La tranquillité des riverains : la priorité des élus

Avec l'arrivée des beaux jours, et suite aux désagréments constatés par les riverains aux abords des places, parcs et espaces publics, le Maire de Fontoy Mathieu Weis a pris un arrêté municipal visant à une occupation autorisée de ces lieux publics de 8h00 à 22h00.Arrêté places publiques

Une période de prévention a été mise en place pour une durée de 15 jours.

Par la suite, en cas d'intervention des autorités suite à des nuisances constatées, les contrevenants seront verbalisés.

Retrouvez le contenu intégral de l'arrêté ci-après :

 

ARRETE n° 196 / 2020

Règlement des places, parcs et espaces publics

Le Maire de la Ville de FONTOY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2212-2 et suivants,

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité, la tranquillité et la propreté des places, parcs et des espaces publics de la ville de et de prévenir tout ce qui serait de nature à troubler leur calme ou à incommoder les visiteurs et les promeneurs :

ARRETE:

Article 1     : Le présent arrêté porte règlement des places, parcs et des espaces publics de la Ville de FONTOY.

Article 2    : Accès et circulation

Les places, parcs et espaces publics de la Ville de FONTOY, y compris les allées, chemins et aires de jeux, sont ouverts au public, pour son agrément, du lundi au dimanche, de 8 heures à 22 heures, et sont placés sous sa sauvegarde. Le respect du travail des jardiniers par les promeneurs y contribue.

a) Les animaux 

b) Les bicyclettes 

c) Les véhicules à moteur 

Article 3 : Environnement

Toute dégradation de la végétation, des surfaces gazonnées et plantées ainsi que des bassins d'eau sera strictement réprimée. L'escalade des arbres et des murs est prohibée.

Article 4 : Mobilier urbain

L'utilisation du mobilier, des agrès, des jeux ou de tout autre équipement doit se faire dans les conditions du présent règlement et conformément à leur destination et aux seuls risques et périls des usagers.

Tout papier, résidu d'aliments ou autres détritus doivent être jetés dans les corbeilles à déchets installées et disposées à cet usage.

Tout déplacement de mobilier est interdit.

Article 5 : Activités

a) Généralités

b) Manifestation


c) Activités sportives 

Article 6 : Toute contravention au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et aux règlements en vigueur, en particulier l'article R 610-5 du code pénal, sans préjudice des poursuites civiles en cas de dégradation du domaine public et de ses dépendances.

Article 7 : Les agents de la police municipale et de la gendarmerie sont chargés d'assurer l'exécution du présent règlement.

Article 8 : MM.

Article 9 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :

 

Fait à FONTOY, le 17 juin 2020

Le Maire 

Pour ampliation

     Le Maire

Mathieu WEIS