Chaque année, les élus sont confrontés à la préparation et au vote du budget. Son élaboration et son adoption constituent la phase essentielle de la gestion d'une commune. Il s'agit d'évaluer les dépenses et les recettes de l'exercice : les montants inscrits en dépenses ont un caractère limitatif, ceux inscrits en recettes ont un caractère évaluatif.

Mais avant de passer au vote du budget, le Conseil Municipal doit d'abord se prononcer sur les taux des impôts locaux. Cette année, malgré les travaux importants inscrits au budget primitif, et pour tenir compte de la conjoncture économique, les taux des impôts locaux de la commune n'ont pas été augmentés.

1- Comparaison des taux des impôts locaux

Pour permettre une comparaison des éléments de la fiscalité locale, nous communiquons ci-après les taux de nos impôts locaux ainsi que les moyennes départementales et nationales :

2- Produit fiscal attendu des taxes communales

Taxe d'Habitation : 365 834,00 €
Taxe foncière (bâti) : 303 679,00 €
Taxe foncière (non bâti) : 20 855,00 €

3- L'attribution de compensation

Depuis notre adhésion, fin 2005 à "Portes de France-Thionville", la taxe professionnelle est touchée par la Communauté d'Agglomération. Pour compenser cette perte de recettes, la Commune reçoit une "Attribution de compensation" de 297 149 € calculée sur le produit de la taxe professionnelle constatée au terme de l'exercice 2005 sous déduction des charges transférées.

Les Recettes:

Les recettes proviennent des dotations de l'Etat et du Département, des impôts locaux, des revenus de l'exploitation et des Recettes diverses :

Dotations de l'Etat et du Département : 34%
Revenus de l'exploitation : 24%
Impôts et taxes : 39%
Recettes diverses : 3%

Les Dépenses:

La section de fonctionnement regroupe les crédits ouverts pour les charges courantes et se détaille comme suit :

Frais de personnel : 43%
Charges financières : 9%
Fournitures diverses, travaux et services extérieurs :  27%
Aides sociales, subventions :  8%
Frais de gestion générale : 10%
Financement direct de nos investissements : 3%

Le budget primitif ainsi que les taux de la fiscalité locale ont été votés à l'unanimité par le Conseil Municipal du 27 mars 2009. Il s'équilibre à 2 493 846,00 €.

Louis SAIVE, Adjoint aux Finances