AVIS

NOUVELLE  PROCEDURE  POUR  LES  SUBVENTIONS

RAVALEMENT DE FACADE

Par délibération du 13 novembre 2009, le conseil municipal a approuvé le règlement d'attribution de subvention pour ravalement de façade.

Ce document a pour vocation la valorisation du patrimoine bâti de la commune, et sera applicable au 1er janvier 2010.

Les personnes désireuses d'entreprendre des travaux de ravalement de façade bénéficieront des services d'un architecte conseiller du CAUE de la Moselle qui les conseillera et les accompagnera dans la réalisation de leur projet.

Aussi, à compter du 1er janvier 2010, il conviendra de respecter la procédure suivante pour solliciter une subvention pour ravalement de façade :

- Contacter les services de la mairie pour les informer de votre projet

- Présenter votre projet en mairie, à l'architecte du CAUE

- Déposer en mairie une demande de déclaration préalable

La subvention communale concernera uniquement les constructions qui remplissent l'ensemble des conditions suivantes : avoir plus de 20 ans, être visible de la rue, être majoritairement à usage d'habitation.

Les services de la mairie se tiennent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

FONTOY, le 15 décembre 2009

Le Maire

H. BOGUET