La tranquillité des riverains : la priorité des élus

Avec l'arrivée des beaux jours, et suite aux désagréments constatés par les riverains aux abords des places, parcs et espaces publics, le Maire de Fontoy Mathieu Weis a pris un arrêté municipal visant à une occupation autorisée de ces lieux publics de 8h00 à 22h00.Arrêté places publiques

Une période de prévention a été mise en place pour une durée de 15 jours.

Par la suite, en cas d'intervention des autorités suite à des nuisances constatées, les contrevenants seront verbalisés.

Retrouvez le contenu intégral de l'arrêté ci-après :

 

ARRETE n° 196 / 2020

Règlement des places, parcs et espaces publics

Le Maire de la Ville de FONTOY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2212-2 et suivants,

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité, la tranquillité et la propreté des places, parcs et des espaces publics de la ville de et de prévenir tout ce qui serait de nature à troubler leur calme ou à incommoder les visiteurs et les promeneurs :

ARRETE:

Article 1     : Le présent arrêté porte règlement des places, parcs et des espaces publics de la Ville de FONTOY.

Article 2    : Accès et circulation

Les places, parcs et espaces publics de la Ville de FONTOY, y compris les allées, chemins et aires de jeux, sont ouverts au public, pour son agrément, du lundi au dimanche, de 8 heures à 22 heures, et sont placés sous sa sauvegarde. Le respect du travail des jardiniers par les promeneurs y contribue.

a) Les animaux 

  • Tout chien doit être tenu en laisse. Des panneaux réglementaires sont placés aux différentes 
    entrées des lieux concernés.
  • Il est interdit aux propriétaires de chiens de laisser ces derniers souiller ou dégrader les 
    espaces verts publics, et en particulier les emplacements aménagés réservés aux jeux 
    d'enfants ainsi que les massifs floraux et les bassins d'eau.
  • Pour des raisons d'hygiène, l'accès aux places de jeux est interdit aux animaux ; un panneau 
    réglementaire rappelle cette interdiction.

b) Les bicyclettes 

  • Sont autorisés, sous la responsabilité des parents ou accompagnateurs, les cycles utilisés 
    par des enfants âgés de moins de 10 ans.
  • Sauf indications contraires, les cyclistes et les utilisateurs d'autres modes de locomotion non 
    motorisés sont tolérés lorsque la fréquentation le permet, pour circuler, sous leur 
    responsabilité, au pas dans les allées et sous réserve de ne pas menacer la circulation des 
        piétons qui sont prioritaires.

c) Les véhicules à moteur 

  • Toute circulation de véhicules ou engins à moteur est interdite.
  • Sont autorisés, à une vitesse limitée à 10 km/h, les véhicules de services municipaux et ceux 
    des entreprises qui ont en charge les travaux d'entretien.

Article 3 : Environnement

Toute dégradation de la végétation, des surfaces gazonnées et plantées ainsi que des bassins d'eau sera strictement réprimée. L'escalade des arbres et des murs est prohibée.

Article 4 : Mobilier urbain

L'utilisation du mobilier, des agrès, des jeux ou de tout autre équipement doit se faire dans les conditions du présent règlement et conformément à leur destination et aux seuls risques et périls des usagers.

Tout papier, résidu d'aliments ou autres détritus doivent être jetés dans les corbeilles à déchets installées et disposées à cet usage.

Tout déplacement de mobilier est interdit.

Article 5 : Activités

a) Généralités

  • Toute activité susceptible de créer une gêne au public et des dommages aux équipements 
    existants est interdite.
  • Les espaces verts étant des lieux de calme et de repos, l'utilisation d'appareils bruyants, de 
    quelque nature que ce soit, est prohibée.

b) Manifestation

  • Toute activité professionnelle, toute manifestation musicale ou sportive sont 
    soumises à autorisation préalable du maire.
  • La distribution de tracts, prospectus, documents publicitaires, l'installation de panneaux, collages 
    d'affiches, les graffitis sont interdits.


c) Activités sportives 

  • La pratique de jeux collectifs, hors emplacements aménagés, est interdite.

Article 6 : Toute contravention au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et aux règlements en vigueur, en particulier l'article R 610-5 du code pénal, sans préjudice des poursuites civiles en cas de dégradation du domaine public et de ses dépendances.

Article 7 : Les agents de la police municipale et de la gendarmerie sont chargés d'assurer l'exécution du présent règlement.

Article 8 : MM.

  • Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
  • Le Directeur Général des services de la Mairie,
  • Le Chef des Services Techniques Municipaux,
  • Les Agents de la Police Municipale, et tous les Agents de la force publique sont tenus de l'exécution du présent Arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 9 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :

  • Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de THIONVILLE

 

Fait à FONTOY, le 17 juin 2020

Le Maire 

Pour ampliation

     Le Maire

Mathieu WEIS

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