garages, terrains et autres menus produits.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur WEIS, Adjoint, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise l’admission en non-valeur de titres de recettes irrécouvrables pour un montant de
2 197,15 €.

N° 149 - Gendarmerie – Information

Le Maire donne lecture de la lettre du Capitaine DORLIN, Commandant la Compagnie de Gendarmerie de THIONVILLE.
Le Maire rappelle que l’accueil de la Gendarmerie de FONTOY a été supprimé, sauf sur rendez-vous pour les personnes à mobilité réduite.
Il est évoqué une réorganisation des brigades de gendarmerie de la COB, avec le projet de fermeture de FONTOY.
Il y aurait une nouvelle construction sur le secteur central (AUMETZ ou TRESSANGE), avec l’hébergement des gendarmes dans les locaux non affectés.
Il indique qu’une réunion aura lieu prochainement et qu’il fera part des décisions qui seront prises.

Il rappelle qu’en cette période, il convient d’être vigilant du fait de la recrudescence des cambriolages.
Il ne faut pas hésiter à composer le 17.
 
N° 150 - AMRF – Motion

Retiré

N° 151 - Divers

• Le Maire remercie la commission de communication pour l’excellent travail effectué dans la réalisation du fascicule hors-série sur 14/18.
Il rappelle qu’il faut être vigilant sur la défense du droit local, qui est régulièrement attaqué.
Il insiste sur le fait que le droit local est issu de notre histoire, du fait de l’annexion de 1870 à 1918.

• Monsieur WEIS donne le programme du TELETHON 2018 qui se déroulera sur 2 jours, avec la participation du CMJ et des associations locales :
- 17 novembre 2018 : 18 h 30 – Repas « pollenta » au centre socio-culturel
20 h 30 – Spectacle humoristique
- 8 décembre 2018 : Vente d’objets et tombola au SUPER U – FONTOY.

• Monsieur WEIS donne le programme de la Saint Nicolas 2018 :
- Mercredi 5 décembre 2018 – 10 heures : Structure multi-accueil
- Vendredi 7 décembre 2018 – journée : Ecole - accueil périscolaire - EHPAD – Foyer.
 

DELIBERATIONS DU 07 NOVEMBRE 2018

N° 130 - Approbation de la séance du 26 septembre 2018
N° 131 - Accueil périscolaire – Etude de faisabilité – Choix du site et AMO (Assistance à
Maître d’Ouvrage)
N° 132 - Accueil périscolaire – Demandes de subventions
N° 133 - Le Pogin – Prix de vente – Cession
N° 134 - Prêts - Renégociation
N° 135 - Conseil Départemental – Convention – Rue du Haut-Pont
N° 136 - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) - Convention
N° 137 - Terrains - Cessions
N° 138 - CAPFDT – Compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines »
N° 139 - CAPDFT – CLECT - Avis
N° 140 - EHPAD – Estimation - Convention
N° 141 - Locations de logements et de garages
N° 142 - Façades - Subventions
N° 143 - Classes transplantées – Demande de subvention
N° 144 - Cyber risques - Assurances
N° 145 - Centre de Gestion – FPT 57 - Médiateur
N° 146 - Centre de Gestion – FPT 57 – Prévoyance
N° 147 - SEAFF – 11, rue Albert Gérardot – Avis – Information
N° 148 - Admission en non-valeur
N° 149 - Gendarmerie – Information
N° 150 - AMRF – Motion
N° 151 - Divers

LISTE DES MEMBRES PRESENTS

BOGUET Henri

WEIS Mathieu

ZELLER Roland

MAOUCHI Fatah

PEIFFER Anne-Marie

SAIVE Louis

MAAS Béatrice

SOURSAC Guy

PETRUZZI Fernand

THOMAS-JAMINET Sylvie

SEBASTIANI Valérie

TAN Mehrican

BALSAMO Florent

DIEUDONNE Christelle

BLACH Aurélie

REMOND Delphine

CAMOZZI Eveline